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Future nouvelle règlementation sur les cartouches métalliques

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Message par pat brennan Sam 12 Aoû 2023 - 18:12

Cet après midi au stand de tir, j'ai entendu parler d'une future règlementation sur les cartouches métalliques qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
La personne qui m'a parlé de çà m'a dit de regarder sur internet le site UFA, j'y suis allé et ensuite j'ai consulté les articles de loi qui seront modifiées mais c'est un tel sac de noeuds qu'on y comprend pas grand chose.
Quelqu'un aurait il des explications à ce sujet ?

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Message par hier083 Sam 12 Aoû 2023 - 18:16


Le youtubeur Paul Lefèvre explique ça a peu près clairement. Vidéo récente.
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Message par lonesomecowboy Sam 12 Aoû 2023 - 23:04

Bonsoir quelqu'un a le lien , car je n'ai pas trouvé cette vidéo sur internet... j'en ai trouvé plusieurs passionnante de Paul Lefèvre mais pas celle où il parle des cartouches.. merci

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Message par little joe Dim 13 Aoû 2023 - 8:00

D'après mes informations, le décret du 3 juillet 2023, applicable à partir du 1er septembre 2023 concerne les munitions métalliques à poudre noire d'époque pour les armes d'avant 1900. Pour le moment elles sont en vente libre.

Au 01 Septembre les munitions seront classées en :

Catégorie C
pour les cartouches métalliques de calibre dit d'arme longues : 32-20, 38-40, 44-40, 45 Colt, 44 Rem mag

Catégorie B : toutes les autres soit en ce qui concerne les armes Américaines : 32 SW (long et court), 38 SW, 38 Colt (long et court), 41 Colt, 44 Russian, 45 SW

Au premier Septembre il faudra une licence de tir ou permis de chasse pour acquérir les munitions de catégorie C et une détention d'arme (de n'importe quelle arme de catégorie B) pour l'achat des munitions de catégorie B.

Les armes concernées restent en catégorie D

On parle bien des munitions d'époque (pré 1900) qui n'ont pas été rechargées depuis donc destinées à la collection. Il faut savoir qu'un étui d'époque qui a été tiré, puis rechargé, même à la PN, devient automatiquement une munition moderne car rechargée avec des éléments actuels...

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Message par clifou Dim 13 Aoû 2023 - 9:20

Bonjour Little Joe Coucou21

J'ai pas tout compris et je vois pas bien la finalité de cette  loi.

Dans ton explication tu parles en dernier des munitions d'époque (pré 1900) qui n'ont pas été rechargées, donc des munitions qui ont été fabriquées au minimum il y a  123 ans. Il faudrait donc une licence voir une détention pour avoir accès à ces munitions ?

Combien de collectionneurs -tireurs vont utiliser réllement de munitions si vieilles ? A moins qu'il s'agisse du modèle de la munition créée  avant 1900  mais de fabrication plus tardive.
Je possède un ballotin de cartouche de 11 mm 1873 Français d'avant 1900 , me faudrait-il une licence pour le garder ?

Si je trouve une boîte d'époque pleinne  de 32 SW  de 1877 il me faut  une détention en B pour cet objet  ?

Mais question sont certainement  très naïves . Coucou04

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Message par little joe Dim 13 Aoû 2023 - 10:47

Bonjour clifou. Comme toi je ne vois pas l'intérêt de cette mesure... Le fait est que l'acquisition de ces munitions nécessitera soit une licence, soit une détention, alors même qu'elle ne sont pas destinées à être tirées (mais peuvent l'être par des personnes mal intentionnées qui disposent ensuite des étuis pour les recharger à volonté...) Cela ne concerne que l'acquisition auprès des professionnels, la détention elle reste libre sans quota ni formalités. Pour les échanges entre particuliers, à mon avis, les gens ne vont pas s'embarrasser de paperasserie... même s'ils devraient. La loi française ne manque pas d'anomalies de ce genre hélas Hein43

La seule explication logique que j'y vois c'est par exemple le gars qui a une arme en 44-40 récente, déclarée ou non, mais ne prend plus de licence voire est fiché finadia. Il ne peut pas acquérir le munitions ou d'étuis qui sont classés en c. Il peut toutefois trouver de vieilles munitions pré 1900 en vente libre, récupérer les étuis, et ainsi contourner la loi... de façon légale. Jusqu'à la fin du mois du moins

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Message par le Molvanien Dim 13 Aoû 2023 - 12:17

Je pense que vous vous trompez. Les munitions d'époque chargées à la PN ne sont pas concernées. Seules les fabrications actuelles ou les rechargées seront soumises soit à licence, soit à une autorisation en B (quelle qu'elle soit).
Effectivement, il y a de fortes chances que des munitions d'époque ne fonctionnent plus...

Edit: les kits et les éléments de rechargement sont également concernés.

La finalité étant de limiter l'accès aux munitions des armes en D

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Message par little joe Dim 13 Aoû 2023 - 13:03

Mea culpa... je viens de vérifier sur le site de l'UFA qui te donne raison et contredit les infos que j'avais recueillies au stand. Donc pas de problème pour les collectionneurs, les mun d'époque restent en catégorie D, juste sont impactés les collectionneurs-tireurs qui de toute façon pourront toujours se fournir avec leur licence. Alcooliques03

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Message par lonesomecowboy Dim 13 Aoû 2023 - 13:59

merci pour ces informations Applaudissements02

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Message par clifou Dim 13 Aoû 2023 - 15:28

Le Molvanien nous a débrouissaillé le terrain , on comprend mieux et effectivement cela ne change pas grand chose pour les collectionneurs qui ne tirent pas.  
C'est une mesurette pas vraiment utile à mon avis, à moins que cela soit le début d'une loi plus restrictive à venir ?

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