nouvelle loi adoptée par le Sénat

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nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par Ringo le Mar 28 Fév 2012 - 10:17

France-Soir titre aujourd'hui "Contrôle des armes : Une loi rafraîchie 70 ans plus tard".
L'article se trouve là : http://www.francesoir.fr/actualite/societe/controle-des-armes-une-loi-rafraichie-70-ans-plus-tard-189671.html

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Re: nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par le Molvanien le Mar 28 Fév 2012 - 11:04

ouaip... à la première lecture, nos flingots sont en catégorie D, càd, libres sans déclaration, ça ne change pas grand chose.

pour le reste, faudra voir les décrets d'application, parce que la date butoir de 1900 (sans détails) est trop floue (quid des 1873 français et US, des 1892...etc...). P'têt une chance que les Peacemarkers passent en D, mais j'en doute fortement (une loi sur les armes n'a jamais été dans le sens d'une libéralisation).

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Re: nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par Ringo le Mar 28 Fév 2012 - 11:08

le Molvanien a écrit:ouaip... à la première lecture, nos flingots sont en catégorie D, càd, libres sans déclaration, ça ne change pas grand chose.
Je n'ai pas la même lecture que toi : les reproductions sont-elles assimilées aux originaux qu'elles copient ? D'autre part, actuellement, les collectionneurs n'ont besoin que de prouver qu'ils ont 18 ans révolus. Si j'ai bien compris dès la parution des décrets d'application, il faudra une carte de collectionneur (?).
Une fois de plus, je pense que les décrets d'application seront au moins aussi importants que la loi elle-même.

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Re: nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par Invité le Mar 28 Fév 2012 - 11:10

Sur ce sujet comme tant d'autres, le niveau des commentaires...comment demander aux hommes politiques de relever le niveau des débats dans ces conditions ?
Internet, la meilleure et la pire des choses...
Que ces 2 mois prochains seront longs...

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Re: nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par Invité le Mar 28 Fév 2012 - 11:15

Ringo a écrit:
le Molvanien a écrit:ouaip... à la première lecture, nos flingots sont en catégorie D, càd, libres sans déclaration, ça ne change pas grand chose.
Je n'ai pas la même lecture que toi : les reproductions sont-elles assimilées aux originaux qu'elles copient ? D'autre part, actuellement, les collectionneurs n'ont besoin que de prouver qu'ils ont 18 ans révolus. Si j'ai bien compris dès la parution des décrets d'application, il faudra une carte de collectionneur (?).
Une fois de plus, je pense que les décrets d'application seront au moins aussi importants que la loi elle-même.

Tout à fait. La carte de collectionneur ne donnera sans doute rien de particulier comme avantage dans l'immédiat, mais je pense la demander pour prendre date à l'avenir, et qui sait m'épargner un jour une visite domiciliaire avec les sirènes et la presse si je fais un malaise tout seul à 85 ans dans ma maison.... MDR48

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Re: nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par le Molvanien le Mar 28 Fév 2012 - 11:15

les repro sont bien assimilées aux originaux

en bas de l'article 2

II. - Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions mentionnés au I sont classés en catégorie D.

http://www.senat.fr/leg/ppl11-331.html


quant aux 18 ans.... les armes ne sont pas disponibles à la vente aux mineurs (sauf qques exceptions très limitées).

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Re: nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par pilote76380 le Mar 28 Fév 2012 - 11:19

Ha oui il y à tout de même une amélioration Applaudissements02

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Re: nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par Ringo le Mar 28 Fév 2012 - 11:24

Tant mieux pour l'assimilation des repros aux originaux !

D'un autre côté, quand l'article est rédigé ainsi :
« Art. L. 2331-2. - I. - Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions sont :

« 1° Sauf lorsqu'elles présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900

on n'est à l'abri de rien, toutes les armes présentant en principe une "dangerosité avérée".

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Re: nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par le Molvanien le Mar 28 Fév 2012 - 11:27

tout se jouera sur les décrets d'appli.... mais ça on s'en doutait déjà sourire116

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Re: nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par HONDO le Mar 28 Fév 2012 - 17:55

A moins d' avoir mal lu si vous regardez un peu plus bas dans les articles que vous venez de mentionner concernant la catégorie D : il est clair qu' une repros de Peacemaker ne peut toujours pas être détenu librement sans autorisation :

[i]« 3° Les reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date prévue au 1°, sous réserve qu'elles ne tirent pas de munitions à étui métallique ;[/i]
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Re: nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par Papysharps le Mar 28 Fév 2012 - 18:47

OUPS !!!!
Nous, on y a eu droit en 2006, à vous maintenant.
Si ça fait le même cirque qu'en Belgique, vous n'avez pas fini de vous dépatouiller de tout ça.
On commence seulement à voir le bout du tunnel du point de vue des corrections, ajouts, retraits, amendements, etc, etc...
Bon, j'espère pour vous que ça passera sans douleur. Alcooliques03
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Message par le Molvanien le Mar 28 Fév 2012 - 18:51

comment veux tu que ça se passe dans un village gaulois ??





m'en fous, ch'suis Molvanien moi


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Re: nouvelle loi adoptée par le Sénat

Message par Ringo le Mar 28 Fév 2012 - 18:54

Papysharps a écrit:Bon, j'espère pour vous que ça passera sans douleur.

Oh, tu sais, on commence à s'habituer, depuis près de 5 ans...

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