Demande auprès des DOUANES

Madame, monsieur,

En tant qu'administrateur d'un forum de tir et de collection sur les répliques d'armes à poudre noire, je suis régulièrement confronté à deux questions récurrentes sur les armes à feu, que j'aimerais vous soumettre afin d'obtenir une réponse claire et définitive :

- le cas des barillets de rétro-conversion qu'on peut trouver en vente libre aux USA et qui transforment une arme de 8ème catégorie en arme de 4ème catégorie (le nouveau barillet permet de recevoir des cartouches métalliques classées en 4ème catégorie).
Ma question est : quelles est la procédure pour en acquérir un légalement (et quels sont les formulaires CERFA concernés) ?

- le cas du revolver "RUGER OLD ARMY". Alors que pendant des années des centaines de tireurs ont acheté cette arme librement sur la base d'un classement en 8ème catégorie, aujourd'hui les armuriers vendent cette arme en occasion en 4ème catégorie (le fabricant ne le propose plus en neuf) et les possesseurs qui l'ont pourtant acheté de bonne foi, n'osent plus le sortir ou le revendre car ils ne disposent pas des papiers en 4ème catégorie. Selon l'UFA, le décret d'application de la proposition de loi demandant le classement du RUGER OLD ARMY en 4ème catégorie n'a jamais été voté, et il resterait donc en 8ème catégorie.
Ma question : le RUGER OLD ARMY est il officiellement à la date du 31-12-2011 une arme de 8ème catégorie ? Si non, quels sont les textes de loi qui démontrent son classement en 4ème catégorie et que je pourrais citer sur le forum ?

En vous remerciant pour le temps que vous voudrez bien accorder à ma requête, je vous prie de recevoir, madame, monsieur, mes sincères salutations, ainsi que mes meilleurs voeux pour la nouvelle année 2012.

Chewie a écrit:
En espérant une réponse, au moins sur le premier point.

Chewie a écrit:Vous faîtes vraiment preuve de mauvais esprit... Insinueriez-vous que les fonctionnaires d'une si noble administration ne désireraient pas faire leur travail, ou pire, qu'ils n'en seraient pas capables ?

Tss... Tss...

Chewie a écrit:- le cas des barillets de rétro-conversion...

LEGIO PATRIA NOSTRA a écrit:Dans la Royale, et plus tard dans la Légion, j'ai appliqué la maxime, "on salue tout ce qui bouge et on peint le reste", c'est bien utile, et ça n'empêche pas de penser ce que l'on veut.

Monsieur,

Par courriel ci-dessous, vous sollicitez du bureau E2 des informations concernant l'acquisition , la détention d'armes et d'éléments d'arme pouvant relever de la catégorie des armes historiques et de collection.

A ce titre, vous souhaitez connaître les modalités d'acquisition et d'importation en provenance des USA d'un barillet de rétro-conversion d'une arme de 8ème catégorie, permettant de tirer des munitions métalliques classées en 4ème catégorie.

Vous m'interrogez également sur le classement du revolver "Ruger Old Army", qui vous semble pouvoir relever soit de la 8ème catégorie (armes historiques et de collection), soit de la 4ème catégorie (armes de défense).

Votre demande appelle les observations suivantes.

D'une manière générale, le classement des matériels de guerre, armes et munitions relève de la compétence du ministère de la défense, contrôle général des armées. En cas de doute vous pouvez prendre contact avec ce service (14 rue Saint Dominique, 00450 ARMÉES. Tél. 01 42 19 74 17 - Télécopie: 01 42 19 65 40 Mél. sia.md@defense.gouv.fr).

1. Concernant l'importation et l'acquisition du barillet de rétro-conversion

Vous indiquez que ce barillet de rétro-conversion permet de tirer des munitions métalliques classées en 4ème catégorie.

Sous réserve de confirmation par le ministère de la défense, cet élément d'arme paraît relever de la 4ème catégorie. En effet, le barillet constitue un élément d'arme figurant au paragraphe 11 de la 4ème catégorie : "éléments d'arme (mécanismes de fermeture, canons, chambres, barillets, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir) des armes de la présente catégorie, à l'exclusion de ceux d'entre eux qui sont aussi des éléments d'armes classés en 5ème ou 7ème catégorie."

Dès lors que ce barillet relève de la 4ème catégorie, en application de l'article L.2335-1 du code de la défense, son importation est prohibée, sauf autorisation.

L'article 72 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 prévoit qu'une autorisation d'importation de matériel de guerre peut être délivrée pour les éléments de la 4ème catégorie aux personnes qui ont obtenu l'autorisation d'en faire l'acquisition ou de les détenir ou aux personnes qui répondent aux conditions pour en faire la fabrication et le commerce.

La demande est établie sur le formulaire CERFA n° 11192*02. Une fois renseignée, elle est envoyée en quatre exemplaires à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E2, cellule matériels de guerre, 11 rue des deux communes, 93558 Montreuil CEDEX – Tél : 01 57 53 46 80, télécopie : 0 1 57 53 45 85).

2. Concernant le classement du revolver "Ruger Old Army"

Aucun arrêté de classement ne paraît définir le classement du revolver "Ruger Old Army". Dès lors, en cas de doute sur le classement de cette arme, il convient de prendre contact avec le ministère de la défense, contrôle général des armées.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Chewie a écrit: ... Il faudrait une réponse définitive du Ministère.

walker1847 a écrit:on va être obligé d'envoyer une excuse collective aux Douanes pour tout le mal qu'on a dit d'eux...
en plus ils ont l'air de bosser entre noël et le jour de l'an!

walker1847 a écrit:les tireurs/collectionneurs/reconstituteurs ne sont pas des gens rationnels, il y en a bien qui s'emmerdent pendant des semaines à transformer une belle arme en pissant dessus, en la baignant dans du vinaigre, St. Marc et en lui infligeant plein d'autres supplices pour lui donner un aspect pourri...
moi je peux passer des heures à essayer de faire un score...
on devrait peut-être tous consulter un psy...