OOPS ! OUBLIEZ CE POST, je rêvais tout éveillé

Je voudrais connaitre quel types de document peut justifier du caractère
historique d'une réplique d'arme à feu .

J'ai trouvé des armes à poudre noire d'occasion sur le site de frankonia
allemand. Ces armes sont vendues en 8eme catégorie en france. Votre site
dit "L'introduction temporaire et définitive d'armes de 8ème catégorie
§1 et §3 en
provenance de l'Union européenne et à destination de la France est
libre, à condition de
pouvoir justifier du caractère historique de l'arme."
J'aimerais donc savoir comment justifier de ce caractère historique ? La
présence de ces armes sur des catalogues français serait-il suffisant ?
Si le colis est contrôlé et que je dois me justifier celà me
coutera-t-il de l'argent ? J'ai lu que je risquais de voir mon arme
examinée à Bourges contre 300? ?
Je précise que je suis citoyen français, majeur et que j'ai une licence
de la Fédération Française de Tir en cours de validité (même si ce n'est
normalement pas nécessaire)

Monsieur,


Comme suite à votre message, je vous informe que pour connaître la réglementation applicable aux armes et munitions anciennes et/ou de collection, il convient
de se reporter à l'Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection.

La version actuellement de ce texte est consultable en activant le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188767&fastPos=66&fastReqId=2114484406&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

La définition de la reproduction d'armes anciennes est donnée au Chapitre III de l'arrêté visé ci-dessus.

Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes (8e catégorie, § 3)

Section 1 : Définition.

Article 21

Modifié par Arrêté 2001-05-17 art. 1 I JORF 20 juin 2001

Appartiennent à la 8e catégorie (§ 3), à la condition expresse qu'elles reprennent l'aspect extérieur ainsi que les principes de fonctionnement des divers
mécanismes des modèles originaux les reproductions d'armes anciennes d'un modèle antérieur au 1er janvier 1870, définies ci-dessous :

- fusils, mousquetons, carabines, pistolets et revolvers conçus pour l'utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargeant par la bouche ou
par l'avant du barillet ou tirant des cartouches avec étui en papier ou en carton et se chargeant par la culasse à l'exclusion de toutes armes permettant
l'utilisation d'une cartouche avec étui métallique.

Les reproductions des armes énumérées dans les tableaux de l'annexe 1 jointe au présent arrêté ne peuvent être classées en 8e catégorie (§ 3).


Aux termes de l'article 23 de ce même arrêté, les particuliers qui introduisent en France, en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne, des
reproductions d'armes anciennes sont dispensés de l'expertise effectuée par le Banc d'Epreuves agréé. Ces particuliers sont toutefois tenus de prouver que l'arme
en cause relève bien de la 8ème catégorie § 3.

La définition des armes de 8ème catégorie § 3 est donnée par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le
régime des matériels de guerre, armes et munitions - NOR: DEFC9501482D - Version consolidée au 17 décembre 2008 :

Paragraphe 3 : Reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date fixée par le ministre de la défense en application du
paragraphe 1 ci-dessus et dont les caractéristiques techniques ainsi que les munitions sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de
l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Ces reproductions ne pourront être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques mentionnées à l'alinéa
précédent et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les
conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu à l'alinéa ci-dessus.

Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas aux dispositions du présent paragraphe relèvent, selon leurs caractéristiques
techniques, du régime applicable aux armes de la 1re, de la 4e, de la 5e ou de la 7e catégorie.


Compte tenu du flou créé par ces deux textes, il semble préférable de soumettre l'arme au Banc d'Epreuves agréé afin d'être sûr du classement en 8ème catégorie
§ 3.

Bloob a écrit:
Allo tonton, pourquoi tu tousses ?..