Nouveau dispositif sur les armes en vue...

J'ai bien peur que nos détentions d'arme en catégorie D ne fasse... long feu...
Papier paru dans "le parisien".
Pour moi un nouveau dispositif qui vise toujours les mêmes; l'amalgame terroristes et possesseurs d'armes de collection entre autres subsiste (voir fin de l'article)... pour mieux désarmer et permettre de saisir ces derniers...
Une excuse ou plutôt une fable pour ne pas montrer que l'Etat a peur de son peuple (celui en règle)?

L'ARTICLE:

Surveillance renforcée sur les armes en France, qui doivent désormais être immatriculées
Fini le vieux fusil de chasse du grand-père oublié au grenier. Une nouvelle réglementation impose un numéro propre pour chaque arme détenue en France, afin de mieux les contrôler.
Cette remise à plat doit aussi permettre de recenser des armes qui, jusqu’ici, n’étaient pas répertoriées.
Cette remise à plat doit aussi permettre de recenser des armes qui, jusqu’ici, n’étaient pas répertoriées. LP/Aurélie Ladet
Une petite révolution va profondément modifier les habitudes d'un monde de passionnés, chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs. Soit près de 1,5 million de personnes en France. Le ministère de l'Intérieur se livre en effet une refonte de son fichier des armes civiles.

Désormais, chacune d'entre elles sera « immatriculée » à vie, à l'instar des véhicules. Pistolets, revolvers, fusils et carabines seront référencés dans le nouveau Système d'information sur les armes (SIA). « Ainsi, leur parcours pourra-t-il être reconstitué, qu'il s'agisse de la fabrication, de la modification ou de la destruction, le tout étant visualisable en temps réel », résume Pascal Girault, chef du Service central des armes et à ce titre responsable de la mise en œuvre du nouveau système informatisé.

« Un outil moderne », que chaque propriétaire entrant en possession d'une arme ou la vendant pourra actualiser à distance grâce à un portail d'accès sur Internet.

L'armurier «au centre du dispositif de traçabilité»
La mise en place a été pensée en trois étapes. Le nouvel édifice repose sur le « référentiel général des armes », une bibliothèque numérique, ouvert aux professionnels le 2 janvier. Dans ce catalogue, 40 000 références d'armes sont d'ores et déjà classées.

En France, elles se répartissent en quatre catégories : matériel de guerre tels les fusils d'assaut (A, interdits); armes à feu d'épaule semi-automatique ou à répétition et armes de poing prisées des tireurs sportifs (B, soumis à autorisation); fusil et carabines à un coup par canon, dont les fusils de chasse (C, soumis à déclaration); armes historiques datant d'avant 1900 (D, acquisition et détention libre).

« Autant de catégories répondant à des critères de dangerosité : répétitivité du tir, capacité de tir sans rechargement ou encore facilité de dissimulation », décrypte le commissaire général Thierry Ourgaud, adjoint du service.

Surveillance renforcée sur les armes en France, qui doivent désormais être immatriculées
En juillet, les armuriers seront tenus de remplacer leur bon vieux « livre de police », sous format papier, par un nouveau « livre numérique ». Ils y consigneront les importations, les achats et les ventes. « L'armurier se trouve au centre du dispositif de traçabilité », rappelle Thierry Ourgaud.

Dernière étape du déploiement : l'ouverture au grand public l'année prochaine. Chaque propriétaire disposera d'un « râtelier virtuel » dans lequel apparaîtront les armes détenues.

Les professionnels plutôt favorables
La nouvelle est plutôt bien accueillie par les représentants du secteur qui, en premier lieu, se félicitent de l'abandon du système actuel : le fichier des détenteurs, baptisé Agrippa et lancé en 2007, comporterait en effet de nombreuses erreurs. « Nous sommes favorables à un contrôle très strict des détenteurs en contrepartie d'une grande liberté d'usage, insiste Thierry Coste, secrétaire général du comité Guillaume Tell et conseiller de la Fédération nationale des chasseurs. Nous avons toujours soutenu la démarche afin que l'on ne se trompe pas de cible. »

Les autorités espèrent au passage que cette remise à plat permettra de recenser des armes qui, jusqu'ici, n'avaient jamais émergé, de manière à disposer d'un état des lieux plus exhaustif qu'aujourd'hui. À ce jour, près de 5 millions d'armes sont légalement détenues en France, mais il subsiste une zone grise. Ainsi, bon nombre de fusils de chasse ne sont pas pris en compte. Avant 2011, ils pouvaient être achetés librement, leur détention n'étant pas soumise à déclaration. Il faut ajouter le matériel de la Seconde Guerre mondiale allant du Colt 45 au pistolet-mitrailleur Sten, conservés comme souvenir familial ou historique. « Cette présence est génératrice de risques. Ces armes peuvent en effet être impliqués dans des accidents, des suicides ou être dérobées lors d'un cambriolage », prévient Pascal Girault.

Le texte sur le futur système d'information sur les armes se trouve entre les mains de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour avis. Celle-ci devrait se montrer particulièrement attentive aux données personnelles qu'il contient, la détention d'une arme étant conditionnée à l'obtention d'un certificat médical attestant de l'état de santé physique et psychique des détenteurs. Après examen en Conseil d'Etat, le SIA fera l'objet d'un décret du Premier ministre.

Le système d’information sur les armes (SIA) est l’aboutissement du « plan armes » de Bernard Cazeneuve lancé… le 13 novembre 2015. Arrivé place Beauvau l’année précédente, le ministre de l’Intérieur a pris conscience des failles dans le contrôle dans la circulation des armes. Quelques heures après cette présentation, l’actualité dramatique rattrape la France. Des fusillades éclatent à Paris, lors des attentats les plus dramatiques de la période contemporaine. Les mois suivants, Cazeneuve fait pression auprès de ses homologues de l’Union. Une circulaire européenne de 2017 impose la « traçabilité » aux pays membres, d’où ce SIA.

La surveillance étatique n’a cessé de se durcir au fil du temps, souvent en réaction aux événements. En 1939, alors que le monde se précipite vers la guerre, le gouvernement français fixe le régime des matériels de guerre, armes et munitions. En 2002, la tuerie au conseil municipal de Nanterre (8 morts) prouve la nécessité de mieux connaître les possesseurs d’armes et débouche sur la création du fichier Agrippa (Application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes). En 2011 est instauré un Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes. En 2017, un djihadiste meurt sur les Champs-Élysées en tentant de commettre un attentat. L’enquête démontre que ce fiché S (sûreté de l’Etat) avait pourtant obtenu le renouvellement de son autorisation de détention d’armes de tir sportif. Depuis, les services de renseignement renforcent leurs contrôles en « criblant » (étudiant) le profil des propriétaires.

Selon Small Arms Survey (2007), projet de recherche mené au sein de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, la France est le deuxième pays le plus armé de l’Union européenne (32 pour 100 personnes) derrière la Finlande si l’on tient compte des armes non déclarées.

Oui mon armurier m'en a déjà parlé et disant que d'un coté c'est plutôt bien mais de l'autre que se passera-t-il en cas de bug informatique ?

Bon et alors où est le problème, l'exception française qui se barre en quenouille ? Pas nouveau cette affaire et je ne plains personne si la réglementation se durcit...

Vous avez tous une carte d'électeur je suppose, alors il fallait vous en servir à bon escient et contrairement à ce que beaucoup veulent bien dire et faire accroire il n'y avait pas que deux options la dernière fois: comme d'habitude il y en avait trois.
Maintenant que tt le monde a voulu un monde "modernisé" au pas de charge et qu'il change vous vous plaignez, vous n'êtes pas très cohérents...

Je suis loin d'être comme on a voulu le faire croire un jour sur ce forum, je serais même tout à l'opposé, mais il y a une chose dont je suis sur c'est que vous allez rentrer dans le rang des pays européens et déclarer vos carabines à air comprimé: pour les bureaucrates une arme est et reste une arme et ce qui servait à envoyer ad patres et le plus promptement possible le mec d'en face il y a 150 ou 200 ans reste une arme létale.

Bienvenue en France et en Europe...

Maintenant je suis vieux et un peu malade alors ces histoires ne me concernent déjà plus mais je me marre tout de même un peu au vu des résultats obtenus......  

C'est méchant ce que je dis ? Bah, réveillez-vous: le temps des Bisounours est passé et l'époque de décorer les murs avec autre chose que du papier rose aussi, va falloir faire des choix......  


D.M.

Bien dis.

J'ai lu rapidement l'article de Cimarron mais cela ressemble étrangement aux dispositions, lois et règlements que nous avons au Canada. Chaque arme de poing est immatriculée et associée à un détenteur de permis d'acquisition et possession d'armes restreintes.
Pour les armes d'épaules (non restreintes sauf les équivalents AR15) il n'y a pas (ou plus) de registre canadien, Le Québec est la seule province à disposer d'un tel registre d'immatriculation des armes longues et d'association à un détenteur de permis de chasse ou d'armes restreinte (permet la possession d'armes de poing et d'armes longues). Et au Québec on pense que 25% seulement des armes d'épaule sont inscrites dans ce registre. En dehors des forces de polices qui ont un accès Internet dans leurs autos de patrouille, les autres fonctionnaires susceptibles de vérifier ce registre( garde-chasses notamment) n'ont pas d'équipement informatique utile pour cette consultation.
Pour les armes restreintes (depoing et simili AR15), le permis est passé après avoir suivi au moins 3 cours de formation, passé 2 examens pratiques et théoriques, avoir montré patte blanche au niveau dossier criminel et souscrit à une enquête 'sociale' par le Gendarmerie Royale du Canada: 3 personnes sont questionnées pour s'assurer de l'équllibre mentl du demandeur de permis.
Le permis est valable 4 ans, après cela la GRC refait les enquêtes "sociales".

Malgré tout cela, le gouvernement libéral (minoritaire en ce moment) veut bannir toutes les armes de type fusil d'assaut, sans définir le terme fusil d'assaut et veut donner aux municipalités le droit de bannir l'achat et le stockage des armes de poing sur leurs territoires. Tout cei dans le but de faire baisser la criminalité liée à des meurtres par armes à feu.

Malgré toutes les enquêtes, pétitions, interventions d'hommes politiques, rin n'y fait !

Ce cher gouvernement ne sveut pas admettre les faits: toutes les armes des gangs de rue sont
acheminées en contrebande depuis les USA !!!

Alors voilà une situation comparable peut-être.
Tous les contrôles actuellement en place sont approuvés par les tireurs et les différentes associations dont la NFA (National Firearms Association, pas la NRA !!) dont je fais partie.

Cimarron a écrit:J'ai bien peur que nos détentions d'arme en catégorie D ne fasse... long feu...

L'article est rempli d'inexactitudes et d'approximations. Travail de journalistes non spécialisés. Ils parlent du changement dans la procédure d'enregistrement.


Par ailleurs, il n'y a rien de prévu (pour l'instant) sur le D ni sur les anciens D1 d'avant 2011. Trop tôt, cela ferait trop de travail. Et cela viendra de l'europe.


http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=81&t=260820&start=15

la police aujourd'hui ne "voit" que 2 de mes armes déclarée en C lorsqu'ils interrogent leurs fichiers, il en manque 2... Vous imaginez le pataquès en cas de contrôle à la maison ?
Dans le logiciel de la préfecture c'est bon.

Je ne suis pas surpris qu'ils veuillent remettre à plat le bouzin.

Par contre je n'ai pas vu l'allusion à la disparition/modification de la catégorie D dont parle Cimarron en début de post...

Une Europe qui se déchire , le binz  dans tous les pays , des frontières comme des passoires , chez nous les retraites classées en B et C , des semis émeutes qui vont tourner au drame , alors je pense que pour l'instant rajouter de l'huile dans la mayo c'est titiller tout les abrutis qui pensent a nous nuire sur le sujet .

Tout cela  c'est des paroles de médias qui propagent des blablas et les laissent se peaufiner par nos soins   comme une     PHTISIE   connerieS galopanteS

Effectivement Oam, j'ai extrapolé pour la D; parce que pour moi cela ressemble aux prémisses non pas d'une disparition de catégorie (ça pourrait en découler), mais d'un fichage à venir afin de permettre le ciblage de ceux qui possèdent et par conséquent pouvoir les saisir...
Mon interprétation vaut ce qu'elle vaut, humblement je pense que cela va crescendo dans les restrictions et l'aboutissement en serait "tout ce qui n'est pas déclaré est interdit"...
Amitiés poudreuses.