Des nouvelles pour les tireurs et possesseurs armes PN

Au risque d'un doublon sur le ROW je partage tout de même avec vous cette projection au 31 décembre 2018 du code de la sécurité intérieur qui semble confirmer que la législation sur les répliques PN restera inchangée  pour nous.  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=60B438F5FBDBF648855168898319ED3D.tpdila21v_3?cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20181231

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-2 à L311-4)

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Article L311-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1
Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions mentionnés à l'article L. 311-3 sont classés en catégorie D.
(aucune modification n'est prévu à cet article, la catégorie D restant libre tel que définie aujourd'hui )
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Article L312-4-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1
L'acquisition et la détention des armes de catégorie D sont libres.

Un décret en Conseil d'Etat peut toutefois soumettre l'acquisition de certaines d'entre elles à des obligations particulières de nature à garantir leur traçabilité, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur valeur patrimoniale ou de leur utilisation dans le cadre de la pratique d'une activité sportive ou de loisirs.
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"En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme."

ce paragraphe montre bien que la dangerosité tel que défini par la loi ne peut en rien concerner des reproductions à poudre noire dont le rechargement se fait par la bouche.

Merci Hondo ,c'est bon à savoir !!

Merci Hondo. Ca prouve si besoin en était que ce n'était pas la peine de faire un fromage des dernière directives Européennes... comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, chaque pays restant libre de conserver ses spécificités locales (ici pour la France, la catégorie D)... et c'est heureux

little joe a écrit:Merci Hondo. Ca prouve si besoin en était que ce n'était pas la peine de faire un fromage des dernière directives Européennes... comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, chaque pays restant libre de conserver ses spécificités locales (ici pour la France, la catégorie D)... et c'est heureux

Je suis d'accord avec toi. Il valait mieux attendre la conclusion . En tout cas c'est heureux pour nous car elle nous est favorable.

ET !! bien sur ! !  

En plus maintenant le marché de l'occasion va reprendre , car certain devaient croire avoir dans les mains des pépites  

ou inversement avait peur d acheter avant les conclusions.....du neuf ou de l occasion . je pense que les importateurs et les fabriquants devait etre dans l attente aussi...........

Il est noter tout de même que ces dispositions étaient déjà actées dans le décret de mai dernier, avec la prolongation du délai d'acquisition pour les auto de catégorie B, et autres mesures favorables aux tireurs, mais les média n'ont retenu que la déclassification des mitrailleuses à bande... c'est sûr que c'est plus vendeur pour eux...

Et bien les gars cette fois nous pouvons nous réjouir à juste titre dans la pratique de notre passion commune car notre liberté est préservée

on vas faire chauffer la carte bleue...ça changeras pour les fois ou ce sont nos moities qui le font

Des très bonnes nouvelles :
YYYYYIIIIIIHHHHHAAAAAA !!!!!!!

Merci beaucoup Hondo pour cette info ! C'est rassurant ! :)

HEEEEHAAA C'EST MA TOURNÉÉÉ !!

Bonjour,

"En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme."

Si on fait une lecture "pessimiste" de cet article, on peut penser que, si les pistolets à un coup ne risquent rien, les revolvers PN "cap & ball"  pourraient bien être considérés comme "dangereux" ...

Attention... Wait and see ! [attendez de voir].

Feu à volonté !!!

pourvu que ça dure.....

Encore un "truc" que l'on peut interpréter à outrance selon que l'on soit optimiste ou pessimiste.

Ça fait user de la salive en alimentant les discussion de comptoir, couler beaucoup d'encre ou passer de longues minutes derrière le clavier (ce que je fais aussi pas plus tard que maintenant) mais on en est pas plus avancé compte tenu que chacun campera sur ses positions (toujours bien argumentées) et pour finir, quelquefois faire réagir les modérateurs.....

Cordialement et bons tirs à défaut de partir en vacance ou sillonner la France via le tour avec un bon bock à la main

Jipé 87 a écrit:Bonjour,

"En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme."

Si on fait une lecture "pessimiste" de cet article, on peut penser que, si les pistolets à un coup ne risquent rien, les revolvers PN "cap & ball"  pourraient bien être considérés comme "dangereux" ...

Mouais ça me rappelle quand même l'ancienne législation sur les barillets à un coup classé en 5 catégorie .. au pire on pourra toujours conserver nos répliques

Bonjour,

Jipé a écrit: les revolvers PN "cap & ball"  pourraient bien être considérés comme "dangereux" ...

Bah, ces armes étaient tout de même conçues au départ pour envoyer ad patres, et le plus promptement possible SVP, le gus d'en face, le pire c'est que de temps en temps (selon certains qu'il faut croire puis qu'on n'a pas vu) cela marchait plutôt assez bien. Alors, de temps en temps, je me pose des questions quand à la supposée non dangerosité réduite de nos armes face à une marche forcée vers l'infantilisation des masses, laborieuses ou pas, à coup de "Mais c'est pour votre bien madame Michu sinon nous ne le ferions pas"....
Pour notre bien on supprimera certainement ces armes mais comme à y bien réfléchir on arrivera à la conclusion que pour notre bien ainsi que pour rassurer les braves gens qui disent que....... il faut que ça se fasse ben ça se fera. Peut-être pas demain mais certainement après-demain...

D.M.