Future nouvelle règlementation sur les cartouches métalliques

D'après mes informations, le décret du 3 juillet 2023, applicable à partir du 1er septembre 2023 concerne les munitions métalliques à poudre noire d'époque pour les armes d'avant 1900. Pour le moment elles sont en vente libre.

Au 01 Septembre les munitions seront classées en :

Catégorie C pour les cartouches métalliques de calibre dit d'arme longues : 32-20, 38-40, 44-40, 45 Colt, 44 Rem mag

Catégorie B : toutes les autres soit en ce qui concerne les armes Américaines : 32 SW (long et court), 38 SW, 38 Colt (long et court), 41 Colt, 44 Russian, 45 SW

Au premier Septembre il faudra une licence de tir ou permis de chasse pour acquérir les munitions de catégorie C et une détention d'arme (de n'importe quelle arme de catégorie B) pour l'achat des munitions de catégorie B.

Les armes concernées restent en catégorie D

On parle bien des munitions d'époque (pré 1900) qui n'ont pas été rechargées depuis donc destinées à la collection. Il faut savoir qu'un étui d'époque qui a été tiré, puis rechargé, même à la PN, devient automatiquement une munition moderne car rechargée avec des éléments actuels...

Bonjour clifou. Comme toi je ne vois pas l'intérêt de cette mesure... Le fait est que l'acquisition de ces munitions nécessitera soit une licence, soit une détention, alors même qu'elle ne sont pas destinées à être tirées (mais peuvent l'être par des personnes mal intentionnées qui disposent ensuite des étuis pour les recharger à volonté...) Cela ne concerne que l'acquisition auprès des professionnels, la détention elle reste libre sans quota ni formalités. Pour les échanges entre particuliers, à mon avis, les gens ne vont pas s'embarrasser de paperasserie... même s'ils devraient. La loi française ne manque pas d'anomalies de ce genre hélas

La seule explication logique que j'y vois c'est par exemple le gars qui a une arme en 44-40 récente, déclarée ou non, mais ne prend plus de licence voire est fiché finadia. Il ne peut pas acquérir le munitions ou d'étuis qui sont classés en c. Il peut toutefois trouver de vieilles munitions pré 1900 en vente libre, récupérer les étuis, et ainsi contourner la loi... de façon légale. Jusqu'à la fin du mois du moins

Je pense que vous vous trompez. Les munitions d'époque chargées à la PN ne sont pas concernées. Seules les fabrications actuelles ou les rechargées seront soumises soit à licence, soit à une autorisation en B (quelle qu'elle soit).
Effectivement, il y a de fortes chances que des munitions d'époque ne fonctionnent plus...

Edit: les kits et les éléments de rechargement sont également concernés.

La finalité étant de limiter l'accès aux munitions des armes en D

Mea culpa... je viens de vérifier sur le site de l'UFA qui te donne raison et contredit les infos que j'avais recueillies au stand. Donc pas de problème pour les collectionneurs, les mun d'époque restent en catégorie D, juste sont impactés les collectionneurs-tireurs qui de toute façon pourront toujours se fournir avec leur licence.