La Législation pour la 8eme Catégorie .
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La Législation pour la 8eme Catégorie .
L ' arrété du 7 septembre 1995 ( version consolidée du 28 janvier 2003 ) .
Toute la liste des Armes classées dans cette catégories , la réglementation , et le texte
intégral se trouve sur ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188767&dateTexte= *
pour dormir tranquille !
ps : Législation Valable uniquement pour la France * .
Toute la liste des Armes classées dans cette catégories , la réglementation , et le texte
intégral se trouve sur ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188767&dateTexte= *
pour dormir tranquille !
ps : Législation Valable uniquement pour la France * .
old pistolero- BAN définitif
- Nombre de messages : 1479
Age : 74
Date d'inscription : 16/01/2009
Shoot : 7098
Kill : 127
Re: La Législation pour la 8eme Catégorie .
Merci Old,
je me permets d'ajouter les liens que phm nous avait refilé dans le bureau :
http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2006/intd0600025c/downloadFile/file/INTD0600025C.pdf?nocache=1142343576.31
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions
je me permets d'ajouter les liens que phm nous avait refilé dans le bureau :
http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2006/intd0600025c/downloadFile/file/INTD0600025C.pdf?nocache=1142343576.31
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions
_________________
Jacky Treehorn : Je vous en ressers un ?
Le Duc : C'est pas pour me vanter mais ouais !
Et il se mit à faire plus noir que dans le cul d'un taureau par une nuit sans lune... on n'en voyait pas le fond... (The big Lebowski)
Bloob- Quinte Flush
- Nombre de messages : 5011
Age : 53
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 16/11/2008
Arme favorite : Navy 51 ( paire ;)
Shoot : 10910
Kill : 262
Re: La Législation pour la 8eme Catégorie .
La législation, si c'était moi, ce serait vite fait: plus d'armes en France et c'est tout. Comme ça vous pourriez nous donner les votres vu que nous on pourrait encore en avoir, bien entendu. :Feu01:
Invité- Invité
re : Législation pour la 8 eme catégorie .
Shériff !
Comme tu es dur avec nous !
Tu ferais quoi si tes adjoints étaient désarmés : Toi qui ne tire qu ' avec appui !
( voila je suis vengé ! )
Old le Wile :
Attention aux Orgues !!!!!! .
Comme tu es dur avec nous !
Tu ferais quoi si tes adjoints étaient désarmés : Toi qui ne tire qu ' avec appui !
( voila je suis vengé ! )
Old le Wile :
Attention aux Orgues !!!!!! .
old pistolero- BAN définitif
- Nombre de messages : 1479
Age : 74
Date d'inscription : 16/01/2009
Shoot : 7098
Kill : 127
Re: La Législation pour la 8eme Catégorie .
Encore perdu une occasion de fermer ma g...le moi................................
Invité- Invité
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