Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

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Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par little joe le Sam 20 Mai 2017 - 19:21

Nous avons reçu cet après-midi au siège du club une circulaire du service central des armes qui détaille les articles du décret du 9 mai 2017.

Ci dessous les 4 points sur lesquels porte ce décret : (désolé pour la qualité... scanné à l'arrache avec mon smartphone)



Bon on dira que l'interdiction des mitrailleuses à bande ne va pas soulever un tollé. L'immatriculation informatique des armes pour permettre leur tracabilité non plus (un numéro d'identification sera juste associé au numéro de série avant la mise sur le marché) Quand au reste je retiens 2 mesures intéressantes pour nous tireurs :

1- le délai maximum pour acquérir une arme de poing après obtention de l'autorisation préfectorale passe de 3 mois à 6 mois (après l'autorisation devient caduque)

2 - Le quota maximum d'acquisition de munitions de catégorie B est augmenté, passant de 1000 à 2000 munitions par arme détenue et par période de 12 mois, dans la limite de détention de 1000 munitions par arme.  En clair on pourra acheter 2000 munitions par an et par arme sous condition de n'en détenir que 1000 maximum en même temps (comme c'est déjà le cas). La capacité de réapprovisionnement sera donc largement facilitée (doublée).

Je trouve ces informations plutôt rassurantes en regard des foudres qui nous étaient promises dans des posts récents.... ici on parle bien d'un décret publié et applicable immédiatement et non de modifications hypothétiques qui arriveront peut-être.... ou pas. Bon... ok... j'ai tendance à faire du La Palisse des fois Peureux08  

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Cobravif le Sam 20 Mai 2017 - 19:57

Cela ne rassure pas quant au reclassement des armes actuellement en catégorie D.
Mon LeMat sera-t-il en catégorie C puisqu'il a un canon de de fusil de chasse comme axe de barillet, ou bine en catégorie B puisqu'il dispose d'un barillet et aussi d'un canon rayé ?

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par stuart link le Sam 20 Mai 2017 - 20:21

les nouvelles vont vite faut attendre... le contre ordre...souffler n est pas jouer... dégaine dégaine
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Denis de Seine & Oise le Mar 30 Mai 2017 - 10:32

Cobravif a écrit:
Mon LeMat sera-t-il en catégorie C puisqu'il a un canon de de fusil de chasse comme axe de barillet, ou bine en catégorie B puisqu'il dispose d'un barillet et aussi d'un canon rayé ?


En changeant de Le Mat pour la version longue et en laissant le barillet neutralisé sur le bureau comme presse papier, ça devrait encore le faire en C.



On en trouve en solde pour pas cher: http://www.naturabuy.fr/CARABINE-LE-MAT-brevete-Mle-1863-Calibre-20-12mm-broches-BE-XIXe-item-3078306.html
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par nemessos le Mar 30 Mai 2017 - 10:48

little joe a écrit:Bon on dira que l'interdiction des mitrailleuses à bande ne va pas soulever un tollé.

Ah bon ? De nombreux collectionneurs tireurs sont légalement propriétaires d'armes de ce type qu'ils utilisent en stand de tir (Ces armes, en catégorie B précédemment, ne tirent pas en rafales pour autant) lorsqu'elles sont effectivement en état de tir, ce qui, vu parfois leur age, n'est pas systématique.

Ils sont défendu par l'UNPACT.

Le choix de la part de l'administration de s'en prendre maintenant à ce type d'arme est une méthode pour liquider un problème en isolant les personnes concernées. Rester solidaire, défendre maintenant, devant le tribunal administratif si besoin, les personnes spoliées est la seule méthode pour faire renoncer l'administration.

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par bbrmque le Mer 31 Mai 2017 - 23:01

J'irais même jusqu'à dire que l'absence de tollé est une catastrophe pour nous tous... Hein43

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Patibulaire le Jeu 1 Juin 2017 - 9:17

Huit jours après ce décret a été adoptée la directive 2017/853 du parlement européen et du conseil, laquelle supprime carrément la catégorie "D" et dit que les états membres pourront continuer à appliquer leur propre législation JUSQU'A LA COORDINATION EUROPEENNE !

Et là, nul doute que la coordination se fera en s'alignant sur le pays ayant les règles les plus restrictives, à moins que l'Italie et l'Espagne, ayant gros à perdre de par leur production de répliques, ne parviennent à faire contrepoids...
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Col. Mortimer le Jeu 1 Juin 2017 - 13:18

Bonjour Pat,


à moins que l'Italie et l'Espagne, ayant gros à perdre de par leur production de répliques, ne parviennent à faire contrepoids...


Vu que le marché européen ne représente plus qu'une infime partie de leur production je ne me fais pour ma part pas trop d'illusions dans ce sens, les italiens travaillent à 95% à l'export et les espagnols à 100%: essaie de trouver une malheureuse arme Ardesa/Tradition en ce moment (ça fait presque un an que ça dure) et du matériel Pietta,Uberti ou Pedersoli comme on le trouve ne serait-ce que de l'autre côté de la mare...

Leur mobilisation j'y ai pensé un moment mais je n'y crois pas trop: la marque tradition outre Atlantique c'est uniquement de l'Ardesa et il y a tout dispo. et principalement ce qui a le plus de succès aux Zuessa: les inlines.....
Pour le reste ben comme les zuniens, qui ne sont pas vraiment européens, n'ont pas de fabricants spécialisés en ce domaine mais sont très demandeurs ça va sûrement pas aller en ce sens...


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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Patibulaire le Jeu 1 Juin 2017 - 18:20

Bonjour Colonel,

Je crains bien que tu aies effectivement raison ! Je viens de recevoir le dernier numéro du magazine "Guns Of The Old West", et il faut voir les pubs présentant des armes Pedersoli, Pietta ou Uberti (sans compter celles venant également d'Italie mais vendues sous un nom de compagnie américaine) qu'on ne verra jamais de ce côté ci de l'océan...
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Captain jack ritchi le Ven 2 Juin 2017 - 14:09

Coucou04

Malheureusement nous n'allons pas vers le beau temps...
Ce qui est ennuyeux c'est tous les tireurs, chasseurs qui ne réussissent pas à s'unir. C'est à chaque fois la même rengaine : "Bof, je ne suis pas concerné, je ne possède pas ce genre d'engin", ou : "il ne faut pas s'inquiéter, tout ça c'est du vent, ne crions pas au loup."

CJR

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

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