Revolvers PN en catégorie B

Marcin

Sincèrement prendre une autorisation en B pour un 1851 carbine ,ce serait du délire .Le revendre à un armurier ? A mon avis personne en voudra, après tu peux l'abandonner à l'état comme je l'ai fait pour le fusil de chasse dont j'ai hérité d'un vieille oncle.

Il te reste aussi la possibilité de remettre le canon à 8 pouces si tu l'aimes à pas pouvoir t'en séparer.

Mon cher Marcin ,

   Je possède 2 revolvers " Colt Carbine " à canon de 12 pouces ( PIetta )  .  Je suis formel :Ce sont des revolvers " cap's and ball " , et ils sont en catégorie "D " et ne nécessitent  aucune formalité pour les acquérir , et les conserver . Par contre , le colt SAA 1873 de calibre 45 ( Cartouches ) , le Remington mle 1875 ( Cartouches )  également en calibre 45  , sont en catégorie " B " , donc soumis non pas à une déclaration , comme en "C " , mais à " une autorisation  de détention " '( Feuille verte de la FFT , avis favorable du président , en fonction de l'ancienneté , et de l 'assiduité au club  ) , et assiduité au stand surveillée sur un " cahier  de présence " , sinon , procédure de désaisissement ordonné par la préfecture . . . .( J'ai fait partie de la direction de notre club pendant 10 ans , et je pratique le tir depuis 56 ans ) .   Il n'y à pas à tortiller : l'espoir de contourner "honnêtement la loi " n'est pas possible , sauf à se mettre en infraction avec les risques évoqués  dans un autre post .

    Le Ruger old army n'est pas une réplique , mais une arme à part entière , et  le Remington " Buffalo " non plus , c'est une "interprétation "  de Pietta qui n'a jamais existé ( Si l'on veut tirer avec une arme "  target " , on achète une arme moderne ! ! ! !) Le colt " Carbine " possède les mêmes instruments  de visée que l'original et sa ligne extérieure en font bien une " réplique "  à part entière . . . .

Bonjour Marcin,
Content de te savoir de retour dans le "Wild" west.
Pourquoi ne pas prendre un joli fusil à percussion, cela
Reste de la catégorie "D" donc non déclarable.
Dans les trucs de tir sympa dans un futur proche il nous restera peut-être la sarbacane (très dangereuse avec les flèchettes au curare), les pistolets à amorces (pan pan) et les jeux vidéos.
J'ai peur que la poudre noire soit introuvable dans peu de
temps (et le plomb interdit).

Rackam the red a écrit:Bonjour Marcin,
Content de te savoir de retour dans le "Wild" west.
Pourquoi ne pas prendre un joli fusil à percussion, cela
Reste de la catégorie "D" donc non déclarable.
Dans les trucs de tir sympa dans un futur proche il nous restera peut-être la sarbacane (très dangereuse avec les flèchettes au curare), les pistolets à amorces (pan pan) et les jeux vidéos.
J'ai peur que la poudre noire soit introuvable dans peu de
temps (et le plomb interdit).

Je suis complètement ok de déclarer toutes les armes que je possède, là n'est pas la question. La dernière fois que je suis allé en stand, il existait des licences de tir à la journée et donc je pouvais aller tirer sans avoir de licence à l'année, ce qui était beaucoup plus économique. Comme je pensais que c'était encore le cas il y a 3 jours en arrière, je recherchais une nouvelle arme sympa qui soit en détention libre. Mais puisque maintenant il semble indispensable d'avoir une licence pour aller en stand (ce que je trouve être une très bonne chose au passage), soit je vais me reprendre une licence et en profiterai peut-être pour me reprendre une nouvelle arme qui se déclare, soit je vais tout simplement renoncer à tirer et vendre les 3 armes qui me restent, quitte à garder/acheter un revolver PN pour le plaisir des yeux. J'aime bien le Colt 1851 carbine à carcasse acier, mais comme il n'a jamais existé en calibre .44, je me dis que c'est probablement le prochain à passer en B. C'est pour ça que je veux savoir ce que devaient faire les personnes possédant un Ruger Old Army ou des rétroconversions au moment de leur passage en catégorie B (en 4ème catégorie je crois à l'époque) pour rester en conformité avec la loi. Et que doivent/devront faire les personnes possédant des Remington 1858 Target et Buffalo depuis que ceux-ci sont passés/quand ceux-ci passeront en catégorie B ? A ce propos, j'ai cru comprendre qu'il y avait un flou dans le texte qui fait dire à certaines personnes qu'ils sont déjà en B, et à d'autres qu'ils restent en D2. Là n'est pas le débat. Je veux savoir ce qu'on est censé faire quand on possède une arme acquise légalement en détention libre et que celle-ci change de catégorie et qu'on ne réunit plus les conditions pour la garder. Il y a une tolérance/jurisprudence ou on doit obligatoirement appliquer la nouvelle loi en réunissant les conditions nécessaires pour la garder et sinon s'en dessaisir (vente en règle ou remise aux autorités ou à un armurier) ? Je suppose que c'est certainement la 2ème option, appliquer la nouvelle loi, et qu'il n'y a aucune tolérance/jurisprudence, et pour le confirmer, je veux juste savoir comment ça s'est passé. Et si c'est bien le cas, je n'achèterai certainement pas un Colt 1851 carbine...

Tu devrais cliquer dans "recherche", tout y avait été expliqué en long, en large et en travers avec des explication très concises et documentées en s'appuyant sur des textes bien précis...et des analyses des plus fouillées....par des personnes qui savaient bien de quoi elles parlaient.

clifou a écrit:Marcin

Sincèrement prendre une autorisation en B pour un 1851 carbine ,ce serait du délire .Le revendre à un armurier ? A mon avis personne en voudra, après tu peux l'abandonner à l'état comme je l'ai fait pour le fusil de chasse dont j'ai hérité d'un vieille oncle.

Il te reste aussi la possibilité de remettre le canon à 8 pouces si tu l'aimes à pas pouvoir t'en séparer.

Personnellement , aucune de mes armes a poudre noire qui passera en cat B ,ne sera donné aux maffieux de l'état  et a la secte europa . Cachées sous terre et peut être elles seront découvertes et fera la joie des générations future .

PMH
Ce n'était pas de gaieté de coeur que j'ai abandonné à l'état  en fait  trois fusils , un chasse en 12 de 1910 et deux 22 LR également début XX.

Il se trouve que c'est le juge des tutelles qui m'a envoyé la police chez moi pour vérifier les trois armes que j'avais reçues de mon cousin et qui appartenaient au vieille oncle . N'ayant pas de permis de chasse  ni licence la chose la plus simple était l'abandon des armes à l'état.  

Pour un abandon il faut venir avec les armes dans un commissariat ou une gendarmerie et signer un  Cerfa  N°  118455*43. Dans mon cas ne pouvant me déplacer pour cause de maladie ,c'est eux qui sont venus à mon domicile, sur les trois documents  il y a des erreurs d'appellation rédigés par un jeune gardien de la paix.  J'oubliais , les trois policiers sont sortis de chez moi avec les armes mais m'ont demandé un drap pour cacher les fusils aux yeux des voisins "quelle grande délicatesse ".

Attention je ne voulais pas te froisser .C'est clair à l'instant T ,je ferais comme toi .

Aucun problème PMH, je n'y voyais pas de reproche.

J'ai oublié de dire qu'il s'agissait d'un lègue et pas un héritage,c'est pour cela que le juge des tutelles est intervenu.Le résultat est le même de toutes façons car un notaire aurait aussi demandé le contrôle des armes par une autorité en cas d'héritage.

Je serais curieux de savoir comment on fait quand on hérite d'armes en C ou B sans licence ni permis. Doit-on les vendre  systématiquement , les neutraliser, les abandonner à l'état ,dans quel délai et où les mettre pendant ces procédures sans risque d'atteinte à la législation ? C'est bien tordu tout cela et source à problèmes sans compter que les autorités puissent  faire un amalgame avec votre propre collection même en D pour cette dernière.

clifou a écrit:Je serais curieux de savoir comment on fait quand on hérite d'armes en C ou B sans licence ni permis. Doit-on les vendre  systématiquement , les neutraliser, les abandonner à l'état ,dans quel délai et où les mettre pendant ces procédures sans risque d'atteinte à la législation ?

La réponse ici.

Par ailleurs, la loi a changé en 2013 (c'est ce texte je crois) avec notamment le passage des anciennes catégories (1ère à 8ème) aux catégories actuelles (A à D). Qu'est-ce qui a changé depuis cette loi de 2013 pour que les Remington 1858 Target et Buffalo soient vendus en catégorie B aujourd'hui alors qu'ils étaient toujours vendus par les armureries en D au moins jusqu'en 2016 ? Y a-t-il eu un nouveau décret, et si oui, voulez-vous bien me fournir le lien ? Je me perds sur https://www.legifrance.fr.

Je suis dans ce cas ,mon cher Clifou ,puisque ma collection s'élève à 87 armes toutes catégories confondues dont 8 " B " et 6 " C " . C'est mon club de tir qui est héritier , car détenant toutes les autorisations nécessaires à cet héritage . Mon testament en témoigne , à moins que ma nièce qui commence le ball trap ne prenne une licence ; en fonction de quoi ellle pourrait hériter de la totalité de ma collection ( Sauf les " B ) mais pourrait demander des feuilles " vertes " à la FFT, . . . . ( Son ami est champion de France de Ball trap )

J'ai trouvé le texte de loi qui classe notamment les Remington 1858 Target et Buffalo en catégorie B et qui avait été posté dans ce sujet par K2, merci à lui. Ca se passe à l'article 4 :

legifrance a écrit:
Appartiennent au f de la catégorie D les reproductions d'armes historiques et de collection qui répondent à toutes les conditions suivantes :

• elles reprennent l'aspect extérieur, ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux antérieurs au 1er janvier 1900 ;
  
• elles sont conçues pour l'utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargent par la bouche ou par l'avant du barillet ou tirent des munitions avec étui en papier ou en carton et se chargent par la culasse.

Ne relèvent pas du f de la catégorie D les reproductions d'armes historiques et de collection :

• permettant l'utilisation d'une munition avec un étui métallique ;
  
• construites en recourant à des techniques modernes susceptibles d'améliorer, à la fois, leur durabilité et leur précision.

Les Remington 1858 Target et Buffalo ne reprennent pas l'aspect extérieur (surtout pour le Buffalo avec son canon long qui n'a jamais existé à ma connaissance pour une arme de poing) du Remington 1858. Et les aciers, usinages et organes de visée modernes améliorent la durabilité et la précision. Bref, clairement, c'est en B.

Depuis 5 ans que je n'étais pas allé en stand et que je ne fréquentais quasiment plus le forum et que je n'avais pas suivi toutes ces évolutions de lois, je vois aussi que même pour une simple carabine .22lr monocoup, comme j'en ai, il faut maintenant la stocker dans une armoire forte OU un râtelier avec chaîne ou câble verrouillé qui passe dans le pontet, ET avec une ou plusieurs pièces démontées pour empêcher tout usage immédiat (typiquement, retirer la culasse) et stocker ces pièces et munitions à part dans quelque chose de verrouillé. Les licences de tir à la journée ont aussi disparu depuis. Je vois que l'Armurerie Pascal vend même la Uberti Remington 1858 Carbine en catégorie B (étonnant d'ailleurs pour une arme longue que j'aurais plutôt vue en C...). Bref, pratiquer le tir devient de plus en plus réglementé et cher. C'est une sacrée claque pour moi de découvrir tout cela d'un coup . Après, je trouve que toutes ces évolutions font sens. J'avais toujours été surpris de la simplicité avec laquelle on pouvait se procurer et stocker certaines armes. Je pense que ces nouvelles lois sont une bonne chose. Ca me fait juste bizarre de découvrir tout ça d'un coup. Moi qui avait pris la décision de vendre les rares armes qui me restaient, ça me conforte. Et je ne vais certainement pas acheter un Pietta Colt 1851 Carbine ou une Uberti Remington 1858 Carbine tant il me semble évident que ce sont les prochaines à passer en catégorie B et C... Si jamais je reprenais une arme PN, ce sera un simple Pietta Remington 1858 tout ce qu'il y a de plus basique et conforme à l'original et d'occasion, comme ça, si un jour prochain l'ensemble des armes PN passe en catégories B et C, ça fera moins de 250€ de perdu.

Les couteaux de cuisine , rouleaux à pâtisserie ( arme de catégoriçe " B " ! ! ! ! ) , chenets , marteaux , masses ,maillets , scies , pics à glace , cailloux , bouteilles de bière en verre , tabourets , cordes , automobiles ect . . . Vont également passer en catégorie " B " ! ! ! ! ! !

faut dire que c'est une arme de destruction massive, d'ailleur poutine à passé commande à Pietta !!!
non mais ça déconne grave dans ce pays !!!
Et à côte de ça un fumier qui roule avec 1,5G d'alcool dans le sang et qui fait du violon au tribunal on va lui aménager sa peine ça me révolte grave !!!
Vive la France du laxisme et des coui..es moles !!!

https://www.youtube.com/watch?v=amRJNi2xQCI

Ne vous faite pas de soucis dans 3 ou quatre ans on trouvera plus de poudre et ce sera réglé , ils seront inoffensif comme des portes clefs

gringo a écrit:Ne vous faite pas de soucis dans 3 ou quatre ans on trouvera plus de poudre et ce sera réglé.

Il n'ya déjà plus d'amorces large rifle et large pistol nul part !!!

Vernois a écrit:

gringo a écrit:Ne vous faite pas de soucis dans 3 ou quatre ans on trouvera plus de poudre et ce sera réglé.

Il n'ya déjà plus d'amorces large rifle et large pistol nul part !!!

C'est également très compliqué pour trouver des éléments pour recharger (balles, douilles).

Selon mon armurier, les livraisons d'amorces c'est au mieux pour fin 2022, voir début 2023.
Son stock de munitions manufacturées est également "dévalisé", même les 22lr...

Mon ami d'enfance, qui réside en Floride depuis de longues années, m'a également confirmé que les rayons munitions (même chez Walmart) sont quasiment vides...

Curieuse époque que nous vivons...
Après le PQ, on stocke des munitions...

jeanmi67 a écrit:Après le PQ, on stocke des munitions...

Alors pour le PQ, il faut savoir que dans notre super société capitaliste dans laquelle les entreprises et distributeurs fonctionnent à flux tendu sans stock, si du jour au lendemain les personnes sont confinées chez elles, et donc que la demande de PQ domestique (qui n'est pas le même que les gros rouleaux des entreprises et des écoles) est multipliée par 2 (en considérant que les adultes/enfants vont autant aux toilettes au boulot/à l'école que chez elles et eux), ça crée mécaniquement une pénurie même si tout le monde consomme tout à fait normalement. Idem pour la nourriture, parce qu'on n'achète pas les conserves de 25L de sauce tomate pour chez soi et que réorganiser la production prend du temps. Et comme les JT nous montrent en plus des scènes marginales de pénurie dans tel magasin, dans notre belle société individualiste, les gens vont rationnellement faire du stock, ce qui crée un effet dit de prophétie auto-réalisatrice bien connu des psychologues sociaux. Il y a une pénurie parce qu'on nous fait croire qu'il va y en avoir une, et donc les gens stockent, ce qui crée ladite pénurie...

Par ailleurs, le covid a mis l'économie mondiale au ralenti, recentrant partiellement la demande sur des choses plus essentielles que le tir de loisir... Cela peut expliquer que les munitions soient encore difficilement trouvables. Par exemple, j'ai cherché à changer la transmission de mon VTT en juin 2020. Alors que d'habitude tous les Décathlon ont toutes les pièces nécessaires plein les rayons, les rayons étaient vides et d'après leur logiciel, il n'y avait aucune cassette de pignons dans tous les Décathlon de toute l'Ile-de-France ! J'ai du faire 3 magasins pour réussir à trouver une chaîne et un pédalier. Et pour les pignons, je les ai trouvés sur Leboncoin... Il y a un autre produit pour lequel j'attends le réapprovisionnement depuis plus d'un an maintenant. Et je doute fortement que les gens fassent des stocks de pièces de vélo... C'est peut-être pareil pour les munitions.

clifou a écrit:Aucun problème PMH, je n'y voyais pas de reproche.

J'ai oublié de dire qu'il s'agissait d'un lègue et pas un héritage,c'est pour cela que le juge des tutelles est intervenu.Le résultat est le même de toutes façons car un notaire aurait aussi demandé le contrôle des armes par une autorité en cas d'héritage.

Je serais curieux de savoir comment on fait quand on hérite d'armes en C ou B sans licence ni permis. Doit-on les vendre  systématiquement , les neutraliser, les abandonner à l'état ,dans quel délai et où les mettre pendant ces procédures sans risque d'atteinte à la législation ? C'est bien tordu tout cela et source à problèmes sans compter que les autorités puissent  faire un amalgame avec votre propre collection même en D pour cette dernière.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

Donc, je récapitule, si pas licencié ou détenteur d'un permis de chasser, une certificat médical suffit pour conserver une arme classée C...
En consultant plusieurs sources, le moins qu'on puisse dire c'est que là dessus, ils sont pas souvent très clairs et préfèrent même éluder souvent la question. En poussant au dessaisissement voire abandon....

Faut fouiller pour trouver les bons renseignements car les autorités ne sont pas très volubiles pour renseigner sur le possibilités de conservation...
De plus, certains Préfets zélés (plus de pouvoir quand on a pas tous les pouvoirs) demandent une accord écrit des autres frères et sœurs pour la possibilité de les conserver en plus de la délivrance du dit certificat qui est lui obligatoire.

Trappeurjohn

J'ai un doute sur la possibilité de garder des armes en C  dont on aurait héritées  mais sans avoir soi même un permis de chasse ou une licence.

- Ces armes héritées doivent-elles avoir étaient légalement détenues par le légataire (permis,licence) ?
- Que deviennent les armes en C mais qui étaient détenues sans déclaration du défunt ?
- Qu'est ce qu'on entend par armes trouvées  et que l'on pourrait garder sans licence ou permis ,je ne parle pas du D.
- Dans le cas d'héritage supposé être conservé sans permis ni licence, faut-il forcément un lien de parenté avec le légataire?

Toutes ces questions demandent  des réponses claires , tous ces cas de figures arrivent souvent et j'avoue ne rien y comprendre vraiment et cela se complique beaucoup quand pour un héritage interviennent notaire, juge aux affaires familiales , experts.......

trappeurjhon, je remets ce que Service Public en dit, ce qui me semble une source plus fiable que l'UFA encore :

Service Public a écrit:Vous avez trouvé ou hérité d'une arme et vous ne souhaitez pas la conserver ?

La démarche à faire varie selon que l'arme est classée dans la catégorie A (interdiction sauf dérogations), dans la catégorie B (soumise à autorisation) ou dans la catégorie C (soumise à déclaration).

Il n'y a pas de démarche à faire pour une arme de catégorie D qui peut être achetée et détenue librement [sinon :].

1. Se dessaisir de l'arme dans les 3 mois

Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes :

• Vente à un armurier.
  
• L'armurier vous fait remplir une déclaration cerfa n°12650 et la transmet à votre préfecture.
  
• Vente à un particulier en présence d'un armurier ou d'un courtier agréé.
  
• L'armurier, ou le courtier agréé, vous fait remplir une déclaration cerfa n°12650 et la transmet à votre préfecture.
  
• Destruction par un armurier
  
• Remise à l'État pour destruction de l'arme.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.

En cas de vente à un particulier, vous devez faire les démarches suivantes :

• Vous assurer de l'identité de l'acheteur et vous faire présenter les documents nécessaires à l'achat, notamment le permis de chasse ou la licence sportive.
  
• Adresser le récépissé de votre déclaration, ou éventuellement de son enregistrement, rayé par la mention "vendu" à votre préfecture
  
• Conserver pendant 5 ans les copies des documents présentés par l'acheteur

Cette vente doit se faire en présence d'un armurier ou constatée par un courtier agréé.

2. Informer la préfecture

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11629

Ok Marcin

Mais que dit la loi si on veut conserver une arme en B ou C ,héritée ,léguée, trouvée.

Le terme trouvé me laisse perplexe. Est-ce une arme cachée et oubliée pendant des années, une pièce de fouille, une arme abandonnée ou jetée dans un endroit quelconque.
Une arme dont on ignorait l'existence chez mes parents décédés est-elle une arme trouvée ?

Alors pour conserver une arme trouvée ou héritée, voici ce que dit Service Public :

Service Public a écrit:Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.

Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :

• Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
  
• Copie d'une pièce d'identité
  
• Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
  

L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

Une arme trouvée, c'est par exemple les gens qui font de la pêche à l'aimant et sortent un Mauser d'une rivière.

Donc soit certificat médical ou licence ou permis de chasse.
Ce petit ou fait toute la différence car il laisse comprendre que sans permis ni licence on peut conserver les armes en C héritées.

A nous autres collectionneurs ,tireurs ,chasseurs nous transmettrons à nos enfants ou conjoint ou famille tout ou partie de notre patrimoine dont nos armes , aussi avoir des renseignement claires à se sujet paraît indispensable.