Questions sur le ROA et la législation

Bonjour à tous, j'ai des questions sur les règles:
-Si l'on a acheté à un armurier avant sept. 2013 un ROA en 8°, est-on dans les clous?  
-Si l'on trouve à la date d'aujourd'hui un ROA vendu en D2 par un armurier, est-on dans les clous?  
2 Questions qui peuvent paraître saugrenues mais qui enrichiraient mon savoir au cas ou l'occasion se présenterait... Merci. 

Vaste débat... il était à priori en 4 me avant la nouvelle legislation..
Il est à priori en B dans la nouvelle législation...
J'ai du mal à croire qu'un armurier t'en vendra 1 en D.

Mais que fait on d'un simple rémington 1858 Texas ? Ben oui, ça n'a jamais existé un 1858 en laiton.
Et la liste est longue, des navy en 44, des 1858 target etc...

Bref, en cas de pépin, je pense que ça se plaide.... il suffit de prendre le catalogue actuel de Pietta par exemple.

On nage en pleine stupidité !

Le mieux avoir depuis très longtemps son ROA (quand il était en 8me)  

Merci de ces précisions Christb; Ma première question correspond justement à ma situation: un ROA acheté à un armurier en 8° avec documents avant sept. 2013 et modèle fabriqué avant 1995 (il me semble que c'est cela qui a déterminé la vente, mais j'étais tellement heureux d'en dégoter un que je ne l'ai pas trop écouté...)
Bon, ce n'est pas pour relancer la polémique car je vois bien tout et son contraire sur les moteurs de recherche, mais comme sur ROW il y a de sacrés connaisseurs, c'est bien ici que je vais m'approcher de la vérité et éviter la surenchère des sites.

A la date d'aujourd'hui, il serait très surprenant, pour ne pas dire inquiétant, que tu trouves un armurier qui te vendes un ROA comme appartenant à la catégorie D.
Pour l'achat effectué chez un armurier, si tu disposes de la facture acquittée, je ne penses pas que tu risques grand chose, car c'était à lui en tant que professionnel de t'assurer que tu remplissais les conditions pour l'acheter (même si nul n'est censé ignorer la loi).
La question qui se pose à toi, par contre, c'est que comptes-tu faire si un jour tu le revends ?

Merci Ringo pour ces infos; je ne pense pas le revendre, étant un collectionneur né et l'objet étant de très belle fabrication.
Si effectivement je venais à le vendre, je veillerais donc à ce que l'acquéreur ait sa licence FFT.

Le classement de cette arme fait débat, c'est le moins que l'on puisse dire.

Personne ne sait dans quelle catégorie elle se trouve, tant que les autorités compétentes en la matière n'ont pas tranchées nommément. Et les autorités compétentes, ce n'est ni moi, ni un magazine et encore moins une préfecture.

Si tu as acheté cette arme à un armurier en catégorie 8 comme elle était à l'origine, tu es dans le cas où tu te trouves propriétaire d'un bien acquis légalement.

Dans l'hypothèse où ton bien serait maintenant en catégorie B, tu devrais réclamer une autorisation viagère de détention d'arme ou à défaut une (juste et préalable) compensation financière (dans le cas ou l'état te refuserait cette autorisation, pour des raisons de sécurité publique dument motivées), comme il est d'usage chez nous depuis 1789 ou quelque chose comme ça.

Mais comme cette arme n'est pas en B, et que personne ne sait où elle est, et bien... tu es dans la merde.

C'est vraiment la dernière fois que je répond à ce sujet.

Merci à tous, j'en ai plus appris en une journée grâce à vous sur ROW.
Réponses claires, brèves, concises et pas de polémiques.  

c'est quand même une de ces remarquables usines à gaz existant sans aucune nécessité qui font la gloire de notre beau pays; je ne sais pas si un jour quelqu'un se risquera à prendre une décision sensée au sujet de cette belle arme, le doute m'habite ,comme disait l'autre !
  

Le ROA n'est plus fabriqué, il est cher et il n'en existe que quelques milliers d'exemplaire en France, je pense que tout le monde s'en fiche complètement ou pas loin.

Les rétroconversions sont un autre problème. Je pense qu'une clarification va venir forcement : Soit elles seront disponibles en armurerie dès que les importateurs seront approvisionnés, soient elles ne le seront pas. Il n'y na plus très longtemps à attendre.

nemessos a écrit:C'est vraiment la dernière fois que je répond à ce sujet.

Tiens bon, Nemessos !   

Bonsoir Ringo,

Ringo a écrit:

nemessos a écrit:C'est vraiment la dernière fois que je répond à ce sujet.

Tiens bon, Nemessos !   

Autant demander à un alcoolique de ne plus boire et c'est bien pour cette raison que je me garderai bien de faire la même remarque: plus fort que moi quand je vois ROA c'est comme si je voyais écrit en gros POCKET ou NAVY, autant m'agiter un chiffon rouge sous le nez.....   

Bonne fin de soirée à toi Ringo.

Merci, Colonel.
C'est vrai, il y a des appâts auxquels on ne sait pas résister.   
Bonne fin de soirée également !
  

PS : tu es vraiment dans l'Ouest ?

Ringo a écrit: tu es vraiment dans l'Ouest ?

D.M.

Je sais que je suis assez fatigué à l'heure qu'il est, mais ça ne ressemble pas au phare d'Eckmühl...

Regarde plus loin qu'Eckmül.....

Surtout plus bas qu'Eckmühl, si je vois bien... et loin de mes terres bretonnes...
  

Oui, en quelque sorte, mais beaucoup plus central: les zétazunis se trouvent grosso modo au niveau du Portugal et de l'Espagne ainsi que du nord de l'Afrique, donc plus on va vers le sud moins on a de chances quand on nage droit de se retrouver à patauger dans le St. Laurent, donc, partant de chez moi j'ai plus de chances de tomber sur New-York....  

Et je le prouve: http://fr.mapsofworld.com/images/carte-du-monde.jpg  

  

D.M.

la Charente Maritime est de ce point vue relativement privilégiée.

Col. Mortimer a écrit: on nage droit de se retrouver à patauger dans le St. Laurent, donc, partant de chez moi j'ai plus de chances de tomber sur New-York....  

D.M.

Si jamais tu te trompes, méfie-toi, le Saint Laurent est gelé ces temps-ci (on a du -35 certains jours), mais arrête toi à la maison , on mangera quelques steaks et on se descendra quelques bouteilles pour te revigorer !! Le Saint Laurent (enfin la voie navigable) est à 10 minutes à pied de chez moi).
  

Hier matin je suis allé sur le site ma préfecture et j'ai vu qu'il y avait un lien "contactez-nous" je me suis dit après tout qui ne tente rien... Du coup je leur ai posé la question concernant le classement du ROA, voici la réponse :

Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande du 29 janvier 2014 concernant la catégorie du revolver RUGER, modèle OLD ARMY, calibre .44 (poudre noire) que vous possédez, je vous  informe qu'il est classé en catégorie B 1° (ex. cat. 4 I § 1) et toujours soumis à autorisation de détention au titre du tir sportif.
Il ne vous est pas possible de conserver cette arme sans son autorisation, sauf si vous souhaitez la faire neutraliser.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information à ce sujet.
Cordialement,
Xxxx Xxxxxx
Préfecture de Seine-et-Marne
DSCS - bureau du cabinet
Police Administrative - Service armes
12 rue des Saints-Pères 77010 MELUN CEDEX
Tél : xxx - Fax : xxx

Bon je sais ça n'est pas signé par le préfet en personne, d'aucuns diront peut-être que c'est une réponse par mail mais pour moi elle est claire

Très bien, Doc !
+100 !!!!!
  

Donc, en résumé, un revolver à poudre noir non historique (cas du ROA) nécessite la même autorisation qu'un AK47...
La, il y a une erreur dans l'énoncée !

Ne pas répondre, ne pas répondre, ne pas répondre...   

Bonsoir Nemessos,

Ne pas répondre, ne pas répondre, ne pas répondre...  

Dommage, j'aime bien tes interventions. Tu ne veux pas faire un tit effort..... ?

Bon, ben prend un petit eROA, les eCigarettes aident bien certains alors pourquoi pas......   

D.M.

christb a écrit:Donc, en résumé, un revolver à poudre noir non historique (cas du ROA) nécessite la même autorisation qu'un AK47...
La, il y a une erreur dans l'énoncée !

Le AK47 n'est pas en B1 mais en B4 à cause de sa munition