Revolvers PN en catégorie B

clifou a écrit:Donc soit certificat médical ou licence ou permis de chasse.
Ce petit ou fait toute la différence car il laisse comprendre que sans permis ni licence on peut conserver les armes en C héritées.

A nous autres collectionneurs ,tireurs ,chasseurs  nous transmettrons à nos enfants ou conjoint ou famille tout ou partie de notre patrimoine  dont nos armes , aussi avoir des renseignement claires à se sujet paraît indispensable.

Comme je l'ai déjà dit plus haut (et comme c'est effectivement bien expliqué dans les textes officiels) en terme de catégorie C, il faut distinguer l'acte d'achat soumis à détention d'une licence de tir ou d'un permis de chasse validé, et la conservation après achat qui ne nécessite aucune formalité si ce n'est de conserver l'arme dans les conditions de sécurité fixées par le décret. La mise en main d'une arme héritée qui a été légalement déclarée doit faire l'objet d'un changement de propriétaire via un simple cerfa transmis par l'armurier à la préfecture avec ta pièce d'identité et un certificat médical de moins de 3 mois. Une arme en C "trouvée" à ton domicile est en général une arme achetée à une époque où la déclaration n'était pas obligatoire. Pour lui donner une existence légale la procédure est la même que pour une arme héritée. Dans tous les cas, la préfecture te fera parvenir dans un délai plus ou moins long un document attestant la déclaration de l'arme à ton nom qui te permettra de la revendre un jour (cette fois-ci à une personne détentrice d'une licence de tir ou d'un permis de chasser... cqfd)

Un exemple vécu: j'ai acheté le mois dernier une rossi 92 à une personne qui la détenait à son domicile depuis le début des années 80, achetée à l'époque sans déclaration donc. Passage chez l'armurier qui m'a demandé ma licence (tamponnée par le médecin, comme le veulent les préfectures...) et ma CNI. Le vendeur à juste fourni sa pièce d'identité, et tout c'est bien passé: attestation reçue de la préf huit jours plus tard.

Ceci étant Messieurs, pour trouver des réponse à toutes ces interrogations légitimes, évitez de vous référer au qu'en-dira-ton qui variera en fonction des foras. La seule source doit rester celle des textes officiels via les sites autorisés (Légifrance, service public.fr par exemple) En règle générale et sauf rares exceptions, ils sont suffisamment explicites et lorsque un passage vous semble sujet à interprétation, un conseil: prenez toujours l'explication la moins favorable... en général ce sera toujours celle retenue par les autorités en cas de contestation

Merci Clifou. Le hasard fait que je reçois à l'instant un mail du ministère de l'intérieur validant l'ajoout de l'arme dans mon SIA... preuve s'il en est que l'information était fiable



Les textes Clifou... toujours les textes, rien que les textes. Et on évite les discussions à n'en plus finir

Merci little joe de bien confirmer tout ça et rassurer Clifou sur les futures marches à suivre sans oublier ceux qui en avaient des doutes ou ne le savaient encore pas surtout quand ce genre d'info (sur nos droits) sont diffusées à minima....

[quote="Marcin"]trappeurjhon, je remets ce que Service Public en dit, ce qui me semble une source plus fiable que l'UFA encore :


Réponse :

Je n'accorde à l'UFA que ce qu'il mérite et ce que j'en pense, je l'ai déjà exprimé pour d'autres thèmes.
Dans ce cas, il faut aller dans le chapitre "Héritage ou découverte d'armes de catégorie C" et cliquer sur l'article R312655 en bleu. C'est l'accès à l'article qui va bien....et l'analyse de l'UFA qui n'est que la restitution points pour points est bien la bonne cette fois.
C'est bien dans ce sens que j'ai retransmis l'info dont l'importance ne souffre pas l'imprécision ni l'approximatif...et c'est là le plus important.

A titre indicatif, étrangement sur le site : démarches intérieurs.gouv.fr, soit j'ai pas tout lu, soit ils sont plus restrictifs et ne semblent pas s'embarrasser du précédent texte qui est bien la loi!!!!

Marrant aussi de constater les différentes interprétations que l'on trouve en cliquant "héritage armes à feu" sur google sur des sites apparemment fiables......ou tout du moins qui devraient l'être

Donc, comme dit plus haut par d'autres : la loi que la loi....Faut donc se méfier du reste.

clifou a écrit:La prochaine fois j'appelle Little Joe

Pour conclure je dirai que j'ai un peu paniqué quand sont arrivés chez moi trois policiers pour vérifier les trois pétoires du vieille oncle, ma hantise étant qu'il ne fassent pas de différence avec ma propre collection ,aussi je leurs ai remis les trois armes sans broncher. En épilogue ,il sont revenus 1 heures après pour me faire signer les papiers d'abandons qu'ils n'avaient pas avec eux  au départ.
Quand je les ai revus en ouvrant la porte j'ai flippé un peu , pas bon pour le coeur tout cela!

Je ne veux pas rajouter de l'huile sur le feu ni remuer la couteau dans la plaie mais normalement, ils auraient du t'expliquer tout ça pour que tu puisses bien choisir. Car s'il y a eu abandon (ce qui est très souvent proposé en premier en jouant sur l'intimidation ou cette propension à auto culpabiliser même en étant bien dans les clous), rien ne dit qu'elles ont été détruites...

Si les armes de ton ancêtres étaient d'un modèle antérieur à 1900 (pas leur fabrication) elles étaient classés D avec tout ce que cela veut dire.
Mais pour certains, c'est aussi la grande mode de tout surclasser....

Les Forces de l'Ordre, n'ont pas a "expliquer" les lois, elles sont là pour les "appliquer".

Si les poulets ou les flicards déboulent chez toi pour te saisir tes flingues, c'est qu'ils en ont reçu l'ordre par leur supérieur, les visites domiciliaires non motivées étant interdites.

D'autre part en cas de controle routier lambda,  SEULE la Douane peut vous faire ouvrir votre coffre et faire une perquise de votre voiture, le reste c'est du pipeau de BFMTV, ou de Radio Stand.

Pour les avoir pratiqués (jeune), ils ne demandent jamais, mais "vous voulez bien ouvrir votre...", et si refus, "garez vous sur le bas copté, en attendant les douanes", avec un contrôle en règle (le sketch de Timsit).

J'ai été  " controlé " pas mal de fois, jamais aucun gendarme ni policier ne m'as "suggéré" d'ouvrir le coffre de mon véhicule

Faut croire que certains sont plus "suspects" que d'autres

La gendarmerie et la douane ne "travaillent" pas ensemble, car une dépend du ministere de l'interieur, et l'autre du ministère des finances.

Par chez moi (frontalier avec l'Allemagne), les contrôles des douaniers (volante) sont assez fréquents...

Je ne me risquerais pas à trimbaler des armes (D, C ou B) sans raison valable (tir au club ou RDV chez mon armurier) et sans ma licence en poche.

Je confirme "l’anecdote" de Pressigny...si lors d'un contrôle "banal" et suite à une question, il y a un élément de suspicion, une réponse un peu brute, énervement/agacement, c'est souvent le commencement de potentiels ennuis...
Depuis quelques années, il y a même un renforcement de certains contrôles ( avec différents niveaux de vigipirate)


Après, selon la fameuse formule : chacun fait comme bon lui semble.

" Bonnnnnjourssss , Monsieur ( Salut Miitaire ) , GEnnnndarrrrrrmerrrrie Naionale :  alorrrrssssss on rrrrroule en  zig zag ? ? ? ? ?  " Avez vous consommé de l'alcooll ,Monsieur ? ? ?? ?? ?? ? ? ?? "  - " Bennnnnn ( HIC " je r'viens d'lachasse avec des . . .HIC cooooooopains , et z'on a pris l'appéro ! ! ! ! ! " Le gandarme - " Mais cerrrrrrtainnement ; Monsieur , et " Plusiesurs appéritifs " ? ? ? ? - Baaaaaahhhhh , 3 bières pendant  la chasse ,: heuuuuuu , non quatre ; enfin je sais pu . . . ."pi après une dizaine de ricards , et du ouiski " . . . . .  " Parfait " , pouvez vous sortir du véhicule s'il vous plait ? ? ?  Bennnnn , c'est pour quoi ? ? ? ?  Je vous rapellle , Monsieur , Gennnnnndarmerrrei Nationale ; c'est un contrrrrrrrrrôle ! ! ! !  " " Voulez vous souffler dans cet apparrrrrrrreil s'il vous plait ! ! ! ! ! " - Z'ezt quoi , de la gnole ( HIc . . .. .) ? ?? ??? ?? " . NOn monsieur , veuillez souffler fort ; trrrrrè fort , trrrrrrrès fort ! ! ! !" Fuiiiiiiiit " , Mazette , quand vous prrrrenrez l'appéritif , c'est pa pourrrrrrrrr rrrrrrrien ! ! ! ! ! Voulez vous ouvrirrrrrrri votre coffrrrrrrre s'i vous plait ; attendez on  va vous aider . . .. . ." ( NIAENNNNIOOOOHHHAAAAAAcrac . . . .) HOOOO ,mais y'  du monde  la dedans ! ! ! ! ! ! 4 fusils de chasse , une carabine 22 long rifle ; pour quoi faire , c'est interdit à la chasse  ? ? ?? ? " "   Burp'ssss ; vaireeee du tir abrès la chassseuuuu . . ... ." Perrrrrmis de chasser ! ! !   "Bennnnnn ( HIC j'ai oubliééééé ,burp's . . ... ) - Bonnnnnbnn". . . .Monsieur , nous allons vous emmener au poste poçurrrrr un contrrrrrrole apprrrrrrrrofondi . Nous immobilions votrrrrrrre véhicule . . . ." Zaaaahhhhh , ( HIC ) z'ai rendez vous ,hic . . ... .Alllez , au violon ! ! ! ! !

J'ai déjà eu un contrôle de gendarmerie sur la N7, au pont de Cepoy à l'entrée de Montargis (pour vous situer), gendarmerie, douane, MAT 49 et MAS 36, Barrières à pointes et gyrophares bleus, la totale "ordre du préfet", souffler dans le ballon, papiers de la voiture, et ouvrer le coffre.

[quote="Pressigny" MAT 49 et MAS 36, Barrières à pointes et gyrophares bleus, la totale "ordre du préfet", souffler dans le ballon, papiers de la voiture, et ouvrer le coffre.[/quote]

   Ah ouais, des gendarmes avec des Mas 36 et Mat 49, doit y en avoir beaucoup aujourd'hui............

  Ceux de ST Tropez, sans doute

[quote="Jared MADDOX"]Les Forces de l'Ordre, n'ont pas a "expliquer" les lois, elles sont là pour les "appliquer".

Réponse :

Certes, le rôle d'un policier ou gendarme est bien de faire appliquer la loi et n'est pas là pour faire des cours de morale ou justifier quoi que ce soit dans la phase application...

Dans le cas évoqué, si "nul n'es censé ignorer la loi" certes mais personne n'est obligé de lire le JO tous les matins.
La moindre des correction aurait été de préciser ce qu'elle prévoit en de telles circonstances pour faire le bon choix en toute connaissance de cause...et ça n'a pas été le cas...sinon notre ami aurait eu plaisir à faire les bonnes démarches pour pouvoir jouir de son héritage...mais c'est vrai qu'ils n'y étaient pas obligés (surtout vis à vis d'un honnête citoyen bon père de famille que l'on a à priori préféré maintenir dans l'ignorance) et chacun en pensera donc ce qu'il en voudra concernant la démarche.

Ce qui est marrant, c'est qu'en cas d'arrestation, le CPP (code de procédure pénale) prévoit de bien en préciser la cause avec la lecture des droits qui va avec sinon nullité pour vice de procédure...Et ça tu dois certainement bien le savoir aussi....

Je n'avais pas mis de date Jared, cherche pas..., mais pour toi, c'était en 1991, MAT 49 et MAS 36,  enfin voyons.