Remington target en catégorie "B"

Bonjour à tous
Suite à une visite chez un ami tireur hier après-midi, j'ai appris avec surprise et inquiétude que les remington "target" étaient dorénavant soumis à autorisation, donc catégorie "B".
Alors que se passe t-il pour les gens qui les ont achetées il y'a bien longtemps (je parle bien des versions target) , ces armes à poudre noire sont donc considérées comme détenues illégalement ?
Heureusement nous avons encore la liberté d'acheter beaucoup de répliques en catégorie "D" du moins pour quelques temps....

il n'y a rien d'officiel dans ces déclarations.
certains armuriers ont écouté des rumeurs et ont eu la trouille, alors ils n'en vendent plus en disant que c'est en B.
mon armurier, lui, les vend toujours en D, d'autant plus que son grossiste les lui a fourni dans cette catégorie, et que pour que ce soit possible, c'est qu'ils sont confirmés dans cette catégorie par l'administration qui contrôle les imports.

un jour, tout sera en B, c'est sur, mais les changements de catégorie ne se font pas sur des "on dit".

certains se basent sur le fait que ce n'est pas la réplique d'une arme d'époque

la question se posait déjà il y a 40 ans, personne n'a vraiment tranché

si, c'est très clair, il est vrai que certaines personnes ne comprennent pas les termes légaux ni le sens des textes, et aiment imaginer des interdictions, mais il y a une administration compétente qui tranche sur la catégorie de toutes les armes importées.
et jusqu'à présent, les target et autres buffalo sont rentrés légalement sur le territoire en tant que catégorie D.
si un changement de catégorie doit avoir lieu, il faudra le justifier légalement, et en donner l'information légale pour ceux qui les ont acquis antérieurement.

actuellement, les organes de visée sont légalement des accessoires, et ne changent pas les caractéristiques d'une arme.

Bonjour,

Comme le dit si bien @timmons, il y a quarante ans c'était juste le type de fonctionnement, la date butoir de 1870 et les huit catégories. Ensuite il y a eu le grand chambardement de 1995 CLIC qui a mis un beau souk là dedans pour ne pas dire plus et certaines armes se sont retrouvées en catégorie grises en ce sens qu'on ne savait où les caser (ROA, targets et rétro-conversions principalement) et pour lesquelles aucun décret n'est paru laissant la libre appréciation à l'ETBS: c'est pas interdit ni prohibé et juste au bon vouloir des bureaucrates qui disaient NON pour certains et OUI pour d'autres à noter tt de même que pour ces armes il y avait toujours possibilité d'achat et de vente ...

Est arrivée ensuite la merveilleuse loi "simplificatrice" en quatre catégories de 2013 qui n'a rien simplifié du tout mais qui a permis par ce biais de se débarrasser de ces armes de par le simple fait qu'une réplique d'arme "DOIT" (assez marrant quand on voit ce qui se promène sur le marché actuel) ressembler à une arme ayant existé et reprenant son aspect et son mode de fonctionnement ...
Bilan des opérations ceci n'est pas un caprice d'armurier qui veux embêter ses clients mais juste l'application de la loi telle qu'elle est maintenant gaulée ...

Noter aussi que pour quelques temps encore le gouvernement central de Brussels accorde à son état français une plus grande liberté en ce domaine que dans la plupart des pays de l'"UNION" mais ça va pas durer et on commence à resserrer les boulons à tous les niveaux y compris et surtout en ce qui concerne les armes dites "libres" à poudre noire d'avant 1900 ...


En attendant la suite:

- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000736335&categorieLien=cid
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31877
- https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2510

Petit cadeau pour la route:
- https://www.loiret.gouv.fr/content/download/11267/71557/file/Tableau%20de%20classement%20des%20armes.pdf


D.M.

Bonsoir à vous tous,
Allez donc jeter un coup d'oeil sur le site de Western-guns, vous verrez la classification du modèle Target.  
En mauvais anglais : it drills me my asshole !

oui, tous les modèles à hausse réglable sont en B1

A moins que vous soyez capables de présenter un texte légal précisant un CHANGEMENT de catégorie, vos affirmations sont FAUSSES.

une "technique de fabrication" concerne les moyens techniques utilisés pour fabriquer.
il est question de procédés techniques (machines numériques, microfusion par exemple), pouvant améliorer la precision et la durabilité intrinseque d'un objet.
il n'est a aucun moment question d'un accessoire de visée.
en tant que tireur vous devriez aussi savoir que la précision d'une arme n'a jamais été définie par des organes de visée, ni par une longueur de canon, mais par la QUALITE de la canonnerie, et le soin apporté à l'assemblage de l'arme.

les premières armes qui sont concernées par le texte, car profitant de techniques fabrication spécifiques améliorant leur précision, ce sont les armes dite de MATCH.

la législation est suffisamment précise pour ne pas émettre des suppositions ineptes comme l'ufa.

un arrêté est nécessaire pour engager le changement de catégorie arbitraire d'une arme.

par exemple, pour la carabine revolver judge en 44mag, achetée en categorie C, un arrêté spécifique a été émis pour la reclasser en B.

La loi belge est plus simple...

mais plus restrictive !

Je ne faisais que témoigner de ce que j'ai pu lire sur westerguns.fr
après avoir lu le message de Rackam the red...

Chaque fiche produit de modèles Pietta à hausse réglable mentionne B et non D.
SVP ne pas s'acharner sur moi, je ne suis pas encore débutant et je suis la pour apprendre lol...

Désolé, mais je ne suis ni connaisseur ni juriste.

Ce que je sais, c'est que si l'armurier affiche une arme dans une catégorie B, et bien j'aurais beaucoup de mal à lui acheter en D !!!
j'imagine qu'il a des comptes à rendre à l'administration.
Il a peut être aussi commandé ces armes en "B" à son grossiste... que sais-je...
Le resultat est là...
Quand aux personnes qui sont déja équipées de tels modèles, je n'ai aucune idée de leur statut...
Moi qui lorgnait du coté des modèles "target"... Au moins désormais j'ai la certitude que westernGuns ne m'en vendra pas...

Exact... C'est vrai qu'il fait modifié type ROA (Ruger Old Army).

Il faut mettre des freins aux ajouts(organes de visés) sur les répliques.
Après si tu mets des organes de visés(type Target) sur un modèle en D, c'est pareil il ne correspond plus aux armes conçues pour la compétition.

Notre droit s'appuie sur le fait que les possesseurs d'armes en catégorie D, sont à la base des tireurs sportifs. Les améliorations de l'arme ne rentre pas dans le cadre légale, car elles ne sont pas acceptées en concours.

On a encore quelques libertés; comme par exemple, celles ne ne pas participer aux tournois et de posséder des répliques... Quand même.

Tout ceci est un cas particulier.

du coup la question de Rackham The Red n'a pas encore reçu de réponse:
Que font ceux qui sont déjà équipés ?

Bonjour everybody
Je n'ai pas voulu créer encore une polémique, c'est une remarque avec beaucoup de questionnement car mon père possède un vieux 1858 version target, acheté chez Beck au début des années 70...
On savait que le Ruger old Army était dorénavant en "B" ainsi que les répliques "rétro-actives" genre SAA  équipées de cheminées (chargement avec une presse ou un rondin de bois)
Dura lex sed lex (dure plus longtemps)

nogolem a écrit:Que font ceux qui sont déjà équipés ?

La même chose que les propriétaires de Ruger Old Army et de rétro-conversions achetés en catégorie 8 (libre)  : Ils sont dans la merde, surtout si ils ne sont pas membre de la FF-Tir.


La logique voudrait qu'ils obtiennent une autorisation viagère, comme cela a été fait par la passé, ou qu'ils fassent neutraliser aux frais de l'état, ou encore qu'ils soient dépossédés et indemnisés.  


Mais quelque chose me dit que les autorités vont préférer ne rien faire et laisser pourrir la situation, afin de mettre les propriétaires (non FFT et non informés) qui ne s'en sépareront pas spontanément dans l'illégalité.  


Je n'ai jamais aimé ces armes aux organes de visées moderne, mais je déplore ces changements de législation sans justes mesures d’accompagnement. Ces armes ont été en vente libre pendant 50 ans sans que personne ne s’intéresse à la question et du jour au lendemain, les propriétaires de ces armes se retrouvent seules victimes d'un changement d'humeur du législateur.    

Pour les photos de famille , avant on pouvez les afficher , maintenant comme ils s'ont contre nature il faut les enlever

Quelles péripéties... !!!  

Une loi bien difficile à appliquer me semble-t-il, cher Rackam the red !

Gros dilemme pour les propriétaires pré-législature de telles armes:  
la garder et devenir hors-la-loi      ou
la céder pour une bouchée de pain...
et voir fondre sa collection, pleine de valeur, d'année en année en fonction de 'l'humeur' du législateur.

Bref c'est  .




Allez... un peu d'humour:

Quid ceci alors ?!?

nogolem a écrit:du coup la question de Rackham The Red n'a pas encore reçu de réponse:
Que font ceux qui sont déjà équipés ?

Supprimer les ajouts et remettre l'arme dans son état d'origine...
Je ne vois que cela, pour la garder en toute tranquillité.

----------------------------------
Là ta carabine Steeve, passe en Catégorie A
Méchante lunette high tech de chez Leupold.
J'suis pas sûr qu'elle soit bien fixée oh! les gros boulons...

Bonjour Steve et everybody
On dirait la winchester du capitaine Nemo !
Avis aussi aux possesseurs de frondes (comme Thierry), lance-pierre avec visée moderne, et sarbacane avec visée point rouge (pour tirer des flêchettes enduites de curare, redoutable).
D'ailleurs au passage, pour l'avoir pratiqué assidument quand j'étais jeune, le lancer de chausson ou de mule (que l'on tient au bout du pied pour mieux décocher) dans le visage de l'adversaire peut être dangereux, je suggère que ceux-ci soient soumis à déclaration !

nogolem a écrit:Moi qui lorgnait du coté des modèles "target"... Au moins désormais j'ai la certitude que westernGuns ne m'en vendra pas...

Achète un modèle standard et bientôt tu remercieras Western Guns de t'avoir évité cette faute de goût

Je n'aime pas ces Target, mais peu importe, leur classement en B me parait débile....

C'est que je suis habitué aux visées micrométriques sur mes airguns...
et, j'avoue, pas à 25 mètres au pistolet....

ceci explique cela.....
On va s'adapter... de toute façon j'ai du temps devant moi avant d’arrêter un premier choix...

Quand il est sorti il y a longtemps ..... ceux qui ne pouvaient se payer un ROA pas historique    , ont choisis cette option pas historique  .

Tiens ça manquait le marronnier des fora armuriers...

Quelqu'un a du popcorn ?

hello, il faut aussi remarquer que les hausses en accessoire ne sont pas classées et libre d'achat pour un majeur !  donc mettre une hausse sur un colt 12 pouces, non ?

Bonsoir les poudreux,

Pour amener ma pierre à l'édifice, étant un peu dans le domaine, voici en gros ce qu'il m'a été répondu par les autorités compétente.

Une arme en catégorie D peut changer de catégorie en fonctions des accessoires fixés dessus, même si ceux-ci sont vendu en catégorie D.

Un exemple simple, rejoignant un peu le cas du modèle Target.

Un accessoire de type rail picatinny ajouté sur sur une arme à poudre noire de catégorie D est autorisé tant qu'aucun accessoire de visé n'est monté dessus.

Par exemple, fixer un système d'apprentissage de type X-mantis est autorisé et permet de garder l'arme en D.

En revanche, fixer un viseur de type point rouge ou un laser, reclasse automatiquement l'arme en catégorie B.

Il faut tout de même apporter quelques précisions, cela n'est valable que si l'adaptateur picatinny est considéré comme fixe sur l'arme, qu'il permet d'apporter une amélioration du système de visé et qu'il fait partie intégrante de l'arme.

Bonne soirée.