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Message par corseaja Lun 7 Avr 2014 - 15:41

bonjour nouveau sur ce site je voudrai savoir si il faut déclarer mon ruger a poudre noir chromé avant de le mettre en vente car on me l avait offert et combien je pourrait le vendre ? merci
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Message par Col. Mortimer Lun 7 Avr 2014 - 16:12

Bonjour,

La nouvelle règlementation [2] définit ainsi les répliques d’armes anciennes « Reproductions d’arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique »

Aujourd’hui, il y a donc bien une notion de modèle, donc une référence à un brevet. Ainsi les choses étant devenues claires, les détenteurs de « Ruger » ne doivent plus se faire aucune illusion, leur arme est « juridiquement, » bien classée en catégorie B, soumise à autorisation, même si cela reste surprenant pour une arme à poudre noire à chargement par l’avant du barillet.


Source: http://www.armes-ufa.com/spip.php?article99

Tu pourrais me dire quand tu as eu ce Ruger "chromé" il y en a eu extrêmement peu en France, aussi peu que de nickelés, il y a fort longtemps et une seule année précise, pour l'instant je ne connais que le mien en chromé pas parce qu'il est unique mais parce qu'il est rare (comme un nickelé), les autres sont soit inox soit bronzés....

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Message par corseaja Lun 7 Avr 2014 - 16:43

tres bonne question moi je lai eu y a plus de 15ans apres je ne c pas pourrai tu m aider stp merci
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Message par Col. Mortimer Lun 7 Avr 2014 - 17:09

Ces quelques ROA nickelés et chromés on été sortis ponctuellement et pour le bicentenaire 1776/1976 à très peu d'exemplaires par Ruger (même aux zétazunis), les autres étaient seulement marqués sur le dessus du canon: Made in the 200th year of American liberty...

En fait c'est simple: si tu as eu ton ROA bien avant 1995 (comme moi en 1976) pas de problème, si tu l'as eu après le grand dérangement de 1995 tu es et il est dans une situation bâtarde (4ème catégorie mais aucun décret paru au JO), maintenant avec la nouvelle loi c'est simple: tu es l'heureux propriétaire d'une arme non déclarée si tu l'as eu après 1995 et si tu le vends tu le vends en catégorie B: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31650.xhtml ...

Si je suis à côté dans ma réponse certains me remettrons dans le droit chemin parce que je ne suis pas le plus calé au niveau législation: je parle encore en anciens francs (1€= 656 francs) et j'en suis resté à huit catégories...

D.M.

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Message par le Molvanien Lun 7 Avr 2014 - 22:47

et seule la vente d'arme de catégorie C ou D est autorisée sur le ROW (article 7 de la charte)
https://repliquesoldwest.superforum.fr/t2451-charte-des-petites-annonces-du-row#26521

comme de toutes façons tu n'es pas autorisé à accéder à la rubrique Ventes puisque tu viens à peine d'arriver, que tu ne t'es même pas présenté, et que tu n'as pas lu et accepté la charte des ventes... gaffe au goudron et aux plumes si le Sheriff te surprends  Hein43

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