proposition de loi

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proposition de loi

Message par enzmatt le Lun 2 Aoû 2010 - 22:55

Papysharps a écrit: Et pour rassurer nos amis français, je crois qu'on est en train de leur pondre une jolie petite loi sur les armes, c'est du moins les bruits qui courent.
J'espère pour vous qu'ils ne seront pas aussi cons que chez nous.
Justement voici la premiere mouture , tres serieuse...( suivre le lien officiel du 30 juillet 2010 ..... texte officel d'etat )

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article673


...
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Re: proposition de loi

Message par Little Yo le Lun 2 Aoû 2010 - 23:20

Papysharps a écrit:J'espère pour vous qu'ils ne seront pas aussi cons que chez nous.
Apparemment non Papy, sont un peu plus évolués nos voisins du Sud...
Mettent pas tous les chats dans le même sac !

Au fait Dalton, tu peux retrouver sur NB la même annonce que celle que je t'ai envoyée plus haut...

http://www.naturabuy.fr/Colt-1860-Army-Cal-44-item-373889.html


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Re: proposition de loi

Message par Little Yo le Lun 2 Aoû 2010 - 23:24

enzmatt a écrit:Justement voici la premiere mouture , tres serieuse...( suivre le lien officiel du 30 juillet 2010 ..... texte officel d'etat )

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article673


...

Merci Enz.

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Re: proposition de loi

Message par enzmatt le Lun 2 Aoû 2010 - 23:45

De rien...c'est l'avenir de notre passion

Bon a la lecture cela reste une usine a gaz...mais legerement plus lisible que l'ancienne legislation...

A la lecture de cette version...je me pose la question , au sujet des pauvres collectionneur de miliraria...pas tres clair...( equipement militaire en A....donc pas de precision sur les uniformes , casques etc etc....qui sont actuellement dans un flou administratif car actuellement certain vehicules militaire sans armes de la WW2 sont sous une certaine reglementation )

Je pense a ca car je vise une WILLIS....
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Re: proposition de loi

Message par Vernois le Mar 3 Aoû 2010 - 9:07

Moi ce qui me fout en pétard, c'est que ce texte fait suite à la recrudecence de violences par armes à feu et comme chacun sais, les forces de l'ordre en première (c'est elles qui le disent) 90% des armes qui servent aux bracages et autre proviennent des circuits parallèles donc encore une fois c'est nous tireurs, collectionneurs bien répèrtoriés, déclarés et rangés qui vont trinquer de plus ils incluent les suicides par armes à feu dans le nombre, on pourras toujours légiférer, ça n'empécheras rien à ce niveau !!!

@ Enzmatt:
courage l'ami, un canon type Napoléon à l'échelle 1/1 est toujours considéré comme matériel de guerre donc INTERDIT !!!

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Re: proposition de loi

Message par Bloob le Mar 3 Aoû 2010 - 10:35

Si j'ai bien compris, le SAA 1873 serait libre de détention ?

Je déplace cette discussion dans " réglementation "..

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Re: proposition de loi

Message par dalton le Mar 3 Aoû 2010 - 11:09

NON NON... SAA 1873 pas libre de detention faut pas non plus rever
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Re: proposition de loi

Message par Papysharps le Mar 3 Aoû 2010 - 11:14

dalton a écrit:NON NON... SAA 1873 pas libre de detention faut pas non plus rever

Par contre, chez nous, l'original est en libre détention, ainsi que les Schoffield etc..., mais pas les répliques. Allez comprendre.........
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Re: proposition de loi

Message par dalton le Mar 3 Aoû 2010 - 11:19

l'original il peut etre libre de detention vu le prix.....
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Re: proposition de loi

Message par Redemsky le Mar 3 Aoû 2010 - 11:36

Moi maintenant en tous les cas si ils me prennent la tête pour ma détention en 1ere et en 4 ieme cat

Je vend tout et je passe a la pn !
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Re: proposition de loi

Message par Bloob le Mar 3 Aoû 2010 - 11:56

Voici ce que je comprends :
Ainsi, l’article 2 élargit la définition des armes à feu historiques et de collection dans la mesure où il fixe au 1er janvier 1900 la date de conception et de fabrication au-delà de laquelle une arme ne peut recevoir cette qualification. La liste des armes historiques et de collection sera établie par un arrêté conjoint des ministres de la Défense et de l’Intérieur. L’article 2 réaffirme de surcroît l’absence de formalités particulières pour leur acquisition et leur détention en prévoyant le classement de ces armes en catégorie D.

Art. L. 2331-2. – Les armes historiques et de collection ainsi que leurs reproductions désignent :

« 1° Les armes dont le modèle et dont, sauf exception, l’année de fabrication sont antérieurs au 1er janvier 1900 et dont la liste est fixée par un arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense

Ensuite pour les reproductions il est dit :

3° Les reproductions d’armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date fixée par l’arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur en application du 1° et dont les caractéristiques techniques ainsi que les munitions sont définies par arrêté conjoint des mêmes ministres et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

« Ces reproductions ne pourront être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques mentionnées au premier alinéa du présent 3° et constatées dans un procès-verbal d’expertise effectuée par un établissement technique désigné par les ministres de la défense et de l’intérieur, dans les cas et les conditions déterminés par l’arrêté prévu au même premier alinéa.

« Art. L. 2331-3. – Les armes historiques et de collection ainsi que leurs reproductions mentionnées à l’article L. 2331-2 sont classées en catégorie D.

J'en déduis que toutes les armes de conceptions antérieurs au 1er janvier 1900 et leurs reproductions exactes seraient en catégorie D, et par conséquent, libres de détention !?!

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Re: proposition de loi

Message par enzmatt le Mar 3 Aoû 2010 - 12:08

Les originaux (avant 1900 ) d'epoque , a munitions , risquent d'etre en detention libre en D...les repliques elles non .....(attendre la definition de repliques ..exemple le plus simple les retroconvertions...pas identique aux originaux d'epoque...)

Je reve d'un COLT 1873 ou REM 1875.(en repliques UBERTI ).a cartouches en D...mais...ne revez pas......


Nos repliques revolvers PN a chargement par l'avant , seront en D ...
mais attention...certaines voix demandent un minimum de tracabilité sur ce type d'arme...
Peut etre un carnet de POLICE a l'achat ?? peut etre un license ?? (pour le moment pas vraiment de decisions , juste le premier jet d'un projet de loi ...)

Pour le moment , vous pouvez acheter un revolver poudre noir , tres facilement...mais "certains" armuriers demandent une license de tir pour l'achat de la poudre...(pas vraiment legal...c'est sur demande des prefets...)

De toute facon l'avenir se dirige vers une tracabilité de toutes les armes par license...comme de nombreux pays...

Je prefere une tracabilité plutot qu'une interdiction.....

Attendre...
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Re: proposition de loi

Message par Redemsky le Mar 3 Aoû 2010 - 12:15

Enzmatt a écrit:Peut etre un carnet de POLICE a l'achat ??


Qu'entend tu par carnet de police ?
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Re: proposition de loi

Message par Papysharps le Mar 3 Aoû 2010 - 13:16

Redemsky a écrit:
Enzmatt a écrit:Peut etre un carnet de POLICE a l'achat ??


Qu'entend tu par carnet de police ?

Je suppose qu'Enzo veut parler d'un registre qui recenserait les armes en circulation et donc l'identification des propriétaires. Il faudrait donc simplement déclarer les armes en votre possession, ce qui ne peut gêner en rien les propriétaires "honnêtes" mais peut ouvrir la porte à des règlementations moins gaies par la suite (nombre limite d'armes, conditions de stockage, etc...)
De toutes façons, il faut bien se rendre compte que les libertés ne cessent de se restreindre, et ce , dans tous les domaines.
Un vieux tireur de mon club me disait l'autre jour: "Tu verras que le temps viendra ou l'on pourra encore juste tirer des boulettes de papier mâché à l'aide d'une sarbacane et que les gens nous prendront encore pour des assassins en puissance"

C'est peut-être exagéré mais bon....................
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Re: proposition de loi

Message par enzmatt le Mar 3 Aoû 2010 - 14:26

Quand je parle de cahier ou carnet de POLICE..je parle du registe que possede l'armurier ...
L'orsque vous achetez une arme a classification ...( sans parler des 8e )
Vous presentez a l'armurier votre CNI et votre lisence de tir...l'armurier note toutes ces infos sur son registe...et ce registre est..., et peut etre consulter a tous moments par la POLICE et la PREFECTURE.....

L'armurier est tenu en laisse par la prefecture...car il demande regulierement le renouvellement de sa lisence d'armurier...et c'est pour cette raison "aussi" , que de plus en plus d'armuriers (pas vraiment legal ) demandent la presentaion d'une lisence de tir , pour pouvoir acheter de la poudre....(pour vos PN)
C'est une grosse pression de la prefecture sur eux....
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Re: proposition de loi

Message par le Molvanien le Mar 3 Aoû 2010 - 14:40

Je chipote... mais ce ne serait pas plutôt un "Livre de Police" ?... les garagistes, les brocanteurs y sont soumis aussi. Ceci dit, lorsque vous achetez un PN à un armurier pro, il vous demande toujours (au moins) votre CNI pour remplir le-dit livre. Rien de nouveau sur ce point. Par contre, il est possible que la re-vente entre particuliers (d'armes PN) soit rendue un peu plus rigide (histoire de "tracabilité".... y parait que ce mot est à la mode).

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Re: proposition de loi

Message par enzmatt le Mar 3 Aoû 2010 - 15:55

c'est vrai, que "certains" armuriers demandent la CNI pour vendre des revolvers PN....mais hereusement c'est pas aussi frequent que pour la poudre noir...cette pratique se generalise...

A dire vrai..et je vais faire "grincer" des dents...mais , je trouve cela "presque" normal de devoir presenter une CNI et remplire un LIVRE DE POLICE , pour acheter des bidons de poudre noir...

Il est possible de faire tout et nimporte quoi , avec 2 ou 3 ou 4 kg de poudre noir...

En effet tu as raison AMIGOS , le vrai terme c'est LIVRE DE POLICE....
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Re: proposition de loi

Message par enzmatt le Mar 3 Aoû 2010 - 16:13

Et avez vous lu ca....tout tout tout tout en bas de la page...



"Les charges qui pourraient résulter de l’application de la présente loi pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
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Re: proposition de loi

Message par Papysharps le Mar 3 Aoû 2010 - 16:48

Ben tiens.............
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Re: proposition de loi

Message par le Molvanien le Mar 3 Aoû 2010 - 17:03

Franchement Enzmatt... je suis tout à fait d'accord avec toi (pour la CNI et le livre de police), j'avoue même que la vente "libre" des revolvers PN (aux majeurs seulement.... c'est déjà ça) m'a toujours dérangé.

Même si ce sont des répliques d'armes d'une technique "obsolète", c'est toujours des armes... avec la léthalité qui va avec (il n'y a qu'à en causer aux centaines de milliers de morts qu'elles ont fait durant les différentes guerres sur tous les continents). Un 36 ou un 44 PN, même avec ses boulets en plomb... ca fait encore très bien le job pour lequel elles ont été conçues il y a plus de 150 ans. Il me semble normal que tout propriétaire/utilisateur de loisir en soit conscient. Qui, parmi nous, laisserait un gosse jouer avec ou un "pied tendre" les utiliser sans l'encadrement (formation) qui va avec ?

Visiblement, et je m'en réjouis (sauf coup de pied de l'âne de dernière seconde), ces armes resteront en vente et détention libre. Et s'il faut présenter une CNI pour les acheter (ou acheter de la poudre), ça ne me choquera pas plus que ça (m'en fous, j'ai rien à cacher).


PS: bien vu la petite ligne en bas..... mais sur ce point, c'est comme d'hab'... je n'ai plus d'illusions sur comment l'Etat se représente ses citoyens... on est là pour payer, point.

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Re: proposition de loi

Message par walker1847 le Mar 3 Aoû 2010 - 17:35

de toute façon en général un changement dans la législation est rarement rétroactif, c'est à dire ça ne change rien pour le "stock" qu'on détient (important pour le Molvanien...)

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Re: proposition de loi

Message par le Molvanien le Mar 3 Aoû 2010 - 18:01





mais une loi peut être rétroactive si elle est déclarée d'utilité publique


.. une question, ces carabines semi auto en 22 qui étaient en vente libre il y a une quinzaine d'années, et qui sont en 4ème de nos jours.. leurs proprio (qui les avaient achetées à cette époque) ont ils dû "griller" une 4 ème pour les garder ? sans parler de celles qui ont été classées en 1ère pour "délit de sale gueule" (les USM1 Erma ou les AP74 de chez Jaeger par exemple).

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Re: proposition de loi

Message par enzmatt le Mar 3 Aoû 2010 - 18:25

J'avais a l'epoque de sa sortie ,une AP74 (replique du m16)...au passage de la loi..c'etait un vrai probleme..(qui voulais griller une autorisation , pour une 22)...

Mon pere a decouper l'arme en morceau , puis fondu ( une bonne parie des pieces de carrosserie etait en ZARMAC ) puis enfin couler dans une dalle de beton d'un chantier de pavillon...

Voila la solution que nous avions a l'epoque ,pour etre en regle apres le passage de la loi...

Destruction de l'arme...nous ne voulions pas la confier aux "forces d'etat"...car qui sait..
Cette armes avait son numero de serie...et nous une confiance toute relative....
Et oui la confiance , c'est dans les 2 sens....

Ils n'ont peut etre pas confiance en nous....mais moi pas confiance en eux....car qui sait... les exemples sont nombreux....
Donc a l'epoque mon pere a je pris la bonne decision..destruction de l'arme et fonte des pieces...
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Re: proposition de loi

Message par le Molvanien le Mar 3 Aoû 2010 - 18:33

Donc, en ce qui concerne les armes, la loi peut bien être rétroactive

sinon tu aurais gardé ta AP74....... la soluce de ton père a été radicale, elle (p'têt même un peu trop: découpe + fonte + béton on va pas la surnommer Indiana Jones)

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Re: proposition de loi

Message par enzmatt le Mar 3 Aoû 2010 - 20:31

Bah ...mon pere avait aucune confiance en aucun etat...il avait une 10e d'années sous le regime des chemises noirs de MUSSOLINI...( d'un cote de suis ITALEN et de l'autre CORSE )...
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