Législation
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Kid Hordyn
pangolin
6 participants
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Législation
par pangolin Dim 30 Oct 2011 - 17:43
Bonjour à tous !!!
prendre connaissance de la législation en vigueur, merci.
à bientot.
Voir le Fichier : Legislation_sur_cession_darmes_entre_particuliers.pdf
prendre connaissance de la législation en vigueur, merci.
à bientot.
Voir le Fichier : Legislation_sur_cession_darmes_entre_particuliers.pdf
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"Ce n'est tout de meme pas parce-qu'on leur vend des armes, qu'on leur dit de tirer ! "
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Re: Législation
par Kid Hordyn Dim 30 Oct 2011 - 19:01
Il y aussi un article interessant concernant la déclaration des armes à un coup par canon à partir de 2012......
Kid Hordyn- Brelan
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Re: Législation
par pangolin Dim 30 Oct 2011 - 19:33
Bizarre, pourtant j'arrive à l'ouvrir 
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Re: Législation
par Invité Dim 30 Oct 2011 - 20:02
Si si, ça marche très bien. Fichier PDF...
Merci pour l'info !
Merci pour l'info !
Invité- Invité
Re: Législation
par enzmatt Dim 30 Oct 2011 - 20:53
Pour moi ca ne marche pas 
...
Et c'est quoi la nouveauté ??
...Et c'est quoi la nouveauté ??
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Re: Législation
par le Molvanien Mer 2 Nov 2011 - 17:54
enzmatt a écrit:Pour moi ca ne marche pas
Et c'est quoi la nouveauté ??
Aucune nouveauté rassure toi.... juste un mec qui a acheté des armes en 1ère et 4ème avec une fausse licence FFT, et qui les a achetées en direct à des particuliers sans passer par la case Armurier (ou Gendarmerie) comme la Loi le demande. Des achats/ventes en dehors des clous quoi... les courrier n'est qu'une piqure de rappel de la procédure légale à suivre en cas de cessions d'armes classés en 1ère ou 4ème.
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Caramba !.... encore raté !
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Re: Législation
par dany strass Ven 4 Nov 2011 - 19:36
oui c'est ça s'ouvre aussi mais comme dit Le Molvanien rien de neuf. A se 
demandé si celui qui vend ne connaît 
pas les procédures à suivre. Pas 
de détention pas 
d'arme c'est tout simple.LOVE & RESPECT DANY STRASS
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Re: Législation
par sundance Ven 4 Nov 2011 - 21:20
A ce sujet, et bien qu'il ne s'agisse pas de 1ère ou de 4ème catégorie, suite à la vente d'une carabine de 7ème catégorie je me suis présenté à ma sous-préfecture avec le formulaire Cerfa N° 10 (j'avais lu que le vendeur et l'acheteur devaient chacun en envoyer un exemplaire à leur préfecture respective) et je me suis entendu dire que, en tant que vendeur, je n'avais pas besoin de déclarer quoi que ce soit, que c'était à l'acheteur seul de le faire... Je trouve ça bizarre, non?
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