Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

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Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par little joe le Sam 20 Mai 2017 - 19:21

Nous avons reçu cet après-midi au siège du club une circulaire du service central des armes qui détaille les articles du décret du 9 mai 2017.

Ci dessous les 4 points sur lesquels porte ce décret : (désolé pour la qualité... scanné à l'arrache avec mon smartphone)



Bon on dira que l'interdiction des mitrailleuses à bande ne va pas soulever un tollé. L'immatriculation informatique des armes pour permettre leur tracabilité non plus (un numéro d'identification sera juste associé au numéro de série avant la mise sur le marché) Quand au reste je retiens 2 mesures intéressantes pour nous tireurs :

1- le délai maximum pour acquérir une arme de poing après obtention de l'autorisation préfectorale passe de 3 mois à 6 mois (après l'autorisation devient caduque)

2 - Le quota maximum d'acquisition de munitions de catégorie B est augmenté, passant de 1000 à 2000 munitions par arme détenue et par période de 12 mois, dans la limite de détention de 1000 munitions par arme.  En clair on pourra acheter 2000 munitions par an et par arme sous condition de n'en détenir que 1000 maximum en même temps (comme c'est déjà le cas). La capacité de réapprovisionnement sera donc largement facilitée (doublée).

Je trouve ces informations plutôt rassurantes en regard des foudres qui nous étaient promises dans des posts récents.... ici on parle bien d'un décret publié et applicable immédiatement et non de modifications hypothétiques qui arriveront peut-être.... ou pas. Bon... ok... j'ai tendance à faire du La Palisse des fois Peureux08  

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Cobravif le Sam 20 Mai 2017 - 19:57

Cela ne rassure pas quant au reclassement des armes actuellement en catégorie D.
Mon LeMat sera-t-il en catégorie C puisqu'il a un canon de de fusil de chasse comme axe de barillet, ou bine en catégorie B puisqu'il dispose d'un barillet et aussi d'un canon rayé ?

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par stuart link le Sam 20 Mai 2017 - 20:21

les nouvelles vont vite faut attendre... le contre ordre...souffler n est pas jouer... dégaine dégaine
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Denis de Seine & Oise le Mar 30 Mai 2017 - 10:32

Cobravif a écrit:
Mon LeMat sera-t-il en catégorie C puisqu'il a un canon de de fusil de chasse comme axe de barillet, ou bine en catégorie B puisqu'il dispose d'un barillet et aussi d'un canon rayé ?


En changeant de Le Mat pour la version longue et en laissant le barillet neutralisé sur le bureau comme presse papier, ça devrait encore le faire en C.



On en trouve en solde pour pas cher: http://www.naturabuy.fr/CARABINE-LE-MAT-brevete-Mle-1863-Calibre-20-12mm-broches-BE-XIXe-item-3078306.html
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par nemessos le Mar 30 Mai 2017 - 10:48

little joe a écrit:Bon on dira que l'interdiction des mitrailleuses à bande ne va pas soulever un tollé.

Ah bon ? De nombreux collectionneurs tireurs sont légalement propriétaires d'armes de ce type qu'ils utilisent en stand de tir (Ces armes, en catégorie B précédemment, ne tirent pas en rafales pour autant) lorsqu'elles sont effectivement en état de tir, ce qui, vu parfois leur age, n'est pas systématique.

Ils sont défendu par l'UNPACT.

Le choix de la part de l'administration de s'en prendre maintenant à ce type d'arme est une méthode pour liquider un problème en isolant les personnes concernées. Rester solidaire, défendre maintenant, devant le tribunal administratif si besoin, les personnes spoliées est la seule méthode pour faire renoncer l'administration.

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par bbrmque le Mer 31 Mai 2017 - 23:01

J'irais même jusqu'à dire que l'absence de tollé est une catastrophe pour nous tous... Hein43

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Patibulaire le Jeu 1 Juin 2017 - 9:17

Huit jours après ce décret a été adoptée la directive 2017/853 du parlement européen et du conseil, laquelle supprime carrément la catégorie "D" et dit que les états membres pourront continuer à appliquer leur propre législation JUSQU'A LA COORDINATION EUROPEENNE !

Et là, nul doute que la coordination se fera en s'alignant sur le pays ayant les règles les plus restrictives, à moins que l'Italie et l'Espagne, ayant gros à perdre de par leur production de répliques, ne parviennent à faire contrepoids...
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Col. Mortimer le Jeu 1 Juin 2017 - 13:18

Bonjour Pat,


à moins que l'Italie et l'Espagne, ayant gros à perdre de par leur production de répliques, ne parviennent à faire contrepoids...


Vu que le marché européen ne représente plus qu'une infime partie de leur production je ne me fais pour ma part pas trop d'illusions dans ce sens, les italiens travaillent à 95% à l'export et les espagnols à 100%: essaie de trouver une malheureuse arme Ardesa/Tradition en ce moment (ça fait presque un an que ça dure) et du matériel Pietta,Uberti ou Pedersoli comme on le trouve ne serait-ce que de l'autre côté de la mare...

Leur mobilisation j'y ai pensé un moment mais je n'y crois pas trop: la marque tradition outre Atlantique c'est uniquement de l'Ardesa et il y a tout dispo. et principalement ce qui a le plus de succès aux Zuessa: les inlines.....
Pour le reste ben comme les zuniens, qui ne sont pas vraiment européens, n'ont pas de fabricants spécialisés en ce domaine mais sont très demandeurs ça va sûrement pas aller en ce sens...


D.M.

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Patibulaire le Jeu 1 Juin 2017 - 18:20

Bonjour Colonel,

Je crains bien que tu aies effectivement raison ! Je viens de recevoir le dernier numéro du magazine "Guns Of The Old West", et il faut voir les pubs présentant des armes Pedersoli, Pietta ou Uberti (sans compter celles venant également d'Italie mais vendues sous un nom de compagnie américaine) qu'on ne verra jamais de ce côté ci de l'océan...
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Captain jack ritchi le Ven 2 Juin 2017 - 14:09

Coucou04

Malheureusement nous n'allons pas vers le beau temps...
Ce qui est ennuyeux c'est tous les tireurs, chasseurs qui ne réussissent pas à s'unir. C'est à chaque fois la même rengaine : "Bof, je ne suis pas concerné, je ne possède pas ce genre d'engin", ou : "il ne faut pas s'inquiéter, tout ça c'est du vent, ne crions pas au loup."

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Marshal Carter le Sam 21 Oct 2017 - 9:42

18 octobre 2017
Transposition, du nouveau...



La FFTir, lors de l'assemblée générale du Comité départemental du Nord (59), a clarifié le planning prévu pour transposition de la révision de la Directive européenne "Armes à feu" en droit français. Le président de la ligue est intervenu pour annoncer les points suivants :

- validation de la transposition en mai 2018 par les instances représentatives officielles
- décret d'application qui rentrera en vigueur au plus tard en septembre 2018

Les contours de la transposition se dessinent peu à peu :

- l'application de la transposition se fera a minima par rapport au droit existant (estimé comme déjà suffisant par le minsitère de l'Intérieur, qui ne semble pas motivé pour en rajouter) ;
- pas d'informations particulières sur les chargeurs, mais la FFTIR se bat pour n'avoir aucune rétroactivité des nouvelles règles sur les tireurs sportifs déjà détenteurs ;
- les tireurs sportifs auront accès aux nouvelles catégories A pour les armes transposées de B vers A ( style vZ58 ou autres). Les armes anciennement full auto et converties en semi-auto déjà détenues jusque-là par des tireurs sportifs ne devraient pas être touchées, mais il est sérieusement envisageable que l'arrivée sur le marché de nouvelles armes de ce type sera exclue ;
- la majeure partie des répliques d'armes et armes de collection (poing ou épaule) passeront en C, quelques-unes spécifiques seront même en B, d'autres disparaîtraient tout simplement du cadre de la règlementation ;
- disparition pure et simple de la catégorie D.


Bien entendu, tout cela n'est pas encore gravé dans le marbre, et, tant que les textes ne seront pas publiés, il est impossible d'être affirmatif sur la totalité de ces points. Mais, en l'état actuel des choses, le tableau esquissé ci-dessus représente assez fidèlement ce que devrait être notre avenir...
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par little joe le Sam 21 Oct 2017 - 14:29


Merci pour l'information Marshall Carter. Peux-tu nous préciser si elle vient bien du comité départemental du Nord ou si c'est une info relayée ? Pour ma part, je suis au bureau du Comité Départemental des Pyrénées-Atlantiques (Responsable volet armes anciennes) et lors de notre dernière réunion, la question n'a pas été évoquée... Demain nous avons l'AG de lla Ligue d'Aquitaine à Bordeaux, et la question n'est pas non plus à l'ordre du jour, ce qui parait étonnant vu l'impact des modifications prévues.

Si l'info se confirme, les répliques passeraient donc en catégorie C et ne nécessiteraient qu'une déclaration en Préfecture, et (au moment de l'achat uniquement) la présentation d'une licence FFT de la saison en cours ou d'un permis de chasse validé. Par contre je m'interroge sur la signification de la dernière partie de la phrase : "la majeure partie des répliques d'armes et armes de collection (poing ou épaule) passeront en C, quelques-unes spécifiques seront même en B, d'autres disparaîtraient tout simplement du cadre de la règlementation" Hein36 ... si elles ne sont pas règlementées elles se retrouvent mathématiquement en détention libre au même titre que les couteaux de cuisine... tout ça parait un peu flou Lapin12

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Marshal Carter le Sam 21 Oct 2017 - 15:05


Hello little Joe

Je n'en sais guère plus, je tiens cette info de sur un autre site ( Olds Pards Shooterss ) Je viens de poser ta question je te dirais quand j'en saurais plus !
Cela dit c'est vrai qu'une fois de plus c'est flou !

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par little joe le Sam 21 Oct 2017 - 15:20

Marshal Carter a écrit:
Hello little Joe

Je n'en sais guère plus, je tiens cette info de sur un autre site ( Olds Pards Shooterss ) Je viens de poser ta question je te dirais quand j'en saurais plus !
Cela dit c'est vrai qu'une fois de plus c'est flou !


La question sera posée en tout cas à l'AG de la Ligue demain. Si l'info est avérée la FFTIR a forcément du communiquer dessus, surtout ici dans le Sud-Ouest où les disciplines Armes Anciennes comptent un nombre non négligeable de licenciés Alcooliques03

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Marshal Carter le Sam 21 Oct 2017 - 18:00

Coucou04   Hi Little Joe

Je viens de recevoir la réponse à ta question !

Je te transmet ..." Des nouvelles sur le site de l'UNPACT  "

Donc info en provenance de L'UMPACT qui à été relayée sur le site Olds Pards Shooters par un des membres !

Étonnant que vous ne soyez pas au courant au  Comité Départemental des Pyrénées-Atlantiques vous êtes surement inscrit à l'UMPACT !

Bonne soirée

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Col. Mortimer le Sam 21 Oct 2017 - 21:39

Bonsoir,



Mr. Little a écrit:tout ça parait un peu flou Lapin12



Comme disait un jour Martine (qui n'était pas à la plage cette fois): "Quand c'est flou................................................................................ il y a un loup !. "...

Il va y avoir des pleurs et des grincements de dents, puis viendra un jour où la poudre disparaîtra ou sera classée la poudre et la boucle sera bouclée: on trouve de plus en plus difficilement du plomb et pour certains la poudre se fait déjà rare et précieuse...

Je ne sais pourquoi mais il y a des jours comme ça qui me font penser que je suis bien vieux et content de l'être...

D.M.

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par little joe le Dim 22 Oct 2017 - 1:14

Marshal Carter a écrit:Coucou04   Hi Little Joe

Je viens de recevoir la réponse à ta question !

Je te transmet ..." Des nouvelles sur le site de l'UNPACT  "

Donc info en provenance de L'UMPACT qui à été relayée sur le site Olds Pards Shooters par un des membres !

Étonnant que vous ne soyez pas au courant au  Comité Départemental des Pyrénées-Atlantiques vous êtes surement inscrit à l'UMPACT !

Bonne soirée

Alcooliques03   pistolero

Et non, je ne suis pas adhérent. Pour mes collègues du comité, je ne sais pas... en tout cas ils n'en parlent pas Coucou21 je viens d'aller sur le site. Effectivement le communiqué est en première page. Par contre ils ne citent pas de source officielle... À suivre donc.

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Marshal Carter le Dim 22 Oct 2017 - 9:16


Hello Little Joe !
Parles en à ton comité et tiens nous au courant !

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Rackam the red le Dim 22 Oct 2017 - 10:48

Bonjour tout le monde
J'ai de la chance pour le plomb car mon voisin m'en a donné 10 kg la semaine dernière, échangés contre des grands bambous, bon troc.
Et puis j'espère acheter de la poudre chez l'armurier Gilles début novembre. Je pense que les armes poudres noires ne vont plus être en vente libre longtemps, mais soumises aussi à déclaration.
Bon dimanche.
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Marshal Carter le Dim 22 Oct 2017 - 11:10

Je pense effectivement qu'elle ne vont pas rester longtemps en vente libre !  SuperNul02
La question est de savoir que va  t il en être de celles en notre possession ?
Faudra t il les déclarer ? Comment pourrons nous les revendre le cas échéant ? Hein43
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par little joe le Dim 22 Oct 2017 - 12:15

Marshal Carter a écrit:Je pense effectivement qu'elle ne vont pas rester longtemps en vente libre !  SuperNul02
La question est de savoir que va  t il en être de celles en notre possession ?
Faudra t il les déclarer ? Comment pourrons nous les revendre le cas échéant ? Hein43



Là par contre la réponse est simple: Si (ou quand si tu préfères) elles seront en catégorie C, tu auras à faire une simple déclaration sur l'imprimé Cerfa qui va bien pour les conserver sans autre forme de procès. Pour les vendre, tu ne pourras le faire qu'à une personne majeure, titulaire d'une licence de tir ou d'un permis de chasse en déclarant le transfert à la préfecture accompagné de la copie de ces pièces. Tu peux aussi faire le mort ou les vendre sans justificatif mais là tu es conscient de te mettre hors des clous et d'en assumer les conséquences... cqfd.   Alcooliques03

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Marshal Carter le Dim 22 Oct 2017 - 13:08

Ok elles passent en C... il faut donc les déclarer mais faudra t il justifier d'une licence de tir ...qui pour le moment ne me pose pas de problème mais pas sur que je la renouvelle !
Dans ce cas que se passe t il avec ou sans même en faisant une déclaration pourrais je les conserver ?

Non non pas question de faire le mort contrairement à ce que je pensais faire un un moment ...trop risqué !
Je n'ai plus l'âge pour aller en prison ! Si toutefois il y a un âge pour !!!  lol!

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par little joe le Dim 22 Oct 2017 - 13:34

Ne te mets pas la rate au court-bouillon Marshall MDR48 jusqu'à plus ample informée nos répliques sont en catégorie D2. Quand cela changera les démarches administratives seront largement communiquées.. et relayées n'aie crainte sourire116 mais sauf gros changements dans les règles habituellement établies, la déclaration n'est accompagnée de la licence qu'en cas d'acquisition nouvelle. Pour les armes déjà détenues le CERFA suffit. Mais là on est dans la prospective pure.. le communiqué de l'unpact ne précise t'il pas que, je cite: "rien n'est gravé dans le marbre..." ? Alcooliques21

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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Ringo le Dim 22 Oct 2017 - 15:46

On peut également envisager que le changement s'accompagne de la création du statut de collectionneur, mais là encore on est dans la prospective.
Qui vivra verra... (et comme disait un copain parti trop tôt, "le dernier paiera pour les autres")
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Re: Règlementation : nouveau décret du 9 mai 2017

Message par Marshal Carter le Dim 22 Oct 2017 - 18:57


oui vous avez raison ! pas la peine de se prendre le choux pour le moment !
Attendons de voir comment les choses vont tourner ! Gardons le moral !

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