Documents pour arme catégorie C

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Documents pour arme catégorie C

Message par ghostshooter le Ven 26 Déc 2014 - 13:00

Salut a tous

Je suis novice et c'est la première fois que je viens d'acheter une arme de catégorie C a un particulier, une winchester 1894 30-30, je voudrai savoir que dois-je faire des réception de celle ci, est ce que je doit remplir un document et l'envoyer a la préfecture.

Merci
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Re: Documents pour arme catégorie C

Message par little joe le Ven 26 Déc 2014 - 13:11

Le vendeur a dû te demander la copie de ta pièce d'identité et de ta licence de tir qu'il est tenu de conserver. POur ta part, tu dois faire parvenir à la Préfecture de ton département un formulaire Cerfa  12650*03 (déclaration d'acquisition d'une arme de catégorie C) sans autre justificatif.

Tu trouveras le formulaire ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1501.xhtml

Par la suite il t'appartiendra juste de signaler tout changement de domicile si tu déménages hors du département. Alcooliques03

PS: on attend les photos de ton nouveau jouet Applaudissements02

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Re: Documents pour arme catégorie C

Message par bbrmque le Ven 26 Déc 2014 - 13:18

Le permis de chasse peut aussi remplacer la licence de tir sourire116 .

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Re: Documents pour arme catégorie C

Message par little joe le Ven 26 Déc 2014 - 13:26

bbrmque a écrit:Le permis de chasse peut aussi remplacer la licence de tir sourire116 .

Tu m'enlèves les mots de la bouche... j'allais éditer pour compléter ma réponse Coucou04

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Re: Documents pour arme catégorie C

Message par ghostshooter le Ven 26 Déc 2014 - 13:31

Ok, merci

Mais je vois que sur le formulaire cerfa il y a une partie en haut a droite que le vendeur doit remplir, alors comment je fait ?

Je posterai des photos ce week end il y a pas de souci
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Re: Documents pour arme catégorie C

Message par zorgo89 le Ven 26 Déc 2014 - 14:25

contact ton vendeur c'est la solution

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Re: Documents pour arme catégorie C

Message par oam le Ven 26 Déc 2014 - 15:00

Je rajoute que par prudence , quand je vend, je rempli le Cerfa en entier et je l'envoie dans ma préfecture pour que l'arme soit retirée de ma collection.
Normalement c'est uniquement le vendeur qui fait ça mais ça me semble plus prudent au cas où il "oublierait" de transmettre le document.
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Re: Documents pour arme catégorie C

Message par little joe le Ven 26 Déc 2014 - 15:57

ghostshooter a écrit:Ok, merci

Mais je vois que sur le formulaire cerfa il y a une partie en haut a droite que le vendeur doit remplir, alors comment je fait ?

Je posterai des photos ce week end il y a pas de souci

La partie du haut est effectivement à remplir par le vendeur. Si la transaction a eu lieu physiquement, ça ne pose pas de problème. Pour les transactions à distance entre particuliers, c'est un peu plus compliqué. J'ai vendu très récemment sur Naturabuy une Savage en 22 LR. J'ai téléchargé et rempli ma part du Cerfa que j'ai faxé à l'acheteur.

La solution que te donne OAM est effectivement une bonne précaution. J'ai voulu faire la même chose, mais la dame de la Préfecture n'a pas voulu prendre mes documents, arguant qu'elle n'en avait pas l'utilité. J'ai donc rayé mon récépissé de déclaration avec la mention "vendu le... à ..." et je le conserve avec la copie de papiers de l'acheteur... à toute fin utile.

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Re: Documents pour arme catégorie C

Message par benoit74 le Lun 29 Déc 2014 - 14:27

Le texte de loi de transfert entre particulier ;

Art. 50. − Tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d’une arme ou d’un élément d’arme de la catégorie C ou du 1o de la catégorie D :

1o Doit s’assurer de l’identité de l’acquéreur et se faire présenter les documents nécessaires à l’acquisition ;

2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l’article 46 ;

3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l’acquéreur.
L’acquéreur d’une arme de la catégorie C doit procéder à une déclaration d’acquisition et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d’enregistrement écrites adressées au préfet du lieu de son domicile dans les conditions prévues à l’article 46.

Cette vente peut être constatée par l’armurier.

Il est délivré à l’acquéreur un récépissé par le préfet de département. Ce récépissé est établi conformément à un modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article 6.

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