droit de douane

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droit de douane

Message par redsilver le Sam 25 Aoû 2012 - 10:04


Bonjour à tous,

Pourriez-vous me confirmer,s'il y a des droits de douane sur un objet d'occasion acheté au u.s.a.
J'ai acheté un objet d'une valeur de 200$,le vendeur à fait une déclaration de valeur,résultat j'ai dut payer 39€ de tva+frais de poste et divers,total 56€

est-ce que j'ai un recours?

Lors d'un achat aux states est-il possible de demander au vendeur de ne pas faire de déclaration de valeur.

merci pour vos réponses.

Red.

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Puis un coyote vint à croiser son chemin, il aperçoit le petit oiseau, le sort de sa bouse par une patte, l' essuie délicatement de l'autre.... et l' avale tout cru !
moralité : celui qui te fout dans la merde ne le fait pas forcement pour te faire du mal , mais celui qui t' en sort ne le fait pas forcement pour ton bien ! Dans tout les cas quand tu es dans la merde apprend à fermer ta gueule.

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Re: droit de douane

Message par goodfire le Sam 25 Aoû 2012 - 10:19

j'ai eu le même problème au début de l'été avec un mountain bord pour les gosses,j'ai du payer 69 euros de plus sans avoir été prévenu au préalable mais vu la galère pour l'avoir je n'ai pas insisté,j'ai un pote qui achète des véhicules de collection aus states et je sais qu'il paie aussi les frais de douane,je pense que c'est pour tout et qu'il faut le savoir mais je vais aussi me renseigner à la poste.

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Re: droit de douane

Message par redsilver le Sam 25 Aoû 2012 - 10:23

Merci pour ta réponse Goodfire,

J'ai déjà fait plusieurs achats aux state et c'est la première fois que cela m'arrive,
Mais le vendeur n'a pas spécifier dans nos échanges qu'il assurait le colis pour 4,15$
d'ou la déclaration de valeur.

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Re: droit de douane

Message par Little Yo le Sam 25 Aoû 2012 - 10:30

Pas de recours possible ! Tu es sensé connaître les lois douanières assez fluctuantes en fonction du montant, si ça provient d'un magasin, etc... Triste26
Chez moi en Belgique, les taxes douanières des colis en provenance des States commencent à compter je crois à partir de 22 euros (si ça provient d'un magasin) !
Libre à toi de demander au vendeur de ne pas déclarer la valeur (ou de la diminuer) mais je pense que c'est une obligation...
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Re: droit de douane

Message par nemessos le Sam 25 Aoû 2012 - 15:00

La TVA, les droits et frais de douanes et les éventuelles taxes additionnelles d'importation sont dues, et cela dès le 1er Euro d'ailleurs, contrairement à des choses que j'ai lu ici et là.

Dès fois, le coli passe à travers, dès fois non. Cela dit, vous ne risquez rien d'autre à commander des objets hors CEE que d'avoir à aquitter ces taxes, mais si vous fraudez exprès ou si vous vous faites repérer par les douanes avec des colis trop frèquents, vous recevrez la visite surprise des agents en question qui viendront voir quel commerce vous faites exactement...

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Re: droit de douane

Message par Jeanghis le Sam 25 Aoû 2012 - 16:36

Comme vous l'avez dit pour les objets venant des USA tous doivent s'acquitter de la taxe et des droits de douane.
Le coup du colis "gift" n'a pas même plus d'effet sur ce droit.
De plus si vous importez (avec une AIMG) une arme de 5, 4 ou 1ère cat (voier 8ème) il faut s'assurer le service d'un transitaire habilité qui transportera l'arme via l'ETBS qui classifiera l'arme avant qu'il vous la livre. Et là ça monte très haut dans les tours ! (à la louche de l'ordre de 300 pour une arme de 1500 euros douane et tva compris)
Par le passé certaines "transactions" fonctionnaient sans aucun droit ni contrôle. Le transport devait se faire par USPS (poste US) et non par UPS et FEDEX qui eux déclaraient tout. USPS et La Poste travaillaient ensemble mais pas La Poste et les Douanes de Roissy pour une question d'intendance ce qui fait que des flots de colis passaient sans aucun contrôle.
Depuis, si j'ose dire, le tir a été rectifié et des douaniers travaillent maintenant directement dans les locaux de La Poste à Roissy ce qui diminue considérablement le nombre de colis qui passent "tout droit" MDR48 .
C'est dans l'ensemble ce que j'ai constaté. Si d'autres ont des infos plus précises je suis preneur Super08 .





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Re: droit de douane

Message par little joe le Sam 25 Aoû 2012 - 17:48

Jeanghis a écrit:Comme vous l'avez dit pour les objets venant des USA tous doivent s'acquitter de la taxe et des droits de douane.
Le coup du colis "gift" n'a pas même plus d'effet sur ce droit.
De plus si vous importez (avec une AIMG) une arme de 5, 4 ou 1ère cat (voier 8ème) il faut s'assurer le service d'un transitaire habilité qui transportera l'arme via l'ETBS qui classifiera l'arme avant qu'il vous la livre. Et là ça monte très haut dans les tours ! (à la louche de l'ordre de 300 pour une arme de 1500 euros douane et tva compris)
Par le passé certaines "transactions" fonctionnaient sans aucun droit ni contrôle. Le transport devait se faire par USPS (poste US) et non par UPS et FEDEX qui eux déclaraient tout. USPS et La Poste travaillaient ensemble mais pas La Poste et les Douanes de Roissy pour une question d'intendance ce qui fait que des flots de colis passaient sans aucun contrôle.
Depuis, si j'ose dire, le tir a été rectifié et des douaniers travaillent maintenant directement dans les locaux de La Poste à Roissy ce qui diminue considérablement le nombre de colis qui passent "tout droit" MDR48 .
C'est dans l'ensemble ce que j'ai constaté. Si d'autres ont des infos plus précises je suis preneur Super08 .


J'ai passé 4 commandes sur des sites US depuis le début de l'année, toutes de moins de 100 $ (au delà le passage en douane est systématique) et acheminées par USPS sans avoir a acquitter de droits. Je dois recevoir dans quelques jours une commande passée chez buffalo brothers je vous tiendrai au courant .


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Re: droit de douane

Message par little joe le Lun 27 Aoû 2012 - 20:20

La commande est arrivée ce matin. Pas de droits de douane comme pour les précédentes.
L'envoi a été fait en paquet poste priority mail avec la case "gift" cochée par buffalo brothers et valeur déclarée de 75 $, prix d'achat de la marchandise hors port.
Donc pas d'autre formalité à réception que la signature sur le bordereau de mon sympathique facteur...

A ma connaissance, les marchandises de moins de 100$ passent sans soucis à condition de passer par USPS qui est l'équivalent US de notre poste nationale. Au delà de cette valeur, passage en douane obligé quel que soit l'opérateur postal. Alcooliques03 néanmoins je ne pense pas que ce soit écrit dans le marbre... juste une tolérance qui durera ce qu'elle durera...


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Re: droit de douane

Message par Jeanghis le Lun 27 Aoû 2012 - 20:50

Merci pour l'info Little Joe.
Je n'avais jamais fait de transaction inférieure à $100 mais c'est bon à savoir. Super12
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Re: droit de douane

Message par Papysharps le Mar 28 Aoû 2012 - 20:44

little joe a écrit:La commande est arrivée ce matin. Pas de droits de douane comme pour les précédentes.
L'envoi a été fait en paquet poste priority mail avec la case "gift" cochée par buffalo brothers et valeur déclarée de 75 $, prix d'achat de la marchandise hors port.
Donc pas d'autre formalité à réception que la signature sur le bordereau de mon sympathique facteur...

A ma connaissance, les marchandises de moins de 100$ passent sans soucis à condition de passer par USPS qui est l'équivalent US de notre poste nationale. Au delà de cette valeur, passage en douane obligé quel que soit l'opérateur postal. Alcooliques03 néanmoins je ne pense pas que ce soit écrit dans le marbre... juste une tolérance qui durera ce qu'elle durera...


Tu as tout à fait raison Little.
Si ça vient d'en dehors de l'union européenne et que ça passe 100€, t'es bon pour les frais.
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Re: droit de douane

Message par Beauregard le Mer 29 Aoû 2012 - 18:07

La franchise est de 150€
Cf. le site de la Douane

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34

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Re: droit de douane

Message par Jeanghis le Mer 29 Aoû 2012 - 18:41

Merci Beauregard pour ce lien utile, on y voit la franchise de 150€ HT pour les transactions commerciales et de 45€ pour les transactions privées. Inclassable36
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Re: droit de douane

Message par nemessos le Jeu 30 Aoû 2012 - 9:14

Oui, mais attention !!

Dans le même texte :

Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.

La TVA (19,6%) est due dès le premier euros.


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