communication de la commission européenne sur les armes à feu

Certains d'entre vous sont peut-être déjà au courant. Pour l'information des autres : la commission européenne a déposé le 21 octobre dernier en communication au conseil et au parlement européen un dossier intitulé "Les armes à feu et la sécurité intérieure dans l’Union européenne: protéger les citoyens et déjouer les trafics illicites" que vous pouvez télécharger ici :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0716:FIN:FR:PDF
Vous pourrez trouver des commentaires et réactions sur les sites d'association qui s'intéressent aux armes.

sommaire de la communication :
1 - Introduction.................................................................................................................... 3
2 - Nécessité d’une action au niveau de l’UE........................................................................... 6
3 - Priorité 1: Protéger le marché licite.................................................................................. 9
    3.1 -  Tâche 1: Définir clairement les armes à feu interdites et celles qui requièrent un permis.... 10
    3.2 -  Tâche 2: Établir une norme européenne en matière de marquage.................................... 10
    3.3 -  Tâche 3: Simplifier les règles d'octroi des permis de détention d'armes à feu................... 11
4 - Priorité 2: De licite à illicite: réduire le nombre d'armes à feu détournées tombant aux mains de criminels           12
    4.1 -  Tâche 1: Actualiser les contrôles de la vente et de la fabrication illicite d’armes à feu....... 12
    4.2 -  Tâche 2: Prévenir le vol et la perte................................................................................. 13
    4.3 -  Tâche 3: Stimuler l’action extérieure et le processus d’élargissement pour diminuer les risques de détournements à partir de pays tiers........................................................................................................ 13
    4.4 -  Tâche 4: Promouvoir la destruction comme moyen privilégié d’élimination des armes à feu excédentaires          14
5 - Priorité 3: Accroître la pression exercée sur les marchés criminels.................................. 14
    5.1 -  Tâche 1: Fournir des orientations aux agents des services répressifs............................... 14
    5.2 -  Tâche 2: Recourir à la coopération transfrontière pour mettre un terme à la détention et à la circulation illégales d'armes à feu................................................................................................................ 15
    5.3 -  Tâche 3: Instaurer une coopération pour le traçage des armes à feu aux mains de criminels 15
    5.4 -  Tâche 4: Renforcer les moyens de dissuasion pour lutter contre l'utilisation abusive d’armes à feu         16
6 - Priorité 4: Améliorer la connaissance de la situation grâce au renseignement.................... 16
    6.1 -  Tâche 1: Collecter des données plus précises et plus complètes sur la criminalité liée aux armes à feu dans l’UE et dans le monde.............................................................................................................. 16
    6.2 -  Tâche 2: Cibler la formation des services répressifs là où elle est la plus nécessaire......... 17
7 - Conclusion................................................................................................................... 18
ANNEXE 1: Priorités et tâches................................................................................................... 19
ANNEXE 2: Statistiques............................................................................................................. 20

Nous (y compris nos autorités dites compétentes) n'avons pas encore digéré la nouvelle loi qui gère notre passion, et voilà que la tristement célèbre "Comission de Bruxelles" (dont aucun membre n'est élu....) y met son nez. Comme si elle n'était pas assez occupée à règlementer la taille des poissons et autres foutaises.
Et le parlement européen (composé de gens pour lesquels nous votons....), il sert à quoi ???? Heureusement que ces braves gens sont bien rétribués pour les services qu'ils ne nous rendent pas.    
C'est mon opinion, et je la partage entièrement.   

Tu as raison Johnnie, je partage ton opinion.
Je n'ai pas souvenir que nous français avons voulu l'Europe, j'ai surtout le souvenir qu'elle nous a été imposé par le gouvernement de cette époque en avait déjà décidé mais ce que je remarque c'est que depuis cette "entrée" dans l'Europe nous sommes obligés d'accepter des énormités et tout çà au nom de la communauté.

En réaction à ce rapport, l'UNPACT suggère que le plus grand nombre possible de personnes se sentant concernées envoie un petit courrier, ou un mail, à Mrs Cecilia Malmström, commissaire européenne responsable de ce dossier : http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Les_Froggies_se_rebellent_%21

@ jipé87: Le mail bombing, càd, la technique d'attaque informatique visant à saturer une boîte aux lettres électronique par l'envoi en masse de messages n'est pas vraiment légale (voir illégale). Je vous rappelle simplement que relayer ce type d'appel sur un forum (en l'occurrence le ROW) engage la responsabilité juridique de son Administrateur.. c'est donc moyen moyen non ? après cela, l'UNPACT prend ses propres responsabilités..

le but est de faire valoir une opinion, pas de saturer une boîte à lettre. 
Est-il illégal de donner son opinion sur un sujet qui nous concerne et nous préoccupe ?

Bonjour,
Moi, j'ai envoyé une lettre à la dame .
Il faut quand même faire quelque chose .

Tex

A propos de légalité ou d'illégalité et en attendant que les technocrates de Bruxelles nous pondent encore une anerie dont ils ont le secret.
Où en est on de notre fameuse régmementation, avec la nouvelle classification et surtout la fameuse liste des armes qui seraient déclassées ou pas!!
Est ce que quelqu'un à des infos récentes à ce sujet, car j'entends plein de trucs parfois un peu bizarres!!!

eole87 a écrit:le but est de faire valoir une opinion, pas de saturer une boîte à lettre. 
Est-il illégal de donner son opinion sur un sujet qui nous concerne et nous préoccupe ?

exprimer une opinion ou appeler à exprimer une opinion , pas de soucis
saturer une boite aux lettres ou appeler à la saturer, oui c'est illégal

nuance que, dans le pire des cas, seul un juge pourra trancher.... c'est donc un terrain glissant et c'est la raison de mon rappel à la prudence

utiliser le media du forum pour appeler à un acte illégal (quel qu'il soit) engage la responsabilité de l'Administrateur du forum et de l'Auteur du message

C'est fou ça, sur tous les fora que je fréquente, quasiment tous les membres pensent qu'Internet est une zone de non-droit, ce qui est totalement faux bien sur. On ne peut pas dire/écrire tout ce qui nous passe par la tête dans l'espace public, certaines choses sont illégales. Ne croyez surtout pas que les fora qui parlent d'armes soient livrés à eux-mêmes. C'est pourquoi nous nous devons d'être irréprochables (ou de tendre vers cela).

@le Molvanien : Une technique qui consisterait en l'envoi automatisé de messages en grande quantité dans le but de saturer et de rendre inopérationnel une boite mail serait illégale.

En revanche, l'envoi manuellement par un citoyen d'un message avec son adresse personnelle clairement visible me parait être l'expression légitime de son mécontentement.

Jack Wales a écrit:Où en est on de notre fameuse régmementation, avec la nouvelle classification et surtout la fameuse liste des armes qui seraient déclassées ou pas!!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

@Nemessos: tu penses que certains resteraient modérés dans leurs propos ? ... c'est pourquoi j'ai préféré appeler à la modération en généralisant car tu as raison (utilisation d'une procédure automatisée). En effet, je n'ai pas vu de texte bien pesé à copier/coller dans un mail comme cela se fait... ou alors j'ai mal vu, et dans ce cas sorry.

J'ai envoyé en mon nom propre et avec mon adresse e-mail la version anglaise du texte proposé par l'UNPACT. Ce texte est modéré, bien pesé, et fait notamment référence à la consultation européenne sur le contrôle des armes, à laquelle la très grande majortié des personnes consultées a répondu qu'il n'y avait nul besoin d'une législation plus restritive que celles établies par les différents pays  membres .

Mais comme d'habitude, il est tellement plus facile de faire ch... les honnêtes citoyens respectueux des lois que de mettre un terme aux activités des malfaisants de toute nature.
2015 = élections européennes : pensez-y.

Johnnie Reb a écrit:Mais comme d'habitude, il est tellement plus facile de faire ch... les honnêtes citoyens respectueux des lois que de mettre un terme aux activités des malfaisants de toute nature.
2015 = élections européennes : pensez-y.

Je dirais même plus, alors que tous les services de sécurité de tous les pays de "l'euro" sont ok pour dire STOP aux armes illégales et que réglementer les tireurs "patentés" ne servira à rien et ce qui concerne la délinquence ...

le Molvanien a écrit:@Nemessos: tu penses que certains resteraient modérés dans leurs propos ? ... c'est pourquoi j'ai préféré appeler à la modération en généralisant car tu as raison (utilisation d'une procédure automatisée). En effet, je n'ai pas vu de texte bien pesé à copier/coller dans un mail comme cela se fait... ou alors j'ai mal vu, et dans ce cas sorry.

1) Oui, il y a une proposition de message, en français et en anglais, que l'on peut développer, je l'ai fait
2) Je suis à +1000 sur tes conseils de modération dans nos propos, je viens avec d'autres de ferrailler avec le staff du forum qui a fini par modérer certains propos.
3) mais on est quand même obligé bon gré malgré de se bouger ensemble, même si ça ne m'enchante pas de penser très fort ce que certains dont je ne partage pas les idées disent.

On sait que les promesses n'engagent que ceux, etc, mais ce serait bien que soient interrogées les têtes de listes aux européennes, même si la représentation française manque traditionnellement de consistance...

Tex Avery a écrit:Bonjour,
Moi, j'ai envoyé une lettre à la dame .
Il faut quand même faire quelque chose .

Tex

Tout à fait d' accord.
Et j' ajoute que je me sens un peu gêné d' être belge.
Je voudrais que Bruxelles se déplace dans un autre pays...
Et je précise que nous, belges avons déjà répondu en masse à ce questionnaire, mais ce que je crois, c' est qu' on ne tiendra en aucun cas compte de notre avis et que les choses vont dans le mauvais sens pour nous.
Vous, les français, avez vous encore la recette de la révolution ?
Faudrait recommencer.
En bref, marre des ronds de cuir et des cons ! 

le Français  a sûrement perdu  la recette de la révolution  

Les sans-culottes avaient une raison commune et massive de faire la révolution ; on est plus vraiment dans le même contexte.
Mais qui sait...

Juste pour détendre ... et vous connaissez surement   

enzmatt a écrit:Juste pour détendre ... et vous connaissez surement   

Merci ENZ ! comme çà fait du bien d' écouter les gens lucides dire la vérité !!

Oulà là, celuilà ne va pas durer longtemps à la commision !!!

Un de mes patrons disait ...
Les hommes politiques c'est pas compliqué,
1/ contrat de 5 ans.
2/ au bout de 5ans on fait le bilan.
3/ donc 2 possiblités s'imposent, une bilan positif, l'autre bilan négatif .
4/ bilan positif la personne choisit d'arrêter ou d'en reprendre pour 5ans.
5/ bilan négatif ? on lui coupe la tête !!!

Ca donne à réfléchir et ils arreteront de nous pondres des lois à la c.n et autre foutaise !!!

ah oui, je connais... mais ses collègues étaient ils là ? si oui, ils sont rudement bien disciplinés, on pourrait entendre une mouche voler... la même intervention à l'assemblée nationale serait sympa à voir   

Au sujet du député européen (Godfrey Bloom) qui s'exprime devant ses collègues dans la vidéo postée par Enzmatt, il ne faut pas oublier qu'il profite lui-même des éventuels privilèges qu'il dénonce, aussi bien à Bruxelles qu'à Londres, en tant que député européen.
Ce Monsieur est membre du UKIP (United Kingdom Independence Party), c'est à dire Parti pour l'indépendance du Royaume Uni, notoirement eurosceptique, conservateur, populiste et nationaliste. Membre du comité pour l'égalité des sexes et le droit des femmes, il professe "qu'aucun employeur ne devrait embaucher une femme en âge d'avoir des enfants" et qu'il représente "les femmes qui font en sorte que leurs maris trouvent toujours un repas chaud en rentrant du travail". Il affirme aussi que "l'immense majorité des prostituées le sont de leur plein gré". Pour lui "les femmes sont plus à leur place à chercher la moutarde à l'office qu'au volant d'une voiture".
Il a assisté plusieurs fois en état d'ivresse aux réunions du Parlement européen.
Il s'est prononcé également pour retirer le droit de vote aux chômeurs et aux fonctionnaires.
Ce n'est là qu'un florilège. J'ai passé toutes ses attaques racistes, quelles qu'en soient les cibles, qui ont fini par lui faire retirer son mandat par de son parti, ainsi que ses fraudes fiscales et autres escroqueries.
Il siège maintenant comme non-inscrit.

Et c'est surement pour toutes ces raisons , que sa vidéo est drôle   ... il est très anglais   
Je ne partage évidement pas toutes ses positions .... et je note en effet qu il est Eurosceptique .... la seule position que je partage avec lui   

Je suis moi même un "Eurosceptique " de la première heure    , mais la ! c'est un autre débat , hors thème du forum

J'avoue que cette vidéo me fait sourire à chaque visionnage. Il est tellement anglais dans son style et son expression, et son discours est parfaitement construit jusqu'à sa péroraison.
Le personnage, lui, me donne un peu la nausée...
Je suis d'accord avec toi, Enz, qu'un discussion sur le sujet relèverait d'un autre cadre. Je tenais simplement à situer le bonhomme pour ceux qui ne l'auraient pas connu.