Licence nécessaire pour détenir catégories C ?

par **Beauregard** Dim 12 Sep 2021 - 12:50

Un érudit en règlement serait-il en mesure de me dire si la licence de tir (ou le permis de chasse) est nécessaire pour détenir - juste détenir, pas acquérir, pas transporter, pas tirer - une arme et/ou des munitions de catégorie C ?

Je ne tire plus, ne vais plus au stand, mais je compte conserver mes répliques de Winchester et autres carabines… et donc, je me demande s’il m’est toujours nécessaire de prendre une licence…

Merci d’avance pour vos lumières.

par Bob66 Dim 12 Sep 2021 - 13:03

Non elle n'est pas nécessaire
tu peux détenir des armes en " C" sans licence pour le moment

Le risque sera quand la législation va changer(en association la possession à une licence ou bien en passant certaines de tes armes en B ) si ton stand décide de ne pas te reprendre d'avoir à te débarrasser de tes armes...

c'est dommage de ne pas tirer avec une LSG

par **Pressigny** Dim 12 Sep 2021 - 16:59

Attention aux Rifles, originaux ou répliques (Uberti entre autres.), à plus de 15 cartouches (mon cas.), classés en "B", pour les "vieux" comme moi, la détention personnelle (viagère.), à titre permanent par décrets, à du bon, mais si pas de licence, il reste au coffre.

par **Beauregard** Dim 12 Sep 2021 - 17:11

Merci pour vos réponses.

par **little joe** Dim 12 Sep 2021 - 17:58

Je complète juste les réponses des copains: La licence n'est obligatoire qu'au moment de l'achat. Elle reste également obligatoire pour l'achat des munitions (même si on ne te la demande pas toujours... ce qui est un tort). Tu pourras effectivement ensuite les conserver même sans licence, dans le respect de la règlementation:

"Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :

Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés
Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part
Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le pontet : Partie métallique qui protège la détente)

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre".

Le transport par contre ne te sera plus possible sans licence, permis de chasse ou carte de collectionneur et motif légitime.

POur les infractions en terme de conservation et/ou transport, le tarif est plutôt prohibitif: 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement. Coucou04

par **Blacky55** Lun 13 Sep 2021 - 20:43

ce sont les memes conneries que en Allemagne

par Richelieu Mar 14 Sep 2021 - 0:22

La carte de collectionneur permet l'achat et la détention des armes de catégorie C

par **Blacky55** Mar 14 Sep 2021 - 8:15

En Allemagne il y existe aussi une carte de collectionneur. On peu avoir cette "Carte Rouge" si les collectionneurs peuvent également prouver que les armes à acquérir ou à hériter appartiennent à une collection de valeur historique ou technique ou que la zone de collection souhaitée a une importance culturelle et historique. Cela doit être prouvé par un avis d'expert.
En outre, il est prévu que des armes destinées à collection soient acquises régulièrement. On peut collectionner aussi des revolvers repliques. (par exemple les Revolvers Centraures)

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