importation arme en d2

voila j ai trouver en allemagne un russian bien moins cher que sur nos site francais
que dois je faire pour la faire importer en france en toute legalite
merci de m aider

et bien un conseil passe par un armurier ou un transitaire en douanes agrée. Je l'ai fait une fois avec la suisse ca été un enfer administratif !

Il font de la bonne camelote mais alors pour l'exporter c'est pas simple et de loin...

en bref il te faut une autorisation préalable d'importation deilvré par le ministére de l'économie et des finances, modele cerfa 11290*01  mentionnant l'exportateur, l'importateur,  l'arme sa description precises incluant son Numéro ou ces identifiant et les munition qui vont avec.
Une fois obtenu cette autorisation n'est valable que 3 mois ! sauf derogation et prolongement.

dans un meme temps il faut une autorisation d'exportation du pays concerné, et c'est différents dans chaque pays…


une fois obtenue, il te faut expedier ou transporter tes objets a travers la frontiere.

au passage de douane une présentation est obligatoire sauf si il sont trop occupés mais dés que tu diras le mots fusil ils auront tout leur temps….

bien sur la libre circulation intra communautaire ne s'applique pas a ces catégorie d'objet ….

Ajouter à cela des consignes des douanes envers les collectionneurs qui sont assimilés a des trafiquants d'armes potentiels suspicion a tous les étages et on fait le forcing pour faire admettre partout qu'il est anormal de posséder une arme .. ceci explique cela.

russian en D2 ???? si c'est un original oui, si c'est une réplique, c'est un B (arme de poing) et il faudra aussi ton autorisation préfectorale...

heureusement que les armes ne sont pas en libre circulation (ce ne sont pas des objets innocents tout de même), les différentes législations nationales sont tellement différentes (et en France on est pas si mal lotis malgré ce que certains essayent de faire croire... qu'ils aillent en Angleterre par exemple).

oui un original

Il n'y a aucun document à fournir pour importer en France une arme de catégorie D2 depuis un pays de la CEE. Le soucis est plutôt que cette arme n'est pas en vente libre en Allemagne et que le vendeur devra remplir des documents pour son administration et risque (surtout si il n'est pas un pro habitué aux exportations de D2 en France) de te réclamer une autorisation d'importation E2 que tu ne pourras pas lui fournir étant donnée que notre bureau des Douanes  E2 ne délivre des autorisations que pour des armes règlementées, non pour des choses en vente libre... Donc il te faudra fournir un papier des douanes qui mentionne qu'une autorisation préalable n'est pas nécessaire pour les armes en D2, ce qui risque d'être difficile à fournir.

Voir ici : http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=196806

Pour l'achat d'une arme en cat. D2°e en Allemagne (ou autre pays membre de l'UE) :
-aucune démarche à faire en France
-le vendeur doit pour sa part obtenir un permis de transfert en vue de l'exportation de l'arme, sur le formulaire européen il est prévu une case "accord préalable pas nécessaire pour l'arme N°_______" qu'il faut dans ce cas cocher avant de présenter le formulaire aux autorités compétentes...et c'est là que ça peut bloquer, si ces autorités "compétentes" demandent une preuve que le pays de destination ne délivre pas d'accord préalable pour l'importation de cette arme...
-selon le pays, ces démarches sont gratuites (cas français par exemple) ou payantes (cas allemand). Lorsque c'est payant, le coût varie selon le pays (ou le Land en Allemagne).

Bureau E2 :
dg-e2 (chez) douane (point) finances (point) gouv (point) fr
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex

le Molvanien a écrit:

heureusement que les armes ne sont pas en libre circulation (ce ne sont pas des objets innocents tout de même), les différentes législations nationales sont tellement différentes (et en France on est pas si mal lotis malgré ce que certains essayent de faire croire... qu'ils aillent en Angleterre par exemple).

Bonjour,
Non, je ne vais pas en Angleterre (ou ailleurs) et je trouve la législation française restrictive au niveau des libertés et de la démocratie . Tant pis pour les grands- bretons   

Tex

@ Tex:

arme = liberté et démocratie ? en France ? quel raccourci surprenant AMHA...

j'ai comme l'impression que les "arguments" de la NRA (association connue pour son ouverture d'esprit) ont déteint jusqu'à chez nous (pas le même pays, pas la même culture), mais je m'arrête là, le dérapage vers des sujets "sensibles" s'approchant à grands pas et risquant de polluer l'ambiance du forum  .. en plus c'est hors sujet du fil

Hello...
Juste un mot...
Il est parfaitement logique qu'un Russian soit en D2 si c'est un original quand la copie est en B ?
Ou qu'un 1873 soit libre avant le N°de série 192000...............
Je pense que les tireurs devraient un peu se pencher sur les législations, les buts a atteindre pour certaines institutions...
Quand à la NRA il serait bien qu'en France on ai un véritable équivalent.. adapté à notre culture bien sur
Je n'en dirais pas plus

Message reçu les tireurs n'ont qu'a se taire et tout accepter.. car tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes...
Ok..

le Molvanien a écrit:russian en D2 ???? si c'est un original oui, si c'est une réplique, c'est un B (arme de poing) et il faudra aussi ton autorisation préfectorale...

heureusement que les armes ne sont pas en libre circulation (ce ne sont pas des objets innocents tout de même), les différentes législations nationales sont tellement différentes (et en France on est pas si mal lotis malgré ce que certains essayent de faire croire... qu'ils aillent en Angleterre par exemple).

L'Angleterre c'est ailleurs, avec leur pounds livre yards yards imperial, leur shillings, … etc. en tout cas c'est pas l'europe , vu comment se comporte un anglais quand il a bu je comprends les restrictions lool

BlackBarth a écrit:Hello...
Juste un mot...
Il est parfaitement logique qu'un Russian soit en D2 si c'est un original  quand la copie est en B ?
Ou qu'un 1873 soit libre avant le N°de série 192000...............
Je pense que les tireurs devraient un peu se pencher sur les législations, les buts a atteindre pour certaines institutions...
Quand à la NRA il serait bien qu'en France on ai un véritable équivalent.. adapté à notre culture bien sur
Je n'en dirais pas plus

Ho cela commencait si bien …. dommage pour une fois ou on lisait un avis eclairé et argumenté ...

Essai de prendre contact a tout hasard avec l'armurerie ADS, il sont germanophone, il importe beaucoup de pieces originales venant de toute l'europe.

Le classement d'original en catégorie D il connait, il le fera pas gratuitement mais cela se discute et si tu passes par un professionnel competent c'est moins d'arrachage de cheveux administratifs ;

A.D.S
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