Classement arme longue moderne PN ?

Justement ... petite question que devient le principe de propriété viagère ??
Par cette question je pense a mon fusil VORTEK calibre 50 ( arme formidable )
Je pose la question car je désire le vendre ou l’échanger , je suis le primo propriétaire en achat en D . ( avec documents administratif de vente )

Si je le cède a la vente ou a l’échange il passe forcement en C ( pas très grave ) ... mais pour le moment il est en quoi ?
Principe de propriété viagère ou pas ??

Je ne suis pas expert en la matière mais je dirais que, dans la mesure où il est passé en C tu dois logiquement le déclarer en préf. Si tu ne le fais pas, vu les circonstances que tu as invoqué plus haut, en cas de contrôle tu ne risques pas lourd. Par contre tu ne pourra le vendre qu'après l'avoir dûment déclaré. Ce n'est que mon avis... À vérifier quand même. A noter que la démarche n'imposant aucune contrainte particulière pour le détenteur (juste un cerfa à remplir et à transmettre à la préf avec un courrier explicatif) autant le faire avant la transaction.

Contrairement à ce que dit l'UFA, je pense :

- Que ton arme est en catégorie floue car elle n'est pas nommément classée en C. Mais elle est fortement susceptible de ne plus correspondre à la catégorie D...  

- Tu as probablement une facture qui indique qu'elle est en D-2. Elle a été importé ainsi en France.

- Rien n'est prévu à ma connaissance pour la régulariser, dans le genre d'une mise en possession comme lors d'une succession. Je pense d’ailleurs que c'est pour cela qu'il n'existe pas (encore ?) de liste de ces armes qui ne sont plus en D. En tant que tireur, tu peux la déclarer en C, il n'y a pas grand chose qui change pour toi. Si c'était un ROA, ce ne serait pas le même problème...


Si tu souhaites la vendre, les choses paraissent plus simple à priori : Direction l'armurier avec l'acheteur et une autorisation pour du C. Je ne te conseil pas de la vendre à n'importe qui comme une D-2.

Bonjour Enzmatt,

enzmatt a écrit:Si je le cède a la vente ou a l’échange il passe forcement en C ( pas très grave ) ... mais pour le moment il est en quoi ?

si tu ne la regularise pas peut etre que ton club t interdira de t en servir chez eux par precaution….si pour eux elle est illegale

Hello, Le Pedersoli a déjà été vendu en Juillet mais j'ai gardé une trace.
Concernant la déclaration en C, je la laisse sous la Responsabilité au nouveau propriétaire.

Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31664

Chewie, les infos données par le site (officiel) de l'état sont incomplètes et partiellement erronées.

Les régularisations dont il est fait mention concernent :

- Les fusils de chasse qui passent de D-1 à C. Mais les armes achetées avant le 1er décembre 2011 ne sont pas déclarée et ne doivent toujours pas l'être, sauf si elles changent de propriétaire. Achetées entre le 01/12/2011 et le 12 juin 2017, il n'y a rien à faire non plus. Achetées après le 13 juin 2017, elles doivent être ré-déclarées.

- Les armes neutralisés. Il a y aussi plusieurs régimes, mais les armes neutralisées avec l'ancienne norme (avant le 6 avril 2016) ne doivent pas non plus être déclarée sauf en cas de changement de propriétaire (elles doivent même être reneutralisées !!)

- Le cas des D-2 passant en C ou en B n'est pas évoqué, c'est toujours le régime floue.

nemessos a écrit: Chewie, les infos données par le site (officiel) de l'état sont incomplètes et partiellement erronées.

Oui, je suis bien d'accord avec toi !

Mais c'est pour l'instant la seule source d'information officielle. Il faut s'en inspirer pour "l'esprit de la Loi", plutôt qu'attendre une quelconque liste qui ne viendra jamais, ou qui ne pourra jamais contenir tous les modèles fabriqués par les italiens depuis 60 ans...

A la lecture de ce document, la démarche à recommander est simple : se rapprocher de sa Préfecture. Personne n'a jamais condamné un citoyen de vouloir respecter la Loi. Tous ceux qui essaient de "gagner du temps", comme nous l'avons malheureusement vu avec le ROA, ne gagneront pas grand-chose au final...

A défaut d'avoir une réglementation claire et précise, nous voilà donc revenu au flou et à l'interprétation.

Cette alternative ne me convient pas.

Il n'y a effectivement rien à gagner là dedans, tout à perdre au contraire. Une réglementation flou conduit à une interprétation de la réglementation. Et ce qui relève de l'interprétation n'est n'est plus très loin de l'arbitraire, c'est à dire, du révoltant.

Il est en effet très facile pour moi de faire la régularisation de ce fusil VORTEK Cal 50 auprès d un armurier.
Je vais le faire afin de pourvoir le proposer à la vente ou à l échange.... il est sur un râtelier à attendre son.nouveau propriétaire.

Bouuhh que de paperasse inutiles pour un fusil poudre noire de nouvelle génération

Bon .. merci pour vos avis et positions afin de clarifier tout ça

Ce sont les fabricants et les distributeurs qui sont à blâmer, pas le législateur. Les répliques sont des armes à feu véritables qui bénéficient d'un régime réglementaire très souple parce qu'elles sont la copie de modèles historiques obsolètes.

Si le fabricant ou le distributeur propose des armes à poudre noire qui ne sont pas des copies de modèles historiques, il détourne le régime réglementaire exceptionnel en place (à des fins purement mercantiles)... et met au final ses clients dans une situation difficile...

Le recadrage effectué par la nouvelle Loi est des plus sains. Il va permettre de recentrer le loisir sur ce qui fait son essence et justifie son exonération d'autorisation de détention d'armes : les reproductions de modèles historiques à poudre noire de conception obsolète.

Oui ..enfin ici je ne suis pas au bord de la crise de nerfs et non plus dans une situation difficile , c 'est juste une validation et un coups de tampon de mon armurier sur ma déclaration pour la Pref . ( ou en ma présence celle de l'armurier du nouveau propriétaire )
Il est vrai que je regrette cette nouvelle disposition qui concerne cette arme, car je trouve que c 'est une porte ouverte pour notre future et celui ne nos répliques plus "historiques" .
La ! c 'est un vaste débat sans fin fait de résignations et de frustrations ...

Le VORTEK est un fusil poudre noire "moderne" avec chargement par le canon , il est d'une forte puissance et grande précision , avec des caractéristiques techniques identiques a un HAWKEN calibre 50 .
Pour moi tout ça est d'une belle hypocrisie ,et ressemble a un début de "détricotage"

"... ressemble à un début de détricotage"; exactement ce que je me dis... Probablement que dans 5 ans les armes anciennes et répliques en D2 verront cette catégorie disparaître.

Et pour préserver certaines de leurs armes, les tireurs se tourneront vers les licences permis de chasse .
Chasseurs qui savent bien et mieux que nous faire pression sur les politiques .
Aujourd'hui je constate souvent une trop grande division chez les associations de tireurs , bien trop de divergences et de guerres d égaux.
Le TAR contre le CAS ...les armes anciennes contre les armes autos etc etc...
Même dans les clubs , en interne vous constatez souvent des divisions.
Aujourd'hui nous sacrifions un type précis d armes PN ... alors attendons dans 5 ans ? Ou au mieux 10 ans pour le reste des répliques historiques ?
Après 30ans de passion PN je ne croyais pas a cette mauvaise évolution, et depuis 2 ans je vois la fatalité arrivée.
Bah ...C est comme ca ...je ne vais pas me retourner les boyaux de la tête à 53ans

On peut  dire  que nous on est mieux lotis que les autres pays d'Europe c'est vrais !! mais c'est pas une raison pour nous faire péter petit a petit ces  privilèges entre autres

Les chasseurs ont su trouver des arrangements en devenant un peu plus responsable sur la gestion , nous il n'y aura aucun arrangement .

Pareil que toi Enzmatt, même réflexion de quinqua...

Les chasseurs ont la chance d'avoir une prolifération du gibier ,avec pour conséquence des dégâts dans les cultures ( mon quotidien en ce moment avec 30 sangliers en face de la maison )
Vous mixez ça avec une mauvaise gestion des territoires par l’état , et des cotisations de chasseurs qui indemnisent ces mêmes cultivateurs .
Vous secouez tout ça, avec un zeste lobbying auprès des élus régionaux et vous avez une " bienveillance "de nos dirigent qui trouvent a plusieurs niveaux un intérêt certain .

imaginez si nos cotisations FFTir au niveau national ( entre 150 et 250 euros par licencié ) ,  allaient par exemple a la préservation du patrimoine architectural et rénovation des églises et monuments en regions , ou même dans la rénovation des routes nationales ou départementales ( une cible bien couteuse pour les caisses  )
Nous n 'aurions probablement plus de problèmes avec notre sport et je pense même que nous serions face a un développement des stands de tirs .  

Bien évidement , c 'est juste une des nombreuses facettes du problème , celle ci est surement l'une des plus "simplistes" , ( il y a aussi le monstre EUROPE ) ..mais les chasseurs sont bien plus réactifs que nous , et ne laisse rien passer .

Bon , sinon ce post est surement dans la mauvaise rubrique ....Sorry

Merci et Sorry