référénce de l'arme ancienne

bonjour a tous ,je suis peut'etre en retard d'une diligence,mais je viens d'apprendre que la loi a changée et que le millesime de référence de l'arme ancienne vat etre la date de 1900 a partir de septembre 2013.j'aimerais en savoir plus avant de faire une demande d'auto pour un frontier.si quelqu'un peu me renseigner,je met mes besigles et suis tout oreille .ARCFEYSSINE

Les décrets d’applications sont en cours de discussion, on ne sait pas encore comment sera classé le SAA 1873.

MERCI a toi pour la réponse ,jaimerais bien et je pense ne pas etre le seul que la loi inclue le 1873 comme arme de collection ,j'ai quelques 44/40 a faire fumer soit en carbine qu'en frontier ,dans ma jeunesse j'ai eu tout ça ,a 73 ans j'ai encore la nostagie . ARCFEYSSINE