Nouvelle législation

Reçu ce jour de mon club

  Site http://armes-ufa.com/spip.php?page=imprimer&id_article=2121 Transposition de la Directive européenne
Suppression de la catégorie D , par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA
Cet article découle d’une suite d’articles sur la transposition de la Directive. Il est intéressant de consulter la rubrique pour se faire une idée.
Ce qui est dans le projet :
Il s’agit de supprimer la catégorie D1, c’est à dire les armes enregistrables à un coup par canon lisse. Ainsi toutes les armes seront déclarables. Mais cette disposition ne s’applique qu’au « flux » d’armes et non pas aux armes détenues antérieurement au 1er décembre 2011 qui n’ont pas à être déclarées, la Directive leur reconnaît une « clause d’antériorité ».
Décryptage :
La Directive oblige les Etats à procéder à cette modification. Mais dans la pratique française, cela ne change presque rien à la situation actuelle. Depuis la loi du 3 juin 2016, la procédure d’enregistrement était devenue identique avec celle de la déclaration avec le « contrôle de l’honorabilité » du demandeur.
En finale, cette modification simplifie les procédures en unifiant les formulaires.
Les reproductions et les armes neutralisées :
Les reproductions classiques devraient restées en catégorie D2 sans changement.
Seules les reproductions "améliorées" ou les armes a poudre noire qui n’ont jamais
existés, seraient exclues de la catégorie D2 §f). Voir article.
Les armes neutralisées : Elles doivent passer en catégorie C (ce qui est complètement
idiot) directive oblige. Mais seules seront concernées les armes neutralisées vendues après l’application de la loi, c’est a dire vers le 14 septembre 2018. Celles acquises antérieurement conservent leur classement. Pas très pratique pour les contrôles ! Voir article.
ConditionsdedéclarationencatégorieC :Ilestévidentquepourdéclarercesarmes, les détenteurs devront être munie de la Carte du Collectionneur tel que l’a prévu la loi de 2012. Voir article. Sur le site
       Il faut bien noter que les nouvelles dispositions, en application parfaite de la directive, n’agiront que sur le "flux" des armes, c’est à dire sur les armes nouvellement acquises
et non pas sur celles déjà détenues.

Avez vous eu connaissance de ce qui précède dans vos club?

non rien vu mais je me renseigne des samedi .....j y etais cet apres midi et pas d echos

Bouaf, comme d'habitude, ils ne savent rien, mais il faut bien faire un peu de com en faisant semblant de savoir quelque chose, par ce que c'est  nécessaire pour continuer a exister.

Hello Tranter

Finalement c'est assez rassurant par rapport à ce que nous pouvions craindre concernant nos répliques.
Quand à la suppression de la catégorie D1, la encore les changements ne me semblent pas si grave pour nous. J'ai eu à enregistrer une arme en D1, c'est très proche d'une C en fait !

A suivre

Mon dieu...

Mon dieu quoi ?

christb a écrit:Hello Tranter

Finalement c'est assez rassurant par rapport à ce que nous pouvions craindre concernant nos répliques.
Quand à la suppression de la catégorie D1, la encore les changements ne me semblent pas si grave pour nous. J'ai eu à enregistrer une arme en D1, c'est très proche d'une C en fait !

A suivre

Je trouve aussi, même si tout cela est encore à l'état de projet et que rien de définitif n'est arrêté pour ce qui nous concerne, ça va dans de le sens du bon sens... comme j'ai déjà pu le dire dans mes dernières interventions sur le sujet. Pour répondre à Kaâ, les informations relayées par l'UFA sont en général assez fiables, car recoupées sur plusieurs sources

Et bien par expérience, je peux affirmer que ce n'est pas du tout le cas.
Ça a été largement prouvé lors de la mise en place de la législation précédente.
Il n'y a dans cet article, absolument aucune information intéressante, ni pertinente.

Il faudrait peut aussi lire sérieusement avant d'imaginer quoi que ce soit.

Ce n'est pas pour rien qu'il utilise le conditionnel au lieu du futur...
C'est la base de la com, quand on ne sait rien, on affirme rien, on fait des hypothèses, on évoque des probabilités.

Et en tout état de cause, je ne trouve aucune information nouvelle dans cette article.
C'est une compilation des informations publiques connues depuis plusieurs semaines et plusieurs mois pour certaines, et aucune de ces informations ne permettent d'imaginer que ''presque rien ne va changer''.

Paraphraser les articles officiels, sans être capable d'en expliquer le contenu, ça ne s'appelle pas informer.

Et au fînal, c'est de la désinformation que l'on obtient, parce que la majorité des lecteurs de cet articles ne vont pas le lire sérieusement, et ne vont en retenir qu'une impression de '' il ne va rien se passer''... Mais c'est pas grave, parce que le seul but visé, c'est justement que l'on imagine que l'UFA a des ''informations''.

... si tu le dis.

Joyeux noël quand même

Du lourd... Le classement des armes quitte le domaine législatif pour entrer dans la sphère de compétence de l’intérieur.
Dans la nuit du 31 janvier 2018 les députés ont supprimé de la loi le classement des armes et matériels de collection.

M. Chritophe Euzet, Rapporteur du projet de loi n°530,
« il s’agit d’une liberté publique et en aucun cas d’un droit fondamental reconnu dans la Constitution française de 1958 »
Mme Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur,
«  je tiens à rappeler que notre dispositif juridique repose sur un principe de contrôle administratif généralisé de la détention d’armes, assorti de dérogations très encadrées. Ni le Gouvernement ni, je pense, la représentation nationale, ne sont disposés à inverser cette approche de fond et de principe, »

pour aller plus loin :
PROJET DE LOI portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité,
MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE. (Procédure accélérée)

Les premières réactions :
http://armes-ufa.com/spip.php?article2164
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2148

La discussion en commission :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5403296_5a5f08f6c5e3c.commission-des-lois--adaptation-au-droit-de-l-ue-dans-le-domaine-de-la-securite-17-janvier-2018
(Articles 16 à 22, il suffit de cliquer sur le n° de l'article pour atteindre  le moment le concernant)

Le texte :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0076.asp

le texte consolidé : (pas encore trouvé, le calendrier des discussion est consultable ici :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-105.html )

Si ça c'est pas du bouleversement climatique !

c'est une honte, on s'en doutait là c'est clair : c'est la dictature

on achete légalement des objets de collection et du jour au lendemain on peut tous nous les prendre ??? sans indemnité ?

ils commencent a doucement nous faire chier a changer les lois sans arret....

c'est le retours du vol et de la spoliation d'état ....

si on avait su on aurait gardé notre pognon au lieu d'investir dans des répliques de collection ....

va t'il falloir refaire des caches comme dans les années noires de l'occupation ?

ça craint sans déconner

pourquoi faire des caches ....tu n en as pas joe...tu doit etre l un des seuls

Si vous avez  des affaires a faire , c'est le moment ou jamais .

On est CUIT  LES GARS !!  

"En ce qui concerne la France dans la transposition de la Directive, seules les répliques « améliorées » seraient sur-classées ( en C pour les armes d’épaule et en B pour les armes de poing) et non pas les répliques classiques de modèles anciens à poudre noire. Seraient notamment touchées : les créations modernes à poudre noire (le Ruger Old Army ou le Lindsay de Melcher industrie Waffe par exemple). Les armes modernes conçues pour le tir à poudre noir (CVA Wolf, Thompson Center Impact…). Les rétro conversions des armes conçues à l’origine pour la percussion centrale et transformées pour être chargées par l’avant (répliques type Colt 1873 en version « cap & ball »…)
En résumé, on peut supposer que la situation qui existe depuis 17 ans en droit interne devrait perdurer, puisque la définition règlementaire actuelle d’une reproduction est : « arme à feu reproduisant à l’identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement."

Si je comprends bien (Le français n'est pas ma langue maternelle) rien ne change vraiment pour ceux qui ont des répliques correcte concernant la forme et le fonctionnement.

ce qui change c'est qu'ils peuvent tout te prendre sans aucun motif valable

Discussion des amendements en commission des lois :

de M. Christophe Euzet, rapporteur de 16'00'' à 17'41'' et de 20'30'' à 22'25''
du député LREM M. Jean-Michel Mis de 26'39'' à 29'32''
de la députée Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli 36'10'' à 37'00'' qui pose à mon sens la bonne question.
du député MoDem M. Philippe Latombe 45'24'' à 46'08''

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5403296_5a5f08f6c5e3c.commission-des-lois--adaptation-au-droit-de-l-ue-dans-le-domaine-de-la-securite-17-janvier-2018

A voir également les vidéos des débats (site de l’Assemblée Nationale): 
1er partie (Mme Emmanuelle Ménard  de 4h17'00'' à 4h25'30'' puis en discussion générale, chaque intervenant. Une attention particulière aux déclarations de M. Jean-Michel Mis à partir 5h01'58'', écoutez bien 5h02'58''...et 5h05'30'' … Conséquences ?)
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5487937_5a71c9b19c264
2èmepartie Discussion et vote des amendements, c'est plus intéressant. ( voir à partir de l'article 16 )
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5492708_5a7225a2b605b.2eme-seance--adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne-dans-le-domaine-de-la-securite-suite-31-janvier-2018

Pour les courageux :
Assemblée nationale - XVe législature - Session ordinaire de 2017-2018
Compte rendu intégral - Deuxième séance du mercredi 31 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180130.asp

Enfin la synthèse des travaux parlementaires et le calendrier :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/adaptation_droit_ue_securite.asp

Tenant compte de ces derniers éléments, quelques questions me traversent l'esprit :

Les D-1 seraient reclassées en C mais aucune garantie que les originales (avant 1900)  et leur répliques demeurent en D.
Autrement dit, y a-t-il lieu de se demander si :
Une réplique de 1858 munie d'organes de visée « Target » est-elle plus dangereuse que l'arme originale?
La même réplique avec un acier ou un bronzage « moderne » est-elle de fait plus « durable » que sa vaillante aïeule ?

En pratique :
La cession ou vente d'une arme à feu en C  entre particuliers n'étant plus autorisée par correspondance, devra-t-elle s'effectuer devant un armurier pour l'enregistrement des identités et les déclarations de détention ?

Questions subversives (un peu) :
La vente de containers étanches à enterrer au fond du jardin va-t-elle exploser dans les mois à venir ?
Faut-il laisser tomber tout ça, passer à l'airsoft, au tricot...  ou envisager une reconversion terroriste, la législation étant finalement beaucoup moins contraignante pour l'exercice de cette activité ?
Depuis l'adoption en droit régulier des lois d'exception, et avec la compétence du classement des armes et munitions relevant du ministère de l'Intérieur, l’Exécutif concentre tous les pouvoirs et un préfet peu ordonner une perquisition, la saisie des armes et des munitions détenues jusque-là légalement, et une mise détention à toute heure du jour et de la nuit. Est-il bien utile de continuer à payer des juges, des députés et des sénateurs ?
Ne serait-il il pas plus judicieux d'augmenter les capacités d'accueil et le confort des prisons pour recevoir un important flux prévisible de tireurs sportifs, collectionneurs et chasseurs de tous poils dans les mois à venir ?

Joe Merci a écrit:ce qui change c'est qu'ils peuvent tout te prendre sans aucun motif valable

Selon moi il ny à pas (encore) de raison pour paniquer :

"La Directive supprime la catégorie D"
Les fusils de chasse à 1 coup par canon lisse passeraient en catégorie C
C’est la D de la Directive qui est supprimée pour être portée vers la C. Cela ne concerne que les armes à « un coup par canon lisse. » (le classique fusil de chasse). Désormais, il n’y aura que des déclarations, les formulaires d’enregistrement seront abandonnés. Sur le plan pratique, cela ne change rien, vu que depuis 2016 l’instruction des demandes de déclaration ou d’enregistrement est strictement identique.
A noter que la mesure ne s’applique qu’au flux, c’est a dire qu’aux armes acquises après le 14 septembre 2018. Donc celles acquises entre le 1er décembre 2011 et 2018, qui normalement sont enregistrées, seront automatiquement basculées vers le régime déclaratif.
Par contre les armes acquises antérieurement au 1er décembre 2011 n’auront pas à être déclarées. Entre-nous heureusement pour les préfecture, sinon cela aurait fait quelques millions d’armes...
Concernant les autres paragraphes de la catégorie D2 ne bougent pas : armes blanches, armes d’avant 1900, liste complémentaire, armes à air, armes à blanc, munitions à poudre noire et matériel de guerre antérieur à 1946. Ils continuent à pouvoir être détenus sans formalité.

Bonsoir Rudi1960.

La nouvelle classification et ses subtilités importe peu au vu de l'énormité de la nouvelle : l'appareil législatif est privé de ses droits sur la classification des armes à feu au profit du seul Ministère de l'Intérieur !

C'est tellement énorme que j'ai du mal à y croire. C'est la porte ouverte à la dictature : il suffira que le ministère de l'Intérieur change la classification au gré des lubies du parti politique qui sera en place pour entraîner l'interdiction de la vente, la destruction ou l'obligation de cession à l'Etat (confiscation générale) de toutes les armes de collection sur simple décret du président de la république ou du premier ministre...

c'est exactement ce que j'ai compris

C'est exactement cela, les baisés comptez vous : 1

Rudy ...Quand je lis ce que tu indiques : Concernant les autres paragraphes de la catégorie D2 ne bougent pas : armes blanches, armes d’avant 1900, liste complémentaire, armes à air, armes à blanc, munitions à poudre noire et matériel de guerre antérieur à 1946. Ils continuent à pouvoir être détenus sans formalité. Il n'est pas mentionné les répliques !? Q'en est il de celles ci ?!

Marshal Carter a écrit:Rudy ...Quand je lis ce que tu indiques : Concernant les autres paragraphes de la catégorie D2 ne bougent pas : armes blanches, armes d’avant 1900, liste complémentaire, armes à air, armes à blanc, munitions à poudre noire et matériel de guerre antérieur à 1946. Ils continuent à pouvoir être détenus sans formalité. Il n'est pas mentionné les répliques !? Q'en est il de celles ci ?!

repris dans la liste complementaire ?

"En ce qui concerne la France dans la transposition de la Directive, seules les répliques « améliorées » seraient sur-classées ( en C pour les armes d’épaule et en B pour les armes de poing) et non pas les répliques classiques de modèles anciens à poudre noire. Seraient notamment touchées : les créations modernes à poudre noire (le Ruger Old Army ou le Lindsay de Melcher industrie Waffe par exemple). Les armes modernes conçues pour le tir à poudre noir (CVA Wolf, Thompson Center Impact…). Les rétro conversions des armes conçues à l’origine pour la percussion centrale et transformées pour être chargées par l’avant (répliques type Colt 1873 en version « cap & ball »…)
En résumé, on peut supposer que la situation qui existe depuis 17 ans en droit interne devrait perdurer, puisque la définition règlementaire actuelle d’une reproduction est : « arme à feu reproduisant à l’identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement."

Vu qu'ils disent "seules les répliques « améliorées » seraient sur-classées ( en C pour les armes d’épaule et en B pour les armes de poing) et non pas les répliques classiques de modèles anciens à poudre Noire" je suppose que les autres répliques ne changent pas de Cat.

Merci Rudi j'avais zappé ce passage !
En effet dans ce cas nos répliques resteraient donc en D ! Le surclassement en C ne concernerait donc que l'ancienne D1 et les répliques " améliorées " !

C'est mon interprétation personnelle, alors ne tirez pas sur le pianiste ou ne lynchez pas moi si à la fin la nouvelle législation se passe quand même différemment.