Barillets de conversion : la législation actuelle

par **Chewie** Dim 25 Mar 2012 - 18:01

Suite à la nouvelle polémique lue ici récemment concernant les barillets de conversion pour armes à PN, je rappelle à tous nos membres et utilisateurs que nous avons récemment effectué des démarches auprès de la Direction Générale des Douanes dans ce sens, et que nous avons obtenu une réponse claire et définitive.

La procédure d'acquisition est la suivante :

* La demande d'AIMG (Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre, armes et munitions) est établie sur le formulaire CERFA 11192*02.

* Une fois complétée, elle est envoyée en quatre exemplaires à la Direction Générale des Douanes (Bureau E2, cellule matériels de guerre, 11 rue des deux communes, 93558 Montreuil Cedex, Tél 01 57 53 46 80).

* La demande est bien sûr accompagnée de l'autorisation d'acquisition et de détention habituelle, établie par la préfecture de votre domicile en France.

* Lors de votre passage en Douane, une attestation d'importation modèle CERFA 11190*01 et établie en trois exemplaires devra être déposée à l'appui de la déclaration en Douane et de l'AIMG correspondante.

* Les armes sont soumises à des droits de Douane variant de 1,7% à 3,2% et à la TVA au taux normal de 19,6%.

* Dans le cas d'un barillet de conversion, vous devrez à nouveau faire éprouver le canon de votre arme par le banc national d'épreuve de St-Etienne.

Toute personne désirant acquérir un barillet de conversion, soit de lui-même soit par le biais d'un tiers professionnel ou particulier, qui ne respecte pas l'un de ces six points est en infraction avec la réglementation française en vigueur et encourt des poursuites pénales.