Importation des armes Cat D2 en France

J'ai trouvé des armes à poudre noire d'occasion sur le site de frankonia
allemand. Ces armes sont vendues en 8eme catégorie en france. Votre site
dit "L'introduction temporaire et définitive d'armes de 8ème catégorie
§1 et §3 en
provenance de l'Union européenne et à destination de la France est
libre, à condition de
pouvoir justifier du caractère historique de l'arme."
J'aimerais donc savoir comment justifier de ce caractère historique ? La
présence de ces armes sur des catalogues français serait-il suffisant ?
Si le colis est contrôlé et que je dois me justifier celà me
coutera-t-il de l'argent ?

   Comme suite à votre message, je vous informe que pour connaître la réglementation applicable aux armes et munitions anciennes et/ou de collection, il convient
   de se reporter à l'Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection.
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   Aux termes de l'article 23 de ce même arrêté, les particuliers qui introduisent en France, en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne, des
   reproductions d'armes anciennes sont dispensés de l'expertise effectuée par le Banc d'Epreuves agréé. Ces particuliers sont toutefois tenus de prouver que l'arme
   en cause relève bien de la 8ème catégorie § 3.

   La définition des armes de 8ème catégorie § 3 est donnée par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le
   régime des matériels de guerre, armes et munitions - NOR: DEFC9501482D - Version consolidée au 17 décembre 2008 :

   Paragraphe 3 : Reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date fixée par le ministre de la défense en application du
   paragraphe 1 ci-dessus et dont les caractéristiques techniques ainsi que les munitions sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de
   l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

   Ces reproductions ne pourront être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques mentionnées à l'alinéa
   précédent et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les
   conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu à l'alinéa ci-dessus.

   Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas aux dispositions du présent paragraphe relèvent, selon leurs caractéristiques
   techniques, du régime applicable aux armes de la 1re, de la 4e, de la 5e ou de la 7e catégorie.


   Compte tenu du flou créé par ces deux textes, il semble préférable de soumettre l'arme au Banc d'Epreuves agréé afin d'être sûr du classement en 8ème catégorie
   § 3.

Patibulaire a écrit:Il est vrai que dans mon cas, il s'agit d'armes anciennes et non de répliques, d'où des régimes différents.

Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux transferts d'un autre Etat membre vers la France. Toutefois, le destinataire, professionnel ou particulier, d'une arme visée à l'article 2 provenant d'un autre Etat membre doit être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen de son caractère historique.

En cas de litige sur le classement de l'arme comme arme ancienne, celle-ci peut être soumise à l'expertise de l'établissement technique visé à l'article 3.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

   Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 7

Les expertises des armes visées à l'article 2 ci-dessus sont effectuées aux frais et risques des importateurs ou, dans le cadre des transferts vers la France des destinataires. Les frais de transport sont également à leur charge.

Rudi1960 a écrit:Les revolvers sont des reproductions.