mise à jour de rubriques suite à l'évolution de la législation sur les armes

Aller en bas

mise à jour de rubriques suite à l'évolution de la législation sur les armes

Message par Ringo le Mar 17 Sep 2013 - 19:55

Suite à la parution du Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, ainsi que de l' Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection, deux rubriques du forum ont été mises à jour :
1- la charte des petites annonces du forum (règlement du Sutler's Store) : l'article 7 est désormais rédigé ainsi : "Concernant la vente ou l'échange des armes à feu, seules sont tolérées les annonces concernant des armes des catégories C et D", avec application immédiate
2- dans la rubrique "règlementation", le post-it "Législation sur les armes de 8ème catégorie" a été remplacé par le post-it "Législation sur les armes de catégorie D", qui cite l'article 2 du décret du 30 juillet 2013.

_________________
«La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité» Albert Camus
avatar
Ringo
Sheriff adjoint
Sheriff adjoint

Nombre de messages : 10602
Age : 63
Localisation : Armorique
Date d'inscription : 22/11/2011
Arme favorite : GLB S&G
Shoot : 15437
Kill : 566

Voir le profil de l'utilisateur http://repliquesoldwest.superforum.fr/forum

Revenir en haut Aller en bas

Re: mise à jour de rubriques suite à l'évolution de la législation sur les armes

Message par Texas le Mar 17 Sep 2013 - 20:18

Bonsoir merci pour ces précisions.
Concernant les armes de catégorie D :
il faut bien préciser que les armes en D1 sont enregistrable (cela équivaut a une déclaration déguisée)
Par  contre les armes en D-2 sont vraiment libre (pour le moment)
avatar
Texas
Paire
Paire

Nombre de messages : 140
Age : 52
Date d'inscription : 07/09/2013
Shoot : 1920
Kill : 9

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: mise à jour de rubriques suite à l'évolution de la législation sur les armes

Message par Ringo le Mar 17 Sep 2013 - 20:42

Si tu lis la rubrique "réglementation", tu verras que la précision "armes à feu soumises à enregistrement" ou "armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres" est apportée dans le texte cité.
Coucou21 

_________________
«La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité» Albert Camus
avatar
Ringo
Sheriff adjoint
Sheriff adjoint

Nombre de messages : 10602
Age : 63
Localisation : Armorique
Date d'inscription : 22/11/2011
Arme favorite : GLB S&G
Shoot : 15437
Kill : 566

Voir le profil de l'utilisateur http://repliquesoldwest.superforum.fr/forum

Revenir en haut Aller en bas

Re: mise à jour de rubriques suite à l'évolution de la législation sur les armes

Message par Texas le Mar 17 Sep 2013 - 20:51

OK, je n'est pas lu la mise a jour, je voulais simplement préciser ce point et aucunement faire une remarque déplaisante..

_________________
ADT - UFA
avatar
Texas
Paire
Paire

Nombre de messages : 140
Age : 52
Date d'inscription : 07/09/2013
Shoot : 1920
Kill : 9

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: mise à jour de rubriques suite à l'évolution de la législation sur les armes

Message par Ringo le Mar 17 Sep 2013 - 20:53

Pas de problème, Texas. Ton intervention m'a permis de préciser ce point, et je t'en remercie.
Coucou21 

_________________
«La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité» Albert Camus
avatar
Ringo
Sheriff adjoint
Sheriff adjoint

Nombre de messages : 10602
Age : 63
Localisation : Armorique
Date d'inscription : 22/11/2011
Arme favorite : GLB S&G
Shoot : 15437
Kill : 566

Voir le profil de l'utilisateur http://repliquesoldwest.superforum.fr/forum

Revenir en haut Aller en bas

Re: mise à jour de rubriques suite à l'évolution de la législation sur les armes

Message par stuart link le Dim 9 Juil 2017 - 17:59

petite question sur la nouvelle reglementation il est dit que le nombres de munitions passe de mille a deux milles sans exeder mille en stock par arme mais si on a deux armes ex deux 357 mag a t on droit de détenir chez soi 2x 1000 munitions en 357mag ....vive discution au club ce matin dégaine dégaine
avatar
stuart link
Full
Full

Nombre de messages : 2514
Age : 63
Localisation : 64 b p
Date d'inscription : 03/12/2016
Arme favorite : kentuky rifle 1841
Shoot : 3343
Kill : 105

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: mise à jour de rubriques suite à l'évolution de la législation sur les armes

Message par Blutch le Mar 18 Juil 2017 - 9:07

stuart link a écrit:petite question sur la nouvelle reglementation il est dit que le nombres de munitions passe de mille a deux milles sans exeder mille en stock par arme mais si on a deux armes ex deux 357 mag a t on droit de détenir chez soi 2x 1000 munitions en 357mag ....vive discution au club ce matin dégaine dégaine
Oui le calibre importe peu c'est juste le nombre de cartouches/arme, donc 2 revolvers en 357 = 2000 cartouches en 357 !
avatar
Blutch
Paire
Paire

Nombre de messages : 161
Age : 43
Date d'inscription : 11/01/2017
Arme favorite : Le Sabre
Shoot : 736
Kill : 18

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: mise à jour de rubriques suite à l'évolution de la législation sur les armes

Message par Néo Gaulois le Sam 3 Fév 2018 - 20:07

Du lourd... Le classement des armes quitte le domaine législatif pour entrer dans la sphère de compétence de l’intérieur.
Dans la nuit du 31 janvier 2018 les députés ont supprimé de la loi le classement des armes et matériels de collection.

Plus de détails dans la rubrique:Législation/nouvelle réglementation

http://repliquesoldwest.superforum.fr/t11292-nouvelle-legislation#151676

_________________
« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. » A. Einstein
avatar
Néo Gaulois
Loser

Nombre de messages : 12
Age : 53
Date d'inscription : 15/11/2017
Arme favorite : un sourire, un 1858
Shoot : 236
Kill : 5

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: mise à jour de rubriques suite à l'évolution de la législation sur les armes

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum