Classifications Françaises .

par old pistolero Sam 8 Aoû 2009 - 16:04

Autrement dit : la Loi . ( comme le dirait Mr l ' Admi . )

Tous les décrets sur les Armes en France .

décret numéro 95 - 589 du 06 Mai 1995 .

Consolidés au 9 juilet 2009 . ( désolé rien de plus récent )

Vous y trouverez toutes les Catégories et classifications pour les Armes sur le

territoire National .

Ainsi que les régles pour exporter ou introduire ces Armes !

Bonne lecture à vous !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20090808

Classifications Françaises . KS16123