Re: Nouvelle législation

par **Ringo** 2018-02-15, 11:58

Jared MADDOX a écrit:" Communiqué AFP "

Le ministre de l'environnement travaillerai actuellement à l'instauration d'une grosse taxe écologique sur l'achat d'armes a poudre noire

motivée par les analyses suivantes :

1 Le tireur poudre noire pollue : grosse fumée blanche qui fait tousser, grosse dégradation de la qualité de l'air,donc gros cout pour la Sécu

2 Ce "cowboy" se déplace avec son troupeau de vaches, qui, devinez quoi, est responsable du réchauffement climatique, du a leurs
"émanations digestives"

3 De plus, ce "climatoseptique" voyage dans un gros véhicule qui consomme gros, pour transporter son "arsenal " sans aucun respect pour la planéte

par Jared MADDOX 2018-02-15, 12:07

Climatoseptique c'est volontaire pistolero

septique .... comme ia fosse Langue27

par **stuart link** 2018-02-15, 13:04

perso jan voi pa...!!!!!!!!

par **Marshal Carter** 2018-02-15, 13:07

Moa n'on plu !

par **Ringo** 2018-02-15, 14:23

Au risque de passer pour un rabat-joie, je me permets de vous rappeler un extrait des conditions d'utilisation du forum (https://repliquesoldwest.superforum.fr/t7906-conditions-d-utilisation-du-forum-toujours-utile-a-rappeler) :
"(...) merci de faire un effort sur la grammaire et l'orthographe.(...)"

Je me permets également de rappeler que mon message original n'avait pour but que d'indiquer que le message diffusé par Jared Maddox était à prendre au deuxième degré.

par **Marshal Carter** 2018-02-15, 15:43

T'énerves pas Ringo ...Nous aussi c'est du 2ème ° !

par **stuart link** 2018-02-15, 21:37

je te presente mes excuses ringo....je n ai voulu offenser personne

par **Ringo** 2018-02-15, 21:49

Y'(a pas de quoi, Stuart. Tout va bien.
Coucou21

par Jared MADDOX 2018-02-20, 13:02

Hey Stuart, ou est passée Cristina ????? Amour75

par **stuart link** 2018-02-20, 15:07

elle est sur le canapé pres du poele a bois ....je l ai poussé a fond...on sait jamais

par JML19 2018-07-31, 12:53

Bonjour

Copié collé de la dernière note d' l'UNPACT:

31 juillet 2018

A la sortie du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018, nous nous sommes tous demandé : « Mais comment vont-ils appliquer ce nouvel embouillamini ? Comment les préfectures, déjà mal à l'aise avec ce qui existait avant, vont-elles pouvoir mettre en place et appliquer ce texte alors que déjà elles s'emmêlaient les pinceaux, et la plupart du temps en faisant des interprétations trop souvent en notre défaveur ? » Nous attendions un texte, une circulaire. C'est sorti, il le fallait avant le 1er août, et nous vous proposons ici un résumé de la plupart des questions que vous vous posez tous et auxquelles nous tâchons de répondons le plus synthétiquement possible.

• A la question : « Les forces de l'ordre peuvent-elles encore — alors que c'était déjà interdit et qu'ils le faisaient quand même — faire des visites domiciliaires pour vérifier les moyens de stockage de nos armes ? »

La réponse est : NON ! Là, c'est encore plus interdit et très clairement. Le ministère de l'Intérieur dit textuellement aux préfets et aux forces de l'ordre : « Il est proscrit de diligenter une visite domiciliaire pour vérification administrative de ces installations [les coffres ou les armoires fortes] »

• A la question : « Mon arme d’épaule à percussion centrale est une arme militaire qui a été transformée et dont le système de répétition automatique a été transformé en répétition semi-automatique. Elle est désormais classée en catégorie A1 11°. Dois-je la faire détruire, la remettre à l’État, la vendre ou l’offrir à un armurier ? »

La réponse est : NON, vous pouvez la conserver et continuer à l’utiliser et à obtenir le renouvellement de vos autorisations. Seuls les nouveaux acquéreurs se verront refuser l’achat. Autrement dit, vous ne pourrez pas la céder, sauf à un armurier agréé pour le A.

• A la question : « Mon arme d’épaule semi-automatique est équipée d’une crosse repliable ou télescopique et, lorsque la crosse est reliée ou rentrée ou que je peux la retirer sans l’aide d’un outil, mon arme mesure moins de 60 cm de longueur totale. Elle est désormais classée en catégorie A1 12°. Dois-je la faire détruire, la remettre à l’État, la vendre ou l’offrir à un armurier ? »

La réponse est : NON. vous pouvez la conserver mais vous ne pourrez pas obtenir de renouvellement d’autorisation préfectorale de détention à moins de faire transformer définitivement cette arme en rendant sa crosse (dépliée ou déployée) fixe et non démontable sans outil par un armurier autorisé.

• A la question : « Mon arme semi-automatique est munie d’un magasin fixe et à une capacité de plus de 11 coups sans réapprovisionnement. Dois-je m’en séparer ? »

La réponse est : NON, vous pouvez la conserver et continuer à l‘utiliser mais il vous devrez obtenir de la Fédération française de tir une attestation que cette arme répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline officiellement reconnue.

• A la question : « Mon arme d’épaule semi-automatique à percussion centrale peut recevoir des magasins amovibles de 10 coups ou plus. Que se passe-t-il ? »

La réponse est : Sans magasin inséré ou avec un magasin de 10 coups, votre arme reste classée dans la catégorie pour laquelle vous avez une autorisation de détention. Avec un magasin permettant le tir sans réapprovisionnement de plus de 11 coups engagé dans l’arme, elle est classée en catégorie A1 3bis. Toutefois, en tant que tireurs sportifs, vous pouvez continuer à détenir et utiliser vos magasins amovibles de plus de 10 coups. Ils sont soumis à un quota de détention de 10 par arme.

Vous pouvez même continuer à en acquérir bien que ces derniers soient désormais classés en A1 9°bis. Pour les acquérir, il vous faudra présenter l’autorisation de détention de l’arme à laquelle ils sont destinés ou l’autorisation de la partie inférieure (lower). Vous devrez également présenter une attestation de la FFTir établissant que l’arme que vous détenez répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline officiellement reconnue.

• A la question : « Mon arme d’épaule semi-automatique à percussion annulaire peut recevoir des magasins amovibles de 10 coups ou plus. Que se passe-t-il ? »

La réponse est : RIEN. Votre arme reste en catégorie B même en y insérant un magasin d'une capacité égale à 30 coups

• A la question : « Je possède un fusil à pompe à canon rayé à crosse fixe de moins de 60 cm de longueur de canon OU de moins de 80 cm de longueur totale OU tirant plus de cinq coups ou plus sans réapprovisionnement, que se passe-t-il ? »

La réponse est : votre arme est désormais classée en B. Pour continuer à la conserver en catégorie C, il faudra changer son canon pour un canon de plus de 60 cm ou le faire rallonger définitivement par un armurier et limiter sa capacité de tir à moins de 5 coups sans réapprovisionnement. Ces modifications devront être soumises à la certification officielle du banc d’épreuve de Saint-Étienne. Si vous souhaitez conserver cette arme telle quelle, il faudra faire la demande d’une autorisation préfectorale de détention pour un catégorie B. Toutefois, cette autorisation sera comptée hors le quota classique des douze armes de B.

Pour les fusils à pompe à canon rayé à crosse fixe de plus de 60 cm de longueur de canon ET de plus de 80 cm de longueur totale ET tirant moins de cinq coups sans réapprovisionnement, ils restent classés en catégorie C, et les chasseurs pourront continuer à les utiliser à la chasse.

• A la question : « Je possède une arme d’épaule semi-automatique à percussion centrale qui peut recevoir des magasins amovibles de plus de trente coups. Comment conserver la possibilité de l’utiliser avec ces magasins et comment continuer à pouvoir posséder ces magasins ? »

La réponse est : Vous devez pratiquer le Tir Sportif de Vitesse (TSV) et pouvoir en attester lors de contrôles. Ces magasins sont hors quota

• A la question : « Je possède des magasin amovibles de plus de 20 coups pour mon pistolet semi-automatique, comment conserver ces magasins et pouvoir continuer à les utiliser ? »

Même réponse que pour la question précédente : Vous devez pratiquer le Tir Sportif de Vitesse (TSV) et pouvoir en attester lors de contrôles. Ces magasins sont hors quota

• A la question : « Les réducteurs de son ne sont plus classés comme éléments d’armes. Sont-ils en vente libre ? »

La réponse est : NON, s’ils sont désormais de simples accessoires (qu’un chasseur peut aussi utiliser dans certaines conditions depuis janvier 2018), il est quand même requis de présenter une licence de tir ou un permis de chasser (et d’une attestation de la détention de ‘larme correspondante) lors de leur acquisition.

• A la question : « Je découvre dans mon grenier — ou j'hérite — une arme de catégorie C. Que faire ? »

La réponse est : Vous devez faire constater cette mise en possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration. Vous accompagnerez cette déclaration d'un permis de chasser ou d'une licence de tir. A défaut de ces documents, vous pourrez fournir, afin de conserver cette arme, un certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention de cette arme.

Pour une arme de catégorie B, il faudra impérativement monter un dossier complet de demande d'autorisation de détention pour cette catégorie, comme précédemment.

• A la question : « Puis-je vendre une arme de catégorie C à un particulier possédant tous les justificatifs nécessaires à l'acquisition d'une arme de cette catégorie ? »

La réponse est : OUI MAIS... cette vente doit passer maintenant devant une personne habilitée à contrôler lesdits justificatifs. Cette personne est soit un armurier, soit un mandataire comme Naturabuy. Il est maintenant interdit d'expédier l'arme (ou les armes) directement à votre acheteur.

• A la question :« Puis-je faire constater une vente d'arme de catégorie C, B ou A au commissariat ou à la gendarmerie ? »

La réponse est : NON. Ce n'est plus possible.

par GM15ow 2018-07-31, 15:35

Oui, mais moi ma question est :

Ai-je encore le droit d'initier un ami non licencié FFT au tir, avec une de mes répliques à poudre noire ?
Et si oui dans quelles conditions pour rester dans la légalité ?

Vous avez 4 heures pour relire tous les textes de loi.

par **le Molvanien** 2018-07-31, 15:43

GM15ow a écrit:Oui, mais moi ma question est :

Ai-je encore le droit d'initier un ami non licencié FFT au tir, avec une de mes répliques à poudre noire ?
Et si oui dans quelles conditions pour rester dans la légalité ?

Vous avez 4 heures pour relire tous les textes de loi.

Tout simplement dans un stand officiel en l'y faisant accéder avec le statut "Invité", ainsi au niveau Assurances il sera couvert, et il aura même le droit d'essayer autre chose que des armes classées en D (et qui lui sont librement accessibles s'il est majeur bien entendu) si le président de Club est d'accord sourire116

par JML19 2018-07-31, 16:33

Surtout si le Président accepte, chez nous il ne veut pas.

Personne n'a le droit de tirer à la poudre s'il n'a pas de licence de tir validée par un médecin.

Il n'y a qu'une journée par an appelée journée de cohésion où tout le monde peut tirer quelque soit le type d'arme.

Cette journée qui n'est que le matin car après il y a un repas, elle est encadrée par des moniteurs FFTir.

Ce qui est quand même sympa, car à cette journée j'apporte des armes que les gens n'ont pas l'habitude d'utiliser même les tireurs sportifs.

Ce sont des armes de chasse de gros calibre comme une 300 WM ou une 243 Win ou bien une 30-30 Win ou même une 308 Win...

Souvent même les tireurs de compétition n'ont jamais tiré avec une 300 WM.

Il y a des ballons à percer des boites de conserve à renverser aux armes de poing de tous calibres et de tout fonctionnement, il y a aussi des plaques en fer épaisses à percer avec la 300 WM et des balles FMJ.

par JML19 2018-07-31, 16:47

Circulaire NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018 communiquée par UFA.

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2018-07-30-circulaire_nor_inta1819189c.pdf

par GM15ow 2018-07-31, 16:57

Pour les initiations, j'ai peur que ce ne soit donc plus aussi simple.

Dans les nouveautés de la loi, il est écrit à leur sujet :

Art. R. 312-43-1. - Les séances de tir d'initiation de personnes qui ne sont pas membres d'associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 ne peuvent être proposées et organisées que par lesdites associations ou par les fédérations sportives mentionnées à l'article R. 312-39-1, à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale.
« Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
« La participation de la personne invitée à la séance de tir d'initiation est subordonnée à la vérification préalable par les représentants de la fédération sportive mentionnée à l'article R. 312-81 de l'absence d'inscription de cette personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. A défaut, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
« L'association ou la fédération tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre ainsi que la date de la séance d'initiation à laquelle elles ont participé. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l'Etat.
« Ces séances d'initiation ne donnent lieu à aucune rémunération de l'organisateur qui, peut seulement obtenir le cas échéant le remboursement de l'achat des munitions utilisées.
« Seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par la fédération ou l'association peuvent être utilisées pour ces séances d'initiation au tir, la manipulation des armes et le tir se faisant sous le contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président. » ;

Je résume : consultation, avant initiation par le Président de club, et via la fédération (donc aux heures de bureau !), du fichier FINIADA. Si négatif autorisation de tir, encadrée par une personne "qualifiée mandatée" avec des armes du club en AC ou .22LR uniquement. Marquage sur un registre spécial de cette initiation pour finir.

Si le candidat à l'initiation est sur le fichier FINIADA dénonciation aux autorités obligatoire !

J'espère donc que votre club dispose d'armes à air ou en .22LR. Finis les gros calibres, et bonjour la planification pour que votre Président prépare votre initiation.

par **stuart link** 2018-07-31, 17:04

chez nous l invité peut tirer a toutes les armes que possede l "inviteur" a condition d avoir prevenu le responsable du club 10 jours minimun avant la journee prevue pour contrôle aupres du fichier finiada(meme si c est son petit fils de 10 ans) sinon pas possible de tirer…...c est la loi….a l ouest du pecos

par **stuart link** 2018-07-31, 17:08

ne pas melanger invitation et initiation ...ce n est pas tout a fait la meme chose

par JML19 2018-07-31, 17:11

Vu avez vu ça dans la Circulaire NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018.

Nouvelle législation - Page 4 HGFpgzO0VTD_Armes-neutralisees

par **oam** 2018-07-31, 19:28

Le point 6.4.4 parle des catégories "A,B,C et g et h du D"

Dg et Dh ? Ça correspond à quoi ? Je ne trouve pas.

par JML19 2018-07-31, 19:42

g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont
énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt
culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à
la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;

IV. - Armes de catégorie D :
Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont
libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ; Abrogé
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
- les armes non à feu camouflées ;
- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres
armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml et
les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants installés de manière fixe classés dans cette
catégorie sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des
ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout
touchant classées dans cette catégorie sauf celles classées dans une autre catégorie par arrêté conjoint
du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
- par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint du
ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
- ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés
par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties
équivalentes à la neutralisation réalisée en France ; Abrogé
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de
celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de
leur année de fabrication, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des
douanes et de l'industrie.
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les
cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres
chargés de l'industrie et des douanes ;
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des
munitions sans étui métallique, sauf celles dont la technique de fabrication améliore la précision et la
durabilité de l'arme.
Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché
ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint du
ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un
procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de
l'intérieur, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent,
selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, C et du 1°
de la présente catégorie ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont
énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt
culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à
la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non
convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de
collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au
tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
Matériels de guerre dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est
effectivement garantie par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont
énumérés par arrêté du ministre de la défense.
Matériels de guerre dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1946 dont la neutralisation est
effectivement garantie dans les conditions prévues au k et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la
défense.

par **oam** 2018-07-31, 21:03

Ok ...
D2g et D2h donc !
Je croyais qu'ils avaient shunté les chiffres pour remanier les catégories .
Merci Coucou21

par JML19 2018-08-02, 21:13

Bonsoir

la CIR NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018 du Ministère de l'Intérieur est maintenant disponible sur le site de Legifrance => http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=43857

On peut considérer que cette CIR est officielle et s'en référer.

par trapdoor13540 2019-10-16, 09:35

par Caporal CHESTER 2020-02-15, 19:54

Bonjour Tout le monde, j'ai deux canon à poudre noir à l'échelle 1 de la guerre de sécession pour du tir à blanc et un nouveau canon fin 18ème et début 19ème en cour de fabrication.
J'ai été formé par des anciens canonnier de "la vallée des peau rouge" et de "indian's vallée"
Mes canons ne sont jamais passé au banc à st Etienne, même si ça fais plusieurs année que je les utilise sur mon village western pour du tir à blanc en spectacle ou reconstitution de bataille avec des doses inférieur à 60 g (juste pour faire un peu de bruit et de la fumée).
La législation à changé depuis 2018 et du coup je voudrais savoir si il y a des textes de loi qui m'impose à passer mes canons au banc en sachant que j'ai 1000 km aller retour à me faire depuis chez moi pour faire éprouver mes canons (qui ont déja été largement éprouvés chez moi) juste pour du tire de semonce à blanc.
je vous remercie de vos renseignement

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