Re: Ruger Old Army : la classification officielle

par **mike 76** Ven 6 Juil 2012 - 16:17

merçi à tous pour vos réponses,

dommage pour les "reproductions "de SAA 1873 !!!!et autres

mike

par **Chewie** Ven 6 Juil 2012 - 18:37

Wyatt, tu soulèves ici un point crucial que j'avais noté dans mon courrier pour la DGA :

Aujourd'hui, les amateurs et possesseurs de bonne foi de cette arme ne savent plus quoi faire. Certains redoutent de l'emmener au stand et de se voir demander une autorisation de détention. Ceux qui souhaitent s'en séparer ne le peuvent pas car ils ne disposent pas des papiers nécessaires en 4ème catégorie, et n'osent pas le vendre librement sur simple présentation d'une carte d'identité, intimidés par la procédure demandée par les armuriers et la crainte de sanctions pénales.

Connaître la classification officielle, c'est bien. Résoudre l'imbroglio des tireurs honnêtes aurait été mieux, malheureusement tout ce que la DGA a pu répondre à ce sujet, c'est de proposer de déposer un dossier pour obtenir un classement différent...

Il n'y a pas trente-six possibilité dans ces cas là, et le ROA n'est pas la première arme à changer de catégorie : la seule démarche possible pour un possesseur honnête consiste à aller à la préfecture, soit pour une autorisation de 4ème catégorie, soit pour une demande de destruction de l'arme "détenue illégalement". Toute autre solution (garder l'arme cachée, la vendre sans autorisation de 4ème, la donner à un ami) n'est pas légale au regard de la législation actuelle.

Dura lex, sed lex

par **eole87** Ven 6 Juil 2012 - 20:52

là où une autorisation de 4ème catégorie posera problème, c'est pour un tireur qui est déjà au taquet pour ses détentions.
Lorsque des armes ont été reclassées de 7ème en 4ème (cas des pistolets à un coup dits "libres") le reclassement s'est fait hors quota.
Or cette solution ne paraît pas envisagée par la DGA

par Invité Sam 7 Juil 2012 - 1:51

Tout ceci, n'est qu'une vaste hypocrisie...
D'un coté une arme complètement bidon qui n'a jamais existé et en 8ème catégorie, de l'autre une tout aussi fantaisiste et en 4ème...
Cherchez l'erreur !

Et on irait "emmerder" quelqu'un pour ça ? Bravo !!!

Je crois, que le mieux à faire, est de faire l'autruche...

Ruger Old Army : la classification officielle - Page 2 Piatta10

Ruger Old Army : la classification officielle - Page 2 Piatta10

Ruger Old Army : la classification officielle - Page 2 Ruger-10

Et pendant ce temps, des petits merdeux possèdent des kalash dans les cités... ils se posent moins de questions existentielles...
Il faudra un jour revoir les priorités dans notre beau pays...

Mais le jour ou on verra des braqueurs de banque, des tueurs de policiers/gendarmes, etc, utiliser une arme à poudre (noire), je réviserai mon jugement...
Quelle connerie tout ça !!!

par **enzmatt** Sam 7 Juil 2012 - 6:48

Et voila

!! prévisible !! Hein43

vous me l'avez énerver le HYP !!!. Hein85

...a cause de vous !! il tourne en rond et se mord la queue .. Triste17

Mais c'est pas Faux Hein43

....il y a surement plus de AK illégales qui circulent que de bon vieux ROA Hein43

et des ROA entre les mains de tireurs collectionneurs....qui ne l'utilisent que trs rarement , par peur de casser le "jouet rare"
Et c'est vrai aussi que si un juge , donne le même "traitement" a un tireurs FTT ( casier vierge ) qui possède légalement un vieux ROA (ex 8e CAT ). .
Qu'a un mec qui possède un gros "CV" a la préfecture de POLICE , et qui attaque les banques ou les boites de nuits avec une AK 47 Hein62

(AK 47 qu il possède , grâce a l'ami , de l'ami , qui lui même ne connait pas cette arme ...ni son ami Hein62

)

Alors la Hein85

, je pense que nous sommes , face a un vrai problème d'analyse, de nos spécialistes de la JUSTICE ... Hein62

Donc le sujet de philo de ce matin ..est : Trop de justice , engendre de l'injustice ... ??

par **oam** Sam 7 Juil 2012 - 7:24

enzmatt a écrit:Et voila !! prévisible !! vous me l'avez énerver !!!. ...a cause de vous !! il tourne en rond et se mord la queue ..

Ruger Old Army : la classification officielle - Page 2 Piqure10

par Invité Sam 7 Juil 2012 - 11:00

C'est bon, j'ai pris mes petites pilules roses, tout va bien... MDR45

Le pire, est que j'ai conscience que fondamentalement, j'ai tort. Il y a des textes de loi, des règlements, et il faut les respecter. Les droits et les devoirs, cela a un sens pour moi. Je me doute que le législateur ne peut statuer sur des "niches" et autres exceptions comme un Ruger Old Army, arme "bâtarde"... et que le résultat ne peut pas convenir à tout le monde...

Mais voilà, je persiste à penser que nous sommes dans un pays d'assistés avec des lois castratrices. Mais ceci est un autre sujet, et un hors sujet.

Merci Chewie pour tes efforts bien louables.

par **nemessos** Sam 7 Juil 2012 - 18:41

Hyperion a écrit:Tout ceci, n'est qu'une vaste hypocrisie...
.../...

Je ne voulais pas trop faire de commentaires, mais tu as résumé parfaitement ma façon de penser.

Je te paye (virtuellement) un coup à boire pour le coup.

Alcooliques21

par **Chewie** Sam 7 Juil 2012 - 21:17

Je pense qu'il faudrait prendre la proposition de la DGA au pied de la lettre et saisir la commission interministérielle pour demander un classement en 8ème catégorie.

par Invité Sam 7 Juil 2012 - 21:40

Je pense que oui.
Un dossier complet sur les caractéristiques, comparatifs avec la production actuelle etc.
Pourquoi pas, une pétition également ? Des recommandations de tireurs connus, sportifs titrés etc ?
C'est un boulot... mais qui ne tente rien, n'a rien.

par **nemessos** Dim 8 Juil 2012 - 10:52

C'est une bonne idée, mais il faudrait peut être attendre les nouveaux décrets d'application. D'ici à ce qu'ils nous mettent les répliques à poudre noire sous autorisation de détention, il n'y a déjà de quoi être vigilent...

L'arme n'étant plus fabriqué, rare et interdite en compétition, l'enjeu n'est que pour les collectionneurs de toute façon.

par **castroleu** Lun 24 Déc 2012 - 10:12

je m'y perd, s'il change de catégorie en septembre 2013, est on autorisé a l'acquérir et a le détenir aujourd'hui???? merci: Castroleu

par **oam** Lun 24 Déc 2012 - 10:22

castroleu a écrit:je m'y perd, s'il change de catégorie en septembre 2013, est on autorisé a l'acquérir et a le détenir aujourd'hui???? merci: Castroleu

Si une loi t’interdit d'acheter/détenir un produit et bien ... il est interdit de l'acheter/détenir !
La loi à venir et ses hypothétiques changements n'ont rien a voir: si c'est interdit aujourd'hui c'est interdit aujourd'hui point barre.

Reste a savoir si c'est interdit. Inclassable36

Par contre, si demain le ROA est régulièrement classé en D (8eme pour faire court) ceux qui en auront acheté avant ne seront pas poursuivis.

Ou peut-être par les douanes pour importation illégale ?

par **nemessos** Lun 24 Déc 2012 - 10:23

castroleu a écrit:je m'y perd, s'il change de catégorie en septembre 2013

La réglementation change.

castroleu a écrit:est on autorisé a l'acquérir

A priori, non !

castroleu a écrit:et a le détenir aujourd'hui???? merci: Castroleu

Oui, il était en vente libre en 8ème, et rien a été fait pour soit :

- Confisquer les ROA et donner une juste et préalable indemnisation aux propriétaires.

- Offrir des autorisations de détentions viagères aux propriétaires.

Wink

par **oam** Lun 24 Déc 2012 - 10:23

castroleu a écrit:je m'y perd, s'il change de catégorie en septembre 2013, est on autorisé a l'acquérir et a le détenir aujourd'hui???? merci: Castroleu

Si une loi t’interdit d'acheter/détenir un produit et bien ... il est interdit de l'acheter/détenir !
La loi à venir et ses hypothétiques changements n'ont rien a voir: si c'est interdit aujourd'hui c'est interdit aujourd'hui point barre.

Reste a savoir si c'est interdit. Inclassable36

Par contre, si demain le ROA est régulièrement classé en D (8eme pour faire court) ceux qui en auront acheté avant ne seront pas poursuivis.

Ou peut-être par les douanes pour importation illégale ?

par Invité Lun 24 Déc 2012 - 11:06

Si l'arme est désormais soumise à détention par le nouveau texte, il faudra demander une autorisation de détention ou mettre l'arme au pilon, voilà tout.

Tu ne peux pas être poursuivi pour importation illégale, car tu n'as pas importé l'arme (il faudrait que l'élément constitutif de l'infraction en question puisse être démontré). Tu ne peux pas être poursuivi "rétro-activement" par une loi pénale plus sévère, c'est un principe du droit français (encore heureux !!!)...

par **Ringo** Lun 24 Déc 2012 - 11:26

castroleu a écrit:je m'y perd, s'il change de catégorie en septembre 2013, est on autorisé a l'acquérir et a le détenir aujourd'hui???? merci: Castroleu

Là, c'est simple, le changement éventuel de catégorie de septembre 2013 n'a pas d'influence sur l'état actuel.
Les 8 catégories d'aujourd'hui existent telles quelles jusqu'au changement.

par **oam** Lun 24 Déc 2012 - 11:30

Hyperion a écrit:Si l'arme est désormais soumise à détention par le nouveau texte, il faudra demander une autorisation de détention ou mettre l'arme au pilon, voilà tout.

ha oui, j'avais oublié que ça pouvait évoluer dans ce sens.

Tu ne peux pas être poursuivi pour importation illégale, car tu n'as pas importé l'arme (il faudrait que l'élément constitutif de l'infraction en question puisse être démontré). Tu ne peux pas être poursuivi "rétro-activement" par une loi pénale plus sévère, c'est un principe du droit français (encore heureux !!!)...

Je digresse un peu: je croyais que les douaniers pouvaient nous demander de justifier l'origine de nos armes ? "radio stand" raconte qu'un gars qui avait voulu déclarer le k98 que le grand-père avait piqué au allemands en 44 s'était vu taxé pour "importation illégale" par la douane. Mais c'est une rumeur et au pire un cas exceptionnel.

par Invité Lun 24 Déc 2012 - 11:46

C'est curieux... et si c'est vrai, on peut dire que le gars en question n'a pas de chance... un "François Pignon" sans aucun doute Wink

Maintenant il est clair que dans le cas d'une procédure pour détention illégale d'armes, on soit amené à justifier de la provenance des objets en question. Peut être que le Monsieur a "tardé" à se mettre à jour...

Je ferai des recherches au sujet du texte qui prévoit ce cas... il est possible que les douaniers utilisent ce texte (cette infraction) pour cadrer leur procédure. Ce n'est pas impossible.

par **oam** Lun 24 Déc 2012 - 11:50

C'est d'autant plus curieux que l'état n'a pas à y gagner sur le long terme.
Les gouvernants ont tout intérêt a faciliter les déclaration d'armes, moins on embête les "honnêtes gens" et plus il y aura d'armes qui remonteront à la surface.

par Invité Lun 24 Déc 2012 - 11:53

En effet, tu as bien raison.

par **red cloud** Lun 24 Déc 2012 - 14:58

Quel que soit l'opinion des uns et des autres, je remarque que le débat a toujours été courtois, clair, argumenté,enfin de bonne tenue comme il se doit entre gens adultes et responsables, et arbitré avec tact par les modos.

Espérons que 2013 sera une année faste aux 'fondus' de la PN et autres "pétoires", que nous sommes.

ALORS D'ICI LA ....BONNE FÊTES A TOUTES ET A TOUS. Ballon02

par **Ringo** Lun 24 Déc 2012 - 16:55

Merci Red Cloud ! Bonnes fêtes à toi !
Santé

par **Duncan OXBURRY** Mar 25 Déc 2012 - 15:56

Deux points :
- 1° - Qu'est-ce qui définit une arme en 4ème catégorie ? (c'est encore ce qui nous régit actuellement) et qu'est-ce qui définira qu'une arme est à classer en B, C ou D ?
- 2° - Nous nous agitons dans notre bocal, mais ce n'est que de la "masturbation intélectuelle" ! Par contre si nous allons voir notre député et que nous lui disions, les yeux dans les yeux :" cher Monsieur le député, aux prochaines élections législatives, si vous n'avez pas agit dans le sens d'une libéralisation qui serait .... (à définir), et à mon grand regret, je ne voterai pas pour vous, je ferai campagne contre vous, et j'appellerai à voter pour votre principal concurrent !"
Alors, peut être .......

Dun

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