La Législation pour la 8eme Catégorie .

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La Législation pour la 8eme Catégorie .

Message par old pistolero le Jeu 6 Aoû 2009 - 4:42

L ' arrété du 7 septembre 1995 ( version consolidée du 28 janvier 2003 ) .

Toute la liste des Armes classées dans cette catégories , la réglementation , et le texte

intégral se trouve sur ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188767&dateTexte= *



pour dormir tranquille !

ps : Législation Valable uniquement pour la France * .

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Re: La Législation pour la 8eme Catégorie .

Message par Bloob le Jeu 6 Aoû 2009 - 14:30


_________________

Jacky Treehorn : Je vous en ressers un ?
Le Duc : C'est pas pour me vanter mais ouais !
Et il se mit à faire plus noir que dans le cul d'un taureau par une nuit sans lune... on n'en voyait pas le fond... (The big Lebowski)
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Re: La Législation pour la 8eme Catégorie .

Message par Papysharps le Jeu 6 Aoû 2009 - 20:44

La législation, si c'était moi, ce serait vite fait: plus d'armes en France et c'est tout. Comme ça vous pourriez nous donner les votres vu que nous on pourrait encore en avoir, bien entendu. MDR71 :Feu01:
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re : Législation pour la 8 eme catégorie .

Message par old pistolero le Jeu 6 Aoû 2009 - 22:30

Coucou21 Shériff !

Comme tu es dur avec nous !

Tu ferais quoi si tes adjoints étaient désarmés : Toi qui ne tire qu ' avec appui !

( voila je suis vengé ! )

Old le Wile :

Attention aux Orgues !!!!!! .


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Re: La Législation pour la 8eme Catégorie .

Message par Papysharps le Ven 7 Aoû 2009 - 8:07

Encore perdu une occasion de fermer ma g...le moi................................ silent
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Re: La Législation pour la 8eme Catégorie .

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