Petits changements de règlementation pour la catégorie B
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Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par little joe Ven 10 Juil 2015 - 19:37
Il y a sur le forum quelques détenteurs de SAA ou autres en catégorie B soumis à autorisation. A leur attention, j'ai eu connaissance aujourd'hui de deux récents petits changements dans la démarche à suivre pour le renouvellement des dites autorisations:
- le formulaire Cerfa est modifié (nouvelle version : 12644*4) Il réclame désormais l'indication d'un numéro de téléphone et d'une adresse mail.
- La facture du coffre n'est plus suffisante, il faut maintenant joindre une photo du coffre avec ses dimensions notées sur la photo si elles ne sont pas mentionnées sur la facture.
Bon à savoir si vous avez des demandes ou renouvellements à déposer... pour éviter un retour du dossier pour anomalie
- le formulaire Cerfa est modifié (nouvelle version : 12644*4) Il réclame désormais l'indication d'un numéro de téléphone et d'une adresse mail.
- La facture du coffre n'est plus suffisante, il faut maintenant joindre une photo du coffre avec ses dimensions notées sur la photo si elles ne sont pas mentionnées sur la facture.
Bon à savoir si vous avez des demandes ou renouvellements à déposer... pour éviter un retour du dossier pour anomalie
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par le Molvanien Ven 10 Juil 2015 - 20:11
Hello,
Ca date de quand cette info ? Car, fin avril, j'ai fait mes premières demandes de détention, et il n'y avait rien au sujet de la taille du coffre... et évidemment, je n'ai aucun retour (sauf une convocation au commissariat pour une enquête de moralité
)...
merci
Ca date de quand cette info ? Car, fin avril, j'ai fait mes premières demandes de détention, et il n'y avait rien au sujet de la taille du coffre... et évidemment, je n'ai aucun retour (sauf une convocation au commissariat pour une enquête de moralité
)...merci
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par little joe Ven 10 Juil 2015 - 20:36
A priori l'upgrade du cerf à daterait de juin... j'ai pas encore trouvé c'est pour ça que je le mets au conditionnel. J'ai eu l'info via un autre forum. Dès que j'ai les infos officielles je mets le post à jour
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par little joe Ven 10 Juil 2015 - 21:23
Pour le cerfa les éléments demandés doivent servir à contacter le demandeur en cas de dossier incomplet et a lui envoyer le récépissé de dépôt. Pour la photo du coffre toutes les pref ne la demandent pas (ou pas encore). A vérifier localement sur la liste des pièces à joindre
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par Longue Carabine Ven 10 Juil 2015 - 21:44
J"ai fait mes renouvellements de catégorie " B " en début d'année ( 7 ) Je n'ai eu qu'à rédiger une déclaration écrite ; " sur l'honneur " que je possèdais un coffre -fort . Mais j'avais spécifié que mon appartement était sous télésurveillance constante . Cela a -t - il -joué . . . Sais pas . . . . 
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par Ringo Ven 10 Juil 2015 - 21:45
Le nouvea CERFA est disponible ici.
Dans l'Essonne, il est utilisé au moins depuis début avril (cf. http://paaf2.frenchboard.com/t26301-cerfa-n126444)
Quant au coffre, je suppose que certaines préfectures préfèrent les solutions "bretelles et ceintures", car rien n'est précisé sur la page oficielle.
Dans l'Essonne, il est utilisé au moins depuis début avril (cf. http://paaf2.frenchboard.com/t26301-cerfa-n126444)
Quant au coffre, je suppose que certaines préfectures préfèrent les solutions "bretelles et ceintures", car rien n'est précisé sur la page oficielle.
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par Dr King Schultz Ven 10 Juil 2015 - 22:37
Ce qui est surprenant est qu'ils demandent cela pour un renouvellement sachant que pour les acquisitions ces documents ont été obligatoirement fournis 
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par le Molvanien Ven 10 Juil 2015 - 22:38
tu peux avoir revendu ton coffre entretemps 
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par Dr King Schultz Ven 10 Juil 2015 - 22:41
Il faudrait être vicelard ! 
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par Jipé 87 Ven 10 Juil 2015 - 22:44
Bonsoir,
Le même Cerfa, sur le site de l'UNPACT, ce Cerfa est "actif", c'est à dire qu'on peut le remplir au clavier :
http://www.unpact.net/downloads/cerfa_12644-04%20UNPACT.pdf
Ringo a écrit:Le nouvea CERFA est disponible ici.
Le même Cerfa, sur le site de l'UNPACT, ce Cerfa est "actif", c'est à dire qu'on peut le remplir au clavier :
http://www.unpact.net/downloads/cerfa_12644-04%20UNPACT.pdf
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par le Molvanien Ven 10 Juil 2015 - 22:44
ou avoir acheté un tout petit coffre de 30X30 chez bricotruc, pour ranger 3 fusils et 8 armes de poing ??? 
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seule la facture d'un coffre est demandée....
7seule la facture d'un coffre est demandée....
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par gringo Ven 10 Juil 2015 - 23:06
Pour moi renouvellement, reçu au mois d'avril 2014
Le CERFA est celui que montre Rringo et ma demande a etait faite au mois janvier 2014, par contre au lieu de 3 ans autorisation pour 5 ans d'avril 2014 a avril 2019 rien pour le reste
donc ce CERFA est depuis au moins ""JANVIER 2014"" moi aussi au lieu de la facture du coffre une déclaration sur l'honneur
Le CERFA est celui que montre Rringo et ma demande a etait faite au mois janvier 2014, par contre au lieu de 3 ans autorisation pour 5 ans d'avril 2014 a avril 2019 rien pour le reste
donc ce CERFA est depuis au moins ""JANVIER 2014"" moi aussi au lieu de la facture du coffre une déclaration sur l'honneur
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Re: Petits changements de règlementation pour la catégorie B
par gringo Ven 10 Juil 2015 - 23:13
exact sur le mien pas d'adresse elec
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