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La Législation pour la 8eme Catégorie .

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La Législation pour la 8eme Catégorie . Empty La Législation pour la 8eme Catégorie .

Message par old pistolero Jeu 6 Aoû 2009 - 4:42

L ' arrété du 7 septembre 1995 ( version consolidée du 28 janvier 2003 ) .

Toute la liste des Armes classées dans cette catégories , la réglementation , et le texte

intégral se trouve sur ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188767&dateTexte= *



La Législation pour la 8eme Catégorie . KS16102 pour dormir tranquille !

ps : Législation Valable uniquement pour la France * .
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Message par Bloob Jeu 6 Aoû 2009 - 14:30

Merci Old,

je me permets d'ajouter les liens que phm nous avait refilé dans le bureau :

http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2006/intd0600025c/downloadFile/file/INTD0600025C.pdf?nocache=1142343576.31
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions

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Message par Invité Jeu 6 Aoû 2009 - 20:44

La législation, si c'était moi, ce serait vite fait: plus d'armes en France et c'est tout. Comme ça vous pourriez nous donner les votres vu que nous on pourrait encore en avoir, bien entendu. MDR71 :Feu01:
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Message par old pistolero Jeu 6 Aoû 2009 - 22:30

Coucou21 Shériff !

Comme tu es dur avec nous !

Tu ferais quoi si tes adjoints étaient désarmés : Toi qui ne tire qu ' avec appui !

( voila je suis vengé ! )

Old le Wile : La Législation pour la 8eme Catégorie . Bib-bip-et-vil-coyote-800x600_1f6b10

Attention aux Orgues !!!!!! .

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Message par Invité Ven 7 Aoû 2009 - 8:07

Encore perdu une occasion de fermer ma g...le moi................................ silent
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