Législation

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Législation

Message par pangolin le Dim 30 Oct 2011 - 17:43

Bonjour à tous !!!

prendre connaissance de la législation en vigueur, merci.

à bientot.

Voir le Fichier : Legislation_sur_cession_darmes_entre_particuliers.pdf

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Re: Législation

Message par Kid Hordyn le Dim 30 Oct 2011 - 18:58

impossible d'ouvrir pangolin...

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Re: Législation

Message par Kid Hordyn le Dim 30 Oct 2011 - 19:01

Il y aussi un article interessant concernant la déclaration des armes à un coup par canon à partir de 2012......

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Re: Législation

Message par pangolin le Dim 30 Oct 2011 - 19:33

Bizarre, pourtant j'arrive à l'ouvrir Inclassable36

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Re: Législation

Message par Invité le Dim 30 Oct 2011 - 20:02

Si si, ça marche très bien. Fichier PDF...
Merci pour l'info !

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Re: Législation

Message par enzmatt le Dim 30 Oct 2011 - 20:53

Pour moi ca ne marche pas Hein43 ...

Et c'est quoi la nouveauté ??

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Re: Législation

Message par le Molvanien le Mer 2 Nov 2011 - 17:54

enzmatt a écrit:Pour moi ca ne marche pas Hein43 ...

Et c'est quoi la nouveauté ??

Aucune nouveauté rassure toi.... juste un mec qui a acheté des armes en 1ère et 4ème avec une fausse licence FFT, et qui les a achetées en direct à des particuliers sans passer par la case Armurier (ou Gendarmerie) comme la Loi le demande. Des achats/ventes en dehors des clous quoi... les courrier n'est qu'une piqure de rappel de la procédure légale à suivre en cas de cessions d'armes classés en 1ère ou 4ème.

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Re: Législation

Message par enzmatt le Ven 4 Nov 2011 - 10:59

Ha oui..... Alcooliques03

Merci

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Re: Législation

Message par dany strass le Ven 4 Nov 2011 - 19:36

Coucou04 oui c'est ça s'ouvre aussi mais comme dit Le Molvanien rien de neuf. A se Triste17 demandé si celui qui vend ne connaît geek pas les procédures à suivre. Pas NonNon30 de détention pas Langue27 d'arme c'est tout simple.

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Re: Législation

Message par sundance le Ven 4 Nov 2011 - 21:20

A ce sujet, et bien qu'il ne s'agisse pas de 1ère ou de 4ème catégorie, suite à la vente d'une carabine de 7ème catégorie je me suis présenté à ma sous-préfecture avec le formulaire Cerfa N° 10 (j'avais lu que le vendeur et l'acheteur devaient chacun en envoyer un exemplaire à leur préfecture respective) et je me suis entendu dire que, en tant que vendeur, je n'avais pas besoin de déclarer quoi que ce soit, que c'était à l'acheteur seul de le faire... Je trouve ça bizarre, non?

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