Classification des armes poudre noire a cartouche metalliques

Bonjour,

Il y a quelques années, j'étais bien au fait de tout cela. mais avec les enfants, j'ai un peu décroché...

Je me demandais si il existait des armes en poudre noire à cartouches métalliques classées en catégorie D, accessible avec juste la CNI ?

Je dois dire que je suis un peu paumé dans toutes ces nouvelles règlementations, actuelles et a venir...

Merci

Oui à partir du moment ou elle est antérieur à 1900.
Et encore, il y a des exceptions comme la winch 73 qui est en C.
Bien entendu, toutes les répliques à cartouches métalliques sont soit en C soit en B

Selon nos lois et décrets en vigueur début 2018, entrent dans la catégorie D2-e des armes "historiques et de collection", à acquisition et détention (presque) libres, celles dont :

"le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie".

Donc pas question ici de date de fabrication : c'est l'année du brevet principal ayant servi pour la conception de l'arme qui compte (s'il y en a un !).
Pas question non plus de système de mise à feu, de rayures, de calibre, ni même de type de poudre pour lequel une arme a été conçue.
Par contre toute munition chargée à la Poudre Sans Fumée sort de la D2. Donc, pour rester dans les clous, on ne doit pas la tirer avec une arme en D2. Ni même la détenir, hors cadre bien défini pour les chasseurs ou licenciés.

Il existe en plus une liste d'armes "déclassée" de modèle postérieur à 1900 mais suffisamment rares (et peu dangereuses) pour être considérées comme étant de Collection (catégorie D2-g).

Mais il existe aussi, à contrario, une autre liste qui reclasse des armes d'un modèle d'avant 1900, mais considérées comme à "dangerosité avérée", dans les catégories C et B ou même A plus contraignantes. Cette liste inclue certaines armes pour leur diffusion très large, et/ou leur fabrication sur de nombreuses années, parfois encore actuelle (Ex.: certaines carabines Winchester).

Pour consulter les listes des armes complémentaires à la D2 et celles qui en sont exclues :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/INTD1321549A/jo#JORFARTI000027926773

La prochaine modification de la loi, prévue pour cette année, ne devrait pas modifier les conditions d'acquisition et de détention des armes de ces catégories, hors peut être pour une "liste" à définir par décret. Le nom ("D2...") , par contre, devrait évoluer, du fait de la disparition des "D1".

Entrant aussi en catégorie D2, et classées D2-f, les répliques "exactes" des armes de la D2-e qui ne tirent pas de cartouches métalliques.
Donc là, c'est raté pour TOTOLESNIPER.
Et la prochaine modification de la loi devrait faire un peu de ménage dans cette catégorie des répliques.

OK, donc antérieure à 1900 sauf exception = cat D ( juste cni)
Sinon il y a quoi en C ? c'est avec la licence de tir, c'est ça ?

exact !

La catégorie C couvre actuellement les armes longues (plus de 80 cm) postérieures à 1900 et à canon rayé, hors celles à répétition semi-automatique à plus de 3 coups et les fusils à pompe à canon lisse.

Y entreront bientôt les fusils de chasse à canon lisse, postérieurs à 1900 toujours.

Une licence (FFT ou Ball Trap) ou un permis de chasse à jour est nécessaire pour la déclaration (obligatoire), au moment de l'acquisition.

Attention aux nouvelles règles qui vont s'appliquer bientôt : toute cession d'arme devra se faire dans un local agréé, devant un armurier ou un courtier agréé, qui vérifiera le fichier des interdits d'armes, les justificatifs de domicile, la licence...
Cela risque de coûter quelques dizaines d'euros !

Sinon, ensuite, la déclaration permet d'acheter les munitions et les éléments de munitions correspondant à l'arme, quelque soit la poudre employée. Et la licence sert en principe de justificatif pour le transport, entre domicile et stand de tir bien sûr.

Bonsoir , j'envisage de modifier un colt 36 pour utiliser des douilles de 38 sp
avec boulet de 36, mais charge en poudre noire .
Dans quelle categorie je me trouve.

En B + 5 ans de vacances aux frais de l'Etat puisque bidouiller une arme si tu n'es pas armurier avec les autorisations qui vont bien est totalement illégal. Que tu charges en PN n'y changera rien.

Bref, formellement déconseillé de jouer à ça.

bernard47 a écrit:
Dans quelle categorie je me trouve.

Dans celle là

La réponse à ta question se trouve dans le code pénal (version 2017):

Modifier une arme de catégorie D pour la transformer en arme de catégorie B:

Art. 222–59 (Créé, L. n° 2016–731, 3 juin 2016). – Le fait de constituer ou de reconstituer une arme est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de modifier une arme et d’en changer ainsi la catégorie au sens de l’article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure ou de détenir en connaissance de cause une arme ayant fait l’objet d’une modification mentionnée à l’article 222-56 du présent code.

Détention sans autorisation d'une arme de catégorie B:

Art. 222–52 (Créé, L. n° 2016–731, 3 juin 2016). – Le fait d’acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l’autorisation prévue au I de l’article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-4-3, L. 314-2 et L. 314-3 du code de la sécurité intérieure, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.

Soit dit en passant, la simple détention d'étuis de 38 Spécial (élément de munition de catégorie B) sans autorisation de détention est punie des mêmes peines, qu'ils soient vides ou même chargés à la PN ne change rien à l'affaire.

A bon entendeur...  

avis a tous les tireurs qui dépouillent les stands de tir des étuis abandonnes par les tireurs non rechargeurs…….faites gafe ça risque de vous couter cher si vous n avez pas d auto ad hoc

Merci , message compris mais c'est dommage ça facilitait le chargement!!
Mais il n'est pas dit que si je trouve un barillet en occase, je ne tenterais pas.
Je pourrais toujours tirer en poudre noire pur!!

bernard47 a écrit:Merci , message compris mais c'est dommage ça facilitait le chargement!!
Mais il n'est pas dit que si je trouve un barillet en occase, je ne tenterais pas.
Je pourrais toujours tirer en poudre noire pur!!

pourquoi dis tu dans le même message que tu as compris que c'est illégal de convertir/transformer/bidouiller et en même temps tu dis que tu vas essayer ???? tu sais que tu es sur un forum public, ouvert à tous..... y compris aux FDO ? tu cherches à mettre les tireurs dans une situation difficile et qui pourrait se terminer par l'interdiction des armes PN libres ? fais attention à tes propos stp, merci

Zut ! Il faudra alors que je me debarrasse des etuis qui me servent de dosette..

hier083 a écrit:
 Zut ! Il faudra alors que je me debarrasse des etuis qui me servent de dosette..

Sauf si tu as fixé un manche dessus et bouché le logement d'amoce avec une coulure de plomb ou d'araldite par exemple. Dans ce cas ils sont considérés comme neutralisés

Oui pour certaines mais d'autres non. Je les donnerais aux potes qui ont les auto had oc.

apres si tu y tiens a tes dosettes c est vite fait(et bien fait)

Oui je sais ,jai gardé des douilles en 45, 44,40, 7,65. C'est facilement récupérable en cas de besoin.