Ruger Old Army : la classification officielle

Voici la réponse du Ministère de la Défense (Contrôle Général des Armées) concernant ma demande de précision au sujet du classement du revolver Ruger Old Army en .457 PN :



C'est donc une arme de 4ème catégorie (catégorie B à compter de septembre 2013).



(Désolé pour le léger délai de publication, je fus privé de connexion pendant 1 mois et demi suite à un déménagement).

et zob !!!

Avec ton autorisation, puis-je poster cette lettre sur Western Poudre Noire ? Merci des démarches.

Bon, bah ça a le mérite d'être clair..
Merci pour la démarche Chewie !
Ca vaut bien une image

Clair en effet, et merci car j'aurai juré le contraire.

Je préfère au final ne pas faire d'autres commentaires devant une absurdité pareille.

Un truc me chiffonne quand même, c'est "ce revolver est considéré comme.." !? voyons voir, si quelqu'un le considère autrement y'a peut-être moyen de voir les choses sous un autre angle !?

Sinon, "septembre 2013" ce ne serait pas plutôt 2012 !?
Ouarf !
En fait c'est pas si clair que ça..

merci Chewie ! Même si le résultat va en attrister certain ça aura le mérite d'être clair.

Je te suggère de rajouter l'adresse de cette page sur le courrier afin qu'il reste une trace de ton travail lorsque ce document commencera à voyager sur le net.

edit Bloob : j'ai aujouté l'adresse façon spécimen

c'est bien septembre 2013, car la loi nouvelle doit être appliquée dans les 18 mois suivant sa promulgation

Je vais peut être dire une bétise, mais à priori tant qu'un décret n'est pas paru, la décision n'est pas applicable, et nous n'avons jamais été avisé de ce décret ?????

Pour l'instant la nouvelle loi est votée mais non appliquée les décrets n'étant pas parus au JO, c'est un peu la même chose

Je tiens à préciser que suite à mon courrier, un agent du bureau E2 des Douanes a pris contact avec moi, il m'a demandé de lui fournir de la documentation au sujet de cette arme. J'ai fourni les pdf des manuels d'utilisateur du ROA, du Remington 1858, ainsi que la photo suivante :



Ceci afin de présenter la vision de certains tireurs qui estiment que le ROA est un 1858 modernisé et équipé d'organes modernes.

Etant donné le délai pris pour la réponse et la fonction d'expertise des personnels de la DGA, j'imagine que le cas a été étudié un minimum.

Evidemment, certains peuvent être un peu déçus par la confirmation de cette classification en 4ème.

Elle est toutefois malheureusement logique d’un point de vue administratif puisque le décret de 1995 précise bien que sont classées dans cette catégorie (8ème) :
* les armes fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870,
* les reproductions exécutées dans des conditions fixées par arrêté.

Vu qu’il n’y a jamais eu de revolver nommé « Old Army » fabriqué aux USA (ou ailleurs) avant 1870 et dont cette arme serait une réplique moderne, elle ne peut tout simplement pas entrer dans cette catégorie. J'imagine mal la DGA aller à l'encontre d'un décret issu de son propre ministère.

Le ROA est une arme de poing moderne mais qui utilise une technologie obsolète. La Loi ne peut se prononcer sur le caractère innovant ou non de toutes les armes à feu fabriquées dans le monde (infaisable et absurde), c’est donc la date de première fabrication qui fait foi. Celle du ROA étant 1972, on ne peut guère ergoter sur le caractère moderne de cette arme. Comme toutes les armes de poing modernes de gros calibre, elle est donc classée en 4ème catégorie.

Ici, pour moi, plus que l’application de la législation française (plutôt clémente pour les collectionneurs, on pense à Pietta et toutes ses « fantaisies » qui sont en infraction avec le second article ci-dessus, au nombre illimité de répliques qu’on peut détenir, à l’absence de formalités pour acheter ou revendre d’occasion, à l’élargissement progressif à des armes jusqu’à 1890 etc.) c’est le choix du fabricant qui est un peu aberrant, ou en tous cas spécifiquement adapté au marché américain, joyeux mélange de permissivité et de goûts parfois discutables.

On note toutefois dans la réponse du Ministère qu’il est possible de déposer un dossier pour demander d’amender la classification de l’arme. Pour les ardents défenseurs du ROA qui voudraient se lancer dans une procédure de longue haleine (hum), je pense qu’il faudrait démontrer deux points essentiels pour espérer un changement de classification :
- une parenté technologique avérée avec le Remington 1858 (comparaison technique de toutes les pièces et des liaisons mécaniques),
- des performances (énergie délivrée, vitesse du projectile, précision en cible) très proches des répliques à PN actuelles (Pietta, Uberti) et très éloignées des armes de poing modernes PSF.

Et bien sûr, n'hésitez pas à diffuser ce document autour de vous ou sur d'autres forums, c'était l'objectif de la démarche.

tranter 44 a écrit:
Pour l'instant la nouvelle loi est votée mais non appliquée les décrets n'étant pas parus au JO, c'est un peu la même chose

tu parles de quelle loi ? celle de 1995 c'est ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=vig

celle de 2012 c'est à venir effectivement.

La nouvelle loi n'y changera strictement rien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=768C99D70C9490A005EE86CE68F9D16E.tpdjo17v_1?idArticle=JORFARTI000025445735&cidTexte=JORFTEXT000025445727&dateTexte=29990101&categorieLien=id

Même si la date de référence historique a été avancée de 1870 à 1900, le concept est le même : seules les répliques d'armes historiques sont autorisées. Or le ROA n'est pas une arme historique.

L'idéal serait de le classer comme le précise cet article :

"2° Les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique"

mais je n'y crois pas trop !!!!!

Bon bein .... prévisible ..

Merci pour ta démarche ..et un Kill pour toi ..

...merci Chewie:un kill de +

merçi chewie pour ton travail, et la mise au point de ce sujet qui faisait tant "couler d'encre"

par contre sais tu ou en est ce décret qui passerait les armes de poing antérieures à 1892 ou 1900 (je ne me rappelle plus exactement) et qu'il ne faudrait plus de détention de 4eme ,mais juste une autorisation comme les armes longues(d'époque ou reproduction)
je pensais au cas du SAA 1873 et de ses homologues

de plus le gendarme s'occupant des demandes de détention m'as dit dernièrement que le renouvellement devrais passer à 5 ans au lieu de 3 ans !!!

est-ce que quelqu'un du forum en sait plus ???

mike

L'article 2 de la nouvelle Loi précise :

« 4° Les reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date prévue au 1° (1900), sous réserve qu'elles ne tirent pas de munitions à étui métallique (...)

Donc c'est mal barré pour le 1873. Après, il reste toujours la possibilité qu'il soit inscrit sur la liste annexe établie au cas par cas ?

D'après mes infos "en off", le SAA ne sera pas en D...
Dommage.

Pour les répliques ou les refabrications a "cartouches" ....pas de déclassement

Pour les armes d’époque , il y aura simplement une sélection naturelle ....le prix d'un original ..et la rareté....donc des prix très hauts ..
Rares sont ceux qui mettrons 3000 euros ou plus.. , dans un Colt SAA de 1890 en 44/40...( sélection naturelle ) ....

bon... j'avais écrit une bêtise et je m'en suis rendu compte trop tard... j'édite !

Et qu'en est-il des possesseurs qui les ont achetés avant 1995 et qui attendu en vain que le décret tombe pour se mettre en conformité ?
Chewie, serait-il possible d'avoir les coordonnées de ton interlocuteur en MP afin de lui poser la question et lui demander la marche à suivre ?

Chewie, j'ajoute mes remerciements à ceux que tu as déjà reçus.
La démarche n'était pas si simple, et nécessitait un patience et une foi en l'administration que d'aucuns ne possèdent pas.
Tu as obtenu une réponse qui, si elle ne correspond pas aux espoirs des possesseurs actuels ou potentiels de Ruger OA, est claire.
Chapeau !
En plus, tu habites le Berry, ce qui est une preuve manifeste de bon goût et d'indépendance d'esprit...
+1

W.EARP a écrit:Et qu'en est-il des possesseurs qui les ont achetés avant 1995 et qui attendu en vain que le décret tombe pour se mettre en conformité ?
Chewie, serait-il possible d'avoir les coordonnées de ton interlocuteur en MP afin de lui poser la question et lui demander la marche à suivre ?

Tu as ta facture d'achat ?? avec une date avant 1995 ?? ...qui prouve un achat , avant sa classification 4e CAT ??

Je ne sais meme pas , si il a ete vendu en 8e CAT

Je sais que le SAA 1873 retro , lui a bien ete vendu en 8e CAT ...

Je possede meme un programme des ventes du DOMAINE ,(vente apres 1995 ) ou il y a un SAA 1873 RETRO avec classification 8e CAT ..( c'est ecrit .. )

Je recherche ce document completement fou ...je pense me souvenir que c'etait une vente de 1998 )..si je retrouve ce document ..je post en ligne ..

Si si longtemps vendu en 8ème... justement.

Bon , alors il y a peut etre un truc a faire ...??

Entre la facture d'achat avant 1995.et le numero de serie , si fabrication avant 1995 ...et primo acheteur ?? ...