Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

Cavalryman a écrit:C est loin d être une bonne nouvelle
Les CAP basculent de C a B preuve s il en était besoin que le travail de sape avance
Croire que le fait d être tireur PN « uniquement » nous mets a l abri est une grosse erreur et un sentiment égoïste
Bonne soiree

Article R311-2
(...)
IV. - Armes de catégorie D :
(...)
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
(...)
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique.

Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de l'intérieur, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.

Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, C et du 1° de la présente catégorie ;
(...)
Article R311-4
En vue de garantir leur traçabilité, toutes les armes à feu fabriquées, importées ou introduites en France, sont enregistrées selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.
Toutefois, ne sont pas enregistrées :
(...)
c) Les armes à feu du 2° de la catégorie D.
A cette fin, qu'elles soient ou non soumises à épreuve obligatoire, elles sont transmises au banc national d'épreuve de Saint-Etienne.

Chewie a écrit:
..............................................................
Cet ajout ne peut qu'être une contrainte supplémentaire sur les répliques dites historiques, et devrait aboutir à un grand ménage dans le catalogue Pietta si ce passage est appliqué... (versions INOX, Nickelées, modèles dérivés inexistants, etc.).

Chewie a écrit:Le Spiller and Burr a-t-il été proposé en version nickelé par les usines confédérées ?

Chewie a écrit:augmenter la "durabilité" de la réplique

JML19 a écrit:Bonjour

Surtout ne dites pas que nos anciens faisaient des armes de qualité, ils sont capable de nous les interdire.

nemessos a écrit:En ce qui concerne la D2-f, il est prévu qu'une liste exhaustive des répliques qui ne  doivent pas y être classées (en raison de la technique de fabrication etc...) soit publiée.