lettre type contre la nouvelle legislation sur les armes.

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lettre type contre la nouvelle legislation sur les armes.

Message par oam le Jeu 3 Fév 2011 - 21:54

je viens de recevoir ceci, si ça vous intéresse ...
Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les Sénateurs

De nombreux chasseurs et tireurs sportifs ont suivi avec beaucoup d'attention la séance qui a eu lieu le 25 janvier dernier à l'Assemblée nationale pour débattre et voter la proposition de loi N° 2929.

Ils en sont sortis meurtris et désappointés.

Meurtris par les propos insultants du député Bruno Le Roux, qui s'est rendu coupable d'un amalgame honteux entre des auteurs de courriers probablement stupides et l'ensemble des membres des forums dédiés au tir ou à la chasse sous toutes leurs formes, désignés de façon scandaleuse comme des « fêlés de la gâchette » alors qu'ils ont simplement des compétences bien supérieures à celles de Monsieur Le Roux, tant sur le plan technique que sportif, voire juridique. Le tir comme la chasse ne sont pas des activités de fêlés, ils réclament au contraire un équilibre psychique très développé.

Désappointés par l’entêtement du rapporteur de cette proposition, le député Claude Bodin, et le ministre de l’Intérieur à considérer que la notion de calibre devait rester un critère de classification, malgré les arguments parfaitement fondés du député Pierre Lang. On a pu noter que le rapporteur avait dans un premier temps approuvé son discours et salué la compétence technique (indéniable) de Pierre Lang, puis, probablement dans la lancée des critiques obstinées, systématiques et sans fondement technique de Bruno Le Roux, appuyé le rejet de son amendement, contre toute logique.

Désappointés par le maintien d'une rédaction incompréhensible et susceptible d'interprétations spoliatrices du 3° de l'article 2 malgré des explications détaillées et argumentées qui ont été abondamment fournies au rapporteur.

Désappointés par le vote de l'amendement N°10 proposé par les soins du rapporteur pour la rédaction de l’article premier, dont le nouveau contenu conduira inexorablement à classer en catégorie A1 la totalité des armes de la 1re catégorie actuellement détenues en toute légalité par de nombreux tireurs sportifs. L’utilisation d’une notion aussi imprécise et indéfinie que la dangerosité comparative des armes est en totale contradiction avec la volonté affichée par les auteurs de la proposition comme du ministre de l’Intérieur de ne pas affecter la situation actuelle des tireurs et des chasseurs. Elle ouvre le champ à tous les abus d’aujourd’hui ou de demain : il a déjà été dit largement par exemple que le Mauser 98 est « dangereux », donc toutes les armes de chasse qui l’utilisent « présentent la même dangerosité ». Et on peut prendre de nombreux autres exemples. Cette rédaction vient aussi en contradiction des propos des uns et des autres selon lesquels la dangerosité ne tient pas à l’objet mais à son utilisateur.

Cette reculade aveugle, cette absence de clarté dans l'expression faute de la compétence adéquate et de conseils avisés, cette introduction subreptice d'articles dont aucun parlementaire ne peut évaluer les conséquences réelles, tout concourt à nous faire considérer cette proposition de loi comme totalement contraire à l'objectif dont se prévalent ses auteurs.

Encore une fois, quel impact ces restrictions nouvelles auront-elles sur les criminels qu’ils prétendent prendre pour cible exclusive ?... La réponse est évidente : aucun !
Ne vous trompez pas de cible, arrêtez , cela n'aura de répercussion que sur les honnêtes tireurs et chasseurs, qui, accompagnés de leur famille, donneront leur avis aux prochaines élections

En revanche, ces dispositions, à plus ou moins long terme, au fil de décrets successifs pris sous le coup de l'émotion et pour complaire à une opinion qui n'y connaît rien, finiront inéluctablement par spolier les détenteurs légitimes qu’ils ont abondamment prétendu protéger, et qu'ils ont lésé à la première occasion, devant une assemblée, plus que désertifiée......

Les tireurs sportifs licenciés et les chasseurs forment une population globalement équilibrée et bien intégrée dans la société, leurs ascendants leur ont souvent légué des armes auxquelles ils tiennent particulièrement ; ils en ont souvent acquis d'autres eux-mêmes, et ils veulent pouvoir transmettre ce patrimoine à forte valeur affective, technique, historique et financière à leurs descendants, dans le plus strict respect de la règlementation. Mais, en l'état actuel de la proposition, les décrets qui en décriront les modalités d'application sont fortement susceptibles de le leur interdire, immédiatement ou à moyen terme, les empêchant de céder ou les obligeant à détruire une arme qui serait subitement devenue interdite sans qu’ils soient aucunement responsables de cette interdiction, les spoliant ainsi brutalement et injustement d'une partie non négligeable de leur patrimoine.

Dans ce cas, ils tiendront l’ensemble de la représentation nationale – et plus particulièrement la majorité actuelle –, responsable de cette spoliation et en tireront les conséquences électorales qui en découlent logiquement, en exposant largement les raisons de ce choix dans leur entourage familial, amical et professionnel.

Ils osent encore croire que vous ferez le nécessaire pour que les conséquences qu’ils redoutent ne se produisent pas et pour leur donner des raisons d'espérer de nouveau dans leur représentation nationale. Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, l'expression de notre considération républicaine.

Nom Prénom et qualité (tireur chasseur collectionneur)


Ce texte est évidemment libre de droits et personnalisable à volonté pour tous ceux qui n'y ajouteront pas le moindre propos injurieux ou diffamatoire.
Son contenu peut également être repris et adapté pour l'envoi à des parlementaires, députés ou sénateurs.
envoyez d'abord le texte au président du sénat g.larcher@senat.fr
puis;ci dessous la liste nationale des sénateurs, en cliquant sur le nom, vous btrouverez l'adresse mail
voici une liste complète
http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html#c590
Vous trouverez vos sénateurs par région


c'est urgent à envoyer le plus vite
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Re: lettre type contre la nouvelle legislation sur les armes.

Message par enzmatt le Mer 23 Fév 2011 - 9:39

Suite a nos nombreuses lettres..de nous tous....( de mon coté une bonne 30e d'amis tireurs ou chasseurs et leurs familles... elelecteurs ) .a l'UMP , PS , SENATEURS....et autres ....enfin bref !!! , il y a eu un "leger malaise" de nos "politiques"....

C'est bon signe....il est importent de faire enttendre nos voix....

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article758

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Re: lettre type contre la nouvelle legislation sur les armes.

Message par charlton le Mer 23 Fév 2011 - 17:05

Bonjour,
En parallèle aux actions des différentes associations qui s'attachent à défendre nos droits, je vous invite à contacter vos élus et à mobiliser votre entourage contre la loi Bodin.
La solution la plus efficace sera la pression sur les élus en leur promettant un électorat hostile s'ils ne font pas marche arrière MAINTENANT.
Dans les 30 dernières années, il s'est vendu des millions d'armes de 7e catégorie, le plus souvent à air ou en 22 LR, ces armes sont toujours présentes dans des millions de foyers français sans que cela ai eu d'incidence sur la sécurité publique.
Si vous connaissez dans votre entourage des possesseurs d'armes qui ne sont ni chasseurs ni tireurs, informez-les des risques qu'ils encourent (amendes / prison) si la règlementation sur les armes change.
J'ai créé un site internet à cet fin : informer et mobiliser sur www.vote-sanction.com
Il contient des liens vers de nombreuses sources d'information disponibles sur les sites d'associations de défense et les forums.
A partager très largement !
Cordialement
Charlton / vote-sanction.com


Pour avertir votre entourage, détenteurs d'armes - qu'ils soient chasseur/tireur ou non voici un email type :


"Bonjour,
Si vous êtes possesseur - en règle - d'une arme à feu, lisez attentivement ce qui suit car un projet de loi risque de vous rendre - bien malgré vous - hors la loi et passible de lourdes peines pécuniaires et d'emprisonnement.

30% des foyers français (soit environ 10 Millions de foyers) détiennent simplement une ou plusieurs armes, héritées ou acquises en des temps moins stricts, et plus d'1,4 Million de citoyens pratiquent la chasse et/ou le tir sportif,

Et pourtant on ne les remarque pas, ce sont très souvent des contribuables et des électeurs. C'est vous, ou c'est votre voisin, votre collègue de bureau ou de chantier, votre plombier, votre boulanger, votre coiffeur, votre médecin, votre client...

Le 25 janvier l'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi ""relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif""

Outre ses dispositions liberticides, qui resteront sans effet sur les trafics organisés par et pour le grand banditisme, cette proposition de loi met plus de 10 000 000 de citoyens, dont les chasseurs et tireurs sportifs potentiellement hors-la-loi :

""Sont punies de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 € l’acquisition, la cession ou la détention d’une ou de plusieurs armes ou munitions de la catégorie C en l’absence de la déclaration prévue au V de l’article L. 2336-1.""(ci-dessous)

« Art L. 2336-1. – III. – Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :
[.]
3° Produire un certificat médical datant de moins d’un mois attestant de manière circonstanciée d’un état de santé physique et psychique compatible avec l’acquisition et la détention d’une arme et établi dans les conditions fixées à l’article L. 2336-3 ou, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, présenter la copie :

« a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;
« b) D’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ;
« c) Ou d’une carte du collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-2 du présent code.

Note : la catégorie C contiendra les armes de chasse (par exemple les fusils juxtaposés) et les armes de loisirs (carabines 22 long rifle par exemple)

Ainsi tout propriétaire d'une arme qui n'est pas titulaire d'un permis de chasse ou d'une licence en cours de validité sera de facto détenteur IRREGULIER d'une arme. Comme le seront d'office tous les autres détenteurs d'armes jusque là en règle bien que ne pratiquant pas l'un de ces loisirs. Les armes légalement détenues devront être remises aux autorités, sans considération du droit de propriété ni de la valeur sentimentale et patrimoniale de ces biens.

Si les chasseurs et les tireurs sportifs sont déjà bien informés et se mobilisent, contre cette menace de spoliation (certaines armes de chasse valent plus cher qu'une voiture, et une carabine de compétition plus de 1500 euros), les autres citoyens ignorent la menace qui pèse sur eux.
Si vous vous possédez une ou plusieurs armes, ou si vous connaissez des citoyens propriétaires honnêtes d'armes acquises légalement ou reçues en héritage (le vieux fusil de pépé par exemple), transférez leur d'urgence cet email. Afin qu'ils soient avertis de ce qui se prépare et qu'ils ne laissent pas nos gouvernants porter atteinte à leur liberté sous prétexte d'un renforcement de la lutte contre les trafics.
Pour que cette nouvelle loi ait un effet positif sur le trafic d'armes illégales, encore faudrait-il que les trafiquants et délinquants respectent les lois. Souvenez vous que lorsque les armes sont hors-la-loi, seuls les-hors-la loi sont armés.

Défendez vos droits de citoyen. Réagissez maintenant et informez-vous sur www.vote-sanction.com
Cordialement
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