Question sur les fusils juxtaposés à chien externes

Bonjour,
Sur la réglementation posté juste avant, je ne vois pas le juxtaposé cal 16 ou 12 à chien. Hors visiblement il est en catégorie D2 d'après les plateforme de vente comme naturabuy (Arme de catégorie D2, vente libre aux plus de 18 ans)! Mon armurier me disait encore la semaine dernière que ses fusils étaient encore soumis a déclaration avec permis de chasse ou licence de tir...
Pouvez vous m'éclairer?
Merci messieur
Sylvain

Tu devrais trouver ta réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31877

Une arme à canon(s) lisse(s) à un coup par canon est en catégorie D-1. Enregistrée à l'achat mais sans déclaration à faire à la préfecture.

Sauf exception*, les armes dont le modèle est antérieur à 1900 sont classées en catégorie D2. Il est d'usage de dire que les fusils de chasse à chien apparent datent d'avant 1900, d'où le classement généralisé en D2 pour ce type d'arme.

Concernant les autres armes longues à canon lisse, je rejoins Cobravif à 100%.


*Je ne me souviens pas qu'il y ait des armes longues à canon lisse et chien apparent dans la liste des exceptions.

En fait se pose aussi la question du calibre,
il ne faut pas qu'il dépasse 20 mm soit calibre 10 (de chasse) max car il fait 19.7 mm, en principe les calibre 8 et 4 ne sont pas autorisés si on applique strictement la loi.
Bon un juxtaposé de calibre 8 ou 4 c'est rare je ne suis même pas sur que cela existe autrement qu'à titre anecdotique

Cobravif a écrit:

Mon calibre 16 juxtaposé TOZ date de 1973, acheté neuf à Châlons sur Marne en 1975 est considéré comme en catégorie D-1. Elle n'est pas considérée comme datant d'avant 1900. Pas par la préfecture, en tout cas.

Normal, un coup par canon lisse, calibre inférieur à 20 mm ( le 16 = 16.8 mm : c'est un hasard que le calibre de chasse soit aussi proche du calibre en mm) encore faut il que les canons soient supérieurs à 45 cm et la longueur totale supérieure à 80 cm

C'est là que je n'arrive pas à piger regarder ses annonces:

http://www.naturabuy.fr/Superbe-fusil-juxtapose-A-Francotte-vendu-par-Claudin-cal-16-item-3975167.html

http://www.naturabuy.fr/Fusil-ancien-carabine-braconnier-mono-canon-St-etienne-calibre-16-item-4318198.html

http://www.naturabuy.fr/Fusil-juxtapose-chiens-Artisan-BELGE-Cal-16-Cat-D2-item-4364932.html


avec marqué: Arme de catégorie D2, vente libre aux plus de 18 ans.

Cobravif a écrit:

Mon calibre 16 juxtaposé TOZ date de 1973, acheté neuf à Châlons sur Marne en 1975 est considéré comme en catégorie D-1. Elle n'est pas considérée comme datant d'avant 1900. Pas par la préfecture, en tout cas.

Si la conception (brevet) de ce fusil date d'après 1900, alors oui c'est un D1, c'est bien pour cela que je parlais d'usage pour ce qui est des chiens apparents , les"hammerless" étant devenu la très grande majorité vers la toute fin du XIXe (cf les catalogues de la manu par exemple)

Un lien vers un tableau tout simple et facile à retenir : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1406

Si l'on transpose la règle première de 1900 aux armes de poing, nos répliques sont bien en D2 par exemple

Merci pour le tableau, j'ai enfin pigé, fusil a chien D2, merci car méme mon armurier se plante! En plus il m'a dit que les poudre noir allait étre interdit d'ici peut... C'est chiant ses armurier qui te mettent la pression aussitôt que tu leurs portent une arme!
Merci messieur pour ses renseignement, je vais m'offrir un cal 12 a chien type coach gun.

chacal a écrit:Merci pour le tableau, j'ai enfin pigé, fusil a chien D2, merci car méme mon armurier se plante! En plus il m'a dit que les poudre noir allait étre interdit d'ici peut... C'est chiant ses armurier qui te mettent la pression aussitôt que tu leurs portent une arme!
Merci messieur pour ses renseignement, je vais m'offrir un  cal 12 a chien type coach gun.

Encore une fois, fait bien attention à la date du modèle de ton coach gun si tu tiens absolument à rester en D2 (sans parler de la longueur du canon, comme le souligne très justement Norrin raad).

Pour ce qui est de la PN, de plus en plus d'armuriers se mettent sous pression, les bruits courent que la transposition europlophobe n'y est pas pour rien...

Si vous avez des doutes sur le classement en D2 ou D1 d'un fusil de chasse à chiens extérieurs et à percussion centrale, une bonne méthode est de comparer avec les modèles disponibles dans le catalogue de la Manu de 1900. Si votre arme est identique (mécaniquement) à un modèle qui est présent dans le catalogue, elle est en D2. Si elle ne l'est pas, c'est un peu plus compliqué...


http://www.cetaitmanufrance.fr/

c est vrai ce que tu dis encore faut il avoir ce catalogue 1900......peut etre sur le net

Il y a le lien au bas du post de Némessos.