si vous achetez une arme d'occase outre-mer...attentions aux frais de douanes !

je profite de qu'on peut discuter de tout et n'importe quoi pour prévenir les amateurs d'achats d'armes d'occasion !

le "tour" que je viens d'avoir me laisse songeur sur la subtilité de la loi en France :  

j'ai acheté une arme par l'intermédiaire du Tableau des annonces "shulter'store" une arme PN à un de nos membres qui est domicilié hors de France...pas en direct, bien en passant par les annonces...étant tous les deux sur le forum, on s'est échangé des MP, on s'est mis d'accord sur le prix avec le port, je lui ai envoyé mon règlement, jusqu'ici tout allait bien !

mais depuis deux semaines je vit un véritable cauchemar administratif :  

voici un extrait du suivi collissimo ( à lire en commençant par le bas - date du dépôt du colis) :

11/06/2016 Votre colis est en préparation pour la livraison. Centre Courrier 62  - là, samedi midi j'ai eu la visite du facteur.....et surprise !!
10/06/2016 Votre colis n'a pas pu être livré car le destinataire était absent. Il sera remis en livraison le prochain jour ouvré. Centre Courrier 62  
10/06/2016 Votre colis est en préparation pour la livraison. Centre Courrier 62  
09/06/2016 Votre colis n'a pas pu être livré car le destinataire était absent. Il sera remis en livraison le prochain jour ouvré. Centre Courrier 62  
09/06/2016 Votre colis est en préparation pour la livraison. Centre Courrier 62  
09/06/2016 Votre colis est arrivé sur son site de distribution Centre Courrier 62  
08/06/2016 Votre colis est en cours d'acheminement. Plate-forme Briarde  
07/06/2016 Votre colis est en cours d'acheminement. Centre Export  
07/06/2016 Votre colis est en cours d'acheminement et sera livré contre paiement d'une taxe douanière. Centre Export    
06/06/2016 Votre colis est en cours de dédouanement. Centre Export  
06/06/2016 Votre colis est en cours d'acheminement. Centre Export  
03/06/2016 Votre colis a quitté le pays d'origine. Centre Courrier 97  
03/06/2016 Votre colis a été déposé dans un point postal. Centre Courrier 97  
03/06/2016 Votre colis a été déposé dans un point postal. Bureau de Poste Baie mahault  

en fait le colis ne m'a pas été livré, j'ai même pas eu d'avis de passage car les douanes me réclament 40 € - chose dont je n'avais pas été informé au moment de la vente...merci pour lui ! je n'ai su la somme qui m'était réclamée que samedi midi dernier quand j'ai réussi à chopé le livreur...qui m'a informé de la "bonne" surprise !

Bret,  je regrette déjà mon achat : ce matin j'avais un RDV médical, j'en ai profité : je suis allé au centre courrier 62, ça n'a pas manqué : la préposé m'a envoyé sur les roses et accessoirement renvoyé sur la poste de mon patelin, bien sur je m'y suis rendu : le préposé de la poste a refusé de me donner mon colis et m'a fait voir la feuille des douanes :  25 € de frais de douanes + 15 € de frais de dossier soit 40 € à payer en plus....vous avez dit arnaque ? on est vraiment des vaches à lait !  

j'ai téléphoné aux douanes postales à Chilly Mazarin - j'ai du me démerder par moi même pour trouver leur numéro (bouger avec la poste...eux ils dorment et se contentent de voler les gens) et bien sur,  ils ne veulent rien entendre : rien à faire, il y a bien des taxes à  régler si je veux avoir mon colis qui viens de France !  (de la Guadeloupe en l'occurence), j'ai vraiment l'impression de m'être fait  piéger et mon colis est littérallement "pris en otage", soit je raque la somme demandée, soit je vois jamais mon arme ni mon argent car le chèque a été encaissé !  

je vais pas me créper le chignon avec eux, tiens pas à avoir des histoire avec les douanes mais le résultat est là : un surcout de 33 % sur le prix de vente initial de l'arme.... c'est pire que les impôts

première et dernière fois que me laisse avoir......je serais plus malin la prochaine fois..
donc ce post : avis aux amateurs d'armes originaires des DOM-TOM !  
même achetées sur ce bon fieu forum dans ce bon fieu sutler store....dans le plus strict respect de l'esprit du forum !  

faites-vous dont plaisir ! mais n'oubliez pas de garder une poire pour la soif (en l'occurrence c'est moi la bonne poire...)

Bonjour,

Oui, pour certaines choses les DOM et même les TOM sont des terre lointaines et étrangères, en plus allez voir ce qu'ils produisent et envoient. Beaucoup de travail pour l'état et ses agents...

Comme la Guadeloupe c'est comme qui dirait au bout du monde c'est pas vraiment français, acheter une arme à un bon gars du fin fond du trou du cul du Berry eut été moins hasardeux....

D.M.

Je comprend ton désarrois et ta colère Hiram, mais ce que je ne comprend pas c'est le pourquoi d'une taxe douanière lors d'une vente de particulier à particulier, sachant que l'octroi de mer est une taxe "Antillaise" qui n'est applicable qu'à l'importation à ce que je sais ....
Si quelqu'un du forum ayant des connaissances à ce sujet pouvait nous expliquer, je lui en serait reconnaissant .

Vous trouverez toute l'information officielle sur le dédouanement des envois à destination ou en provenance de l'étranger et des DOM-TOM ici :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger
et là :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10750-dedouanement-de-colis-postaux-et-d-envois-express
Les numéros de téléphone de plusieurs transporteurs, y compris La Poste, à contacter en cas de "colis bloqué en douanes" figurent sous ce dernier lien.

Merci pour les liens Ringo

j'avais trouvé les n° des douanes mais à force de téléphoner et de les emm....je risque de finir par les avoir à ma porte !

enfin c'est comme ça en France tu dois raquer pour tout....la lutte du pot de terre contre le pot de fer !

les catégories C : tu arrêtes le tir et plus de pétard (pourtant bien payé à l'armurier !) mes deux .45 colt ne restent ma propriété tant que je raques pour ma licence et la cotis.
et si je veux les conserver je suis obligé de les neutraliser à mes frais bien sur !  

de toute façon on sera bientôt tranquille pour ce qui est des catégories C........soit t'est licencié et tu les garde soit tu ne l'est pas et tu sera dans l'illégalité

mais je me suis laissé dire que suite aux derniers événements, les couteaux d'une longueur de lame de plus de  5 cms seront bientôt classés en catégorie C, mais comme il y a toujours des exceptions, les couteaux à beurre et à  bout rond resteront en vente libre....

Je n'étais pas au courant de ces frais, je vais m'en souvenir !

Idem pas au courant de cette exception, j'ai d'ailleurs déjà acheté un 1858 par le biais du forum à un membre dans les DOM et rien de la part des douanes, coup de bol.

Je viens de lire cela :

Cas particuliers

Les départements d’Outre-mer, s’ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne, sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs relations avec la métropole. Ainsi, les échanges entre chaque DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations (cf. cas particuliers en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Mayotte, Saint Barthélémy, Guyane et Réunion)

C'est d'autant plus dommage que l'on pourrait s'expliquer cela par un taux de TVA inférieur mais en l’occurrence je doute que l'arme ait été achetée sur place à l'origine.

Hiram62 a écrit:(bouger avec la poste...eux ils dorment et se contentent de voler les gens) et bien sur,  ils ne veulent rien entendre : rien à faire, il y a bien des taxes à  régler si je veux avoir mon colis

Je comprends ta colère Hiram, mais c'est pas cool de taper comme ça sur les employés de La Poste qui n'y sont pour rien. Par expérience, je puis t'assurer qu'ils ne dorment pas (bien heureusement) et se lèvent même bien avant le jour, travaillent du lundi au samedi mais aussi, pour les centres courrier, la nuit du dimanche au lundi. Tout cela pour que le courrier puisse être distribué 6 jours sur 7 jusqu'au fin fond de la France profonde.

Malheureusement, dans ton cas, ils sont obligés de percevoir une taxe pour le compte d'un tiers: le service des douanes

Maintenant que cela est dit je pense aussi qu'il y a une forme d'abus dans le code douanier pour les échanges entre les dom et la métropole mais hélas, la loi est la loi et la loi est dure

Pour en revenir sur La Poste... La somme réclamée ne va pas dans leur poche contrairement à d'autres livreurs privés qui comptent en plus des frais de dossiers.

Chacun son facteur et chacun son avis mais personnellement lorsque je fais un achat à distance la possibilité de se faire livrer par colissimo est déterminante. J'ai la chance d'avoir un bon fonctionnaire de facteur, un pur un dur qui connait bien ses clients, cela existe encore, un jour il m'a dit je sais que si j'ai un colis pour vous en semaine il faut que je passe avant 7h30 que vous êtes toujours là !

Derniers achats effectués sur Amazon, La Poste 48 heures dans ma boîte, autre livreur mondialement connu : très bonne communication par SMS mais obligé de rediriger le colis vers un point relais car je vis dans une résidence "sécurisée", délai plus de 7 jours.

Fin du HS

Hiram62 a écrit:j'avais trouvé les n° des douanes mais à force de téléphoner et de les emm....je risque de finir par les avoir à ma porte !

enfin c'est comme ça en France tu dois raquer pour tout....la lutte du pot de terre contre le pot de fer !

les catégories C : tu arrêtes le tir et plus de pétard (pourtant bien payé à l'armurier !) mes deux .45 colt ne restent ma propriété tant que je raques pour ma licence et la cotis.
et si je veux les conserver je suis obligé de les neutraliser à mes frais bien sur !  

de toute façon on sera bientôt tranquille pour ce qui est des catégories C........soit t'est licencié et tu les garde soit tu ne l'est pas et tu sera dans l'illégalité

mais je me suis laissé dire que suite aux derniers événements, les couteaux d'une longueur de lame de plus de  5 cms seront bientôt classés en catégorie C, mais comme il y a toujours des exceptions, les couteaux à beurre et à  bout rond resteront en vente libre....

Pour la bonne compréhension du post je pense qu'il faut lire catégories B car aujourd'hui les C on peut encore les garder sans licence.
Quand aux couteaux ils sont tous en D
Sly

Hiram :
mais je me suis laissé dire que suite aux derniers événements, les couteaux d'une longueur de lame de plus de  5 cms seront bientôt classés en catégorie C, mais comme il y a toujours des exceptions, les couteaux à beurre et à  bout rond resteront en vente libre.... [/quote]

Pour la bonne compréhension du post je pense qu'il faut lire catégories B car aujourd'hui les C on peut encore les garder sans licence.
Quand aux couteaux ils sont tous en D
Sly[/quote]




mea culpa
comme disait l'arbalétrier : "j'ai voulu faire un trait d'humour"noir sur les couteaux  
mais c'est vrai que j'ai confondu B et C ; encore une séquelle de mon AVB  

Bonsoir Hiram,

Non, là c'était bien C, j'ai eu ce genre de problème avec cette catégorie au tout début il y a quelques années, les 4emes, les 1ères, les A, les B, les V et même les C avec ou sans cédilles....

D.M.

sans compter les § ! (alinéa...)