arme de chasse

par **stuart link** Jeu 27 Déc 2018 - 20:32

voila l histoire qui a fait debat aujourdhui au stand et a la quelle tout le monde y as ajoute un grain de sel sans donner de reponse franche qui sait ...peut etre sur le forum une pointure y parviendra…..l histoire debute ainsi un gars reçoit en heritage un fusil de chasse (un baby breton ) il le mene chez un armurier en depot vente …..un certain temps plus tard(je ne sais pas combien de temps il est resté en depot vente)l arme n etant pas vendue il vas la recuperer et l armurier lui refuse parce qu il n as ni permis de chasse ni d inscription dans un club….est ce normal qui as tord ou raison

par **tranter 44** Jeu 27 Déc 2018 - 23:07

Peu être une réponse

Héritage ou trouvaille d’armes de catégorie C

- Désormais, l’art. R312-55 du Code de la Sécurité Intérieure est devenu plus libéral : il s’adresse aux découvreurs ainsi qu’aux héritiers. Il doit faire constater « sans délai » par un armurier, la trouvaille ou l’héritage. Remets à l’armurier un formulaire CERFA rempli. En haut à droite à la place de vendeur ou cédant, il indique héritage de Mr ??? ou le mot « découverte ». Présente à l’armurier une licence de tir, un permis de chasser validé ou une carte de collectionneur. A défaut un certificat médical de moins d’un mois est suffisant. C’est le seul cas où il est possible de se passer de la licence de tir ou du permis de chasser.

Coucou04